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Coopération établie au niveau précompetitif
Coopération établie au niveau préconcurrentiel

Traduction de «Coopération établie au niveau précompetitif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel

cooperative venture at the pre-competitive stage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, et sans préjudice des obligations de coopération énoncées dans le présent règlement et dans la directive 2014/65/UE, l’autorité compétente de l’État membre dans lequel est établie la succursale et l’autorité compétente de l’État membre d’accueil peuvent instaurer des dispositifs de coopération proportionnés pour garantir que la succursale de l’entreprise de pays tiers qui fournit des services d’investissement à l’intérieur de l’Union assure un niveau approprié ...[+++]

However, and without prejudice to the obligations to cooperate laid down in Directive 2014/65/EU, the competent authority of the Member State where the branch is established and the competent authority of the host Member State may establish proportionate cooperation agreements in order to ensure that the branch of the third-country firm providing investment services within the Union delivers the appropriate level of investor protection.


La coopération entre les États membres en matière de sûreté nucléaire est bien établie et est de nature à apporter une valeur ajoutée sur le plan de la sûreté nucléaire, de la transparence et de l'ouverture vis-à-vis des parties prenantes au niveau européen et international.

Cooperation on nuclear safety between Members States is well established and can give added value in terms of nuclear safety, transparency and openness towards stakeholders at the European and international level.


59. Ö Dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, Õ La nécessité de compléter et d'harmoniser la une liste de documents justificatifs est établie au niveau de chaque ressort territorial afin de tenir compte des circonstances locales dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen.

59. Within local Schengen cooperation the need to complete and harmonise the lists of supporting documents shall be assessed Ö prepared Õ in each jurisdiction in order to take account of local circumstances.


La coopération établie lors de l’élaboration de ce rapport s’est déroulée dans un esprit de confiance, ce qui nous a permis de boucler rapidement le rapport, même si - nous devons le voir comme cela - le rapport devant nous a considérablement modifié la proposition de la Commission, non pas tant au niveau du contenu qu’au niveau de la structure.

The cooperation in drafting this report was characterised by a spirit of trust and we were able to finish the report quickly, although – and we must think of it like this – the report before us now has significantly changed the Commission’s proposal, less so in the way of content, but more in terms of structure.


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La coopération établie lors de l’élaboration de ce rapport s’est déroulée dans un esprit de confiance, ce qui nous a permis de boucler rapidement le rapport, même si - nous devons le voir comme cela - le rapport devant nous a considérablement modifié la proposition de la Commission, non pas tant au niveau du contenu qu’au niveau de la structure.

The cooperation in drafting this report was characterised by a spirit of trust and we were able to finish the report quickly, although – and we must think of it like this – the report before us now has significantly changed the Commission’s proposal, less so in the way of content, but more in terms of structure.


3. Sans préjudice des compétences de l'Agence, les États membres peuvent poursuivre la coopération établie au niveau opérationnel avec d'autres États membres et/ou pays tiers aux frontières extérieures, y compris l'échange d'officiers de liaison, lorsque cette coopération complète l'action de l'Agence.

3. Without prejudice to the competencies of the Agency, Member States may continue cooperation at an operational level with other Member States and/or third countries at external borders, including the exchange of liaison officers, where such cooperation complements the action of the Agency.


3. Sans préjudice des compétences de l'Agence, les États membres peuvent poursuivre la coopération établie au niveau opérationnel avec d'autres États membres et/ou pays tiers aux frontières extérieures, y compris l'échange d'officiers de liaison, lorsque cette coopération complète l'action de l'Agence.

3. Without prejudice to the competencies of the Agency, Member States may continue cooperation at an operational level with other Member States and/or third countries at external borders, including the exchange of liaison officers, where such cooperation complements the action of the Agency.


Les États membres sont soumis, à cet égard, à l’obligation de coopération régionale établie aux articles 5 et 6 de la directive 2008/56/CE, et notamment à l’exigence de veiller à ce que les différents éléments des stratégies marines soient cohérents et fassent l’objet d’une coordination au niveau de l’ensemble de la région ou sous-région marine concernée.

In this context, Member States are subject to the obligation of regional cooperation laid down in Articles 5 and 6 of Directive 2008/56/EC, and in particular to the requirement to ensure that the different elements of the marine strategies are coherent and coordinated across the marine region or sub-region concerned.


2. Sans préjudice des compétences de l'Agence, les États membres peuvent poursuivre la coopération établie au niveau opérationnel avec d'autres États membres et/ou pays tiers aux frontières extérieures, lorsque cette coopération complète l'action de l'Agence.

2. Without prejudice to the competencies of the Agency, Member States may continue cooperation at an operational level with other Member States and/or third countries at external borders, where such cooperation complements the action of the Agency.


En effet, cette convention, qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996, a précisément pour objectif de fixer et maintenir un niveau élevé de sécurité nucléaire au niveau mondial grâce aux mesures nationales et à la coopération établie sur le plan international.

The aim of this convention, which came into force on 24 October 1996, is precisely to achieve and maintain a high standard of nuclear safety at world level by means of national measures and through international cooperation.




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Date index: 2021-04-16
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