Sans préjudice des règles communautaires ou nationales pour la sécurité des équipages et des passagers, si un transport par mer, par air ou par voie ferrée est prévu pour une durée supérieure à trois heures, un moyen de mise à mort approprié aux espèces transportées doit être à la disposition du convoyeur ou d'une personne à bord qui dispose des compétences adéquates pour y procéder humainement et efficacement.
Without prejudice to Community or national rules on crew and passenger safety, where transport on a vessel, an aircraft or a rail wagon is to last more than three hours, a means of killing suitable for the species shall be available to the attendant or a person on board who has the necessary skill to perform this task humanely and efficiently.
