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Co-rentier
Corentier
Corentière
Deuxième rentier
Deuxième rentière
Rentier survivant
Rentière survivante

Traduction de «Corentier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




deuxième rentier | deuxième rentière | corentier | corentière | rentier survivant | rentière survivante

joint annuitant | joint and survivor annuitant | joint and last survivor annuitant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. Les intérêts prévus au paragraphe 12(1) de la Loi relative aux rentes sur l’État courent jusqu’au remboursement dans les cas où le décès du rentier ou du dernier survivant des corentiers survient après l’entrée en vigueur de la présente loi, même si le contrat stipule que les intérêts ne courent que jusqu’au décès.

10. The interest referred to in subsection 12(1) of the Government Annuities Act shall accrue to the date of repayment in cases where the relevant death occurs after the commencement of this Act, even if the annuity contract stipulates that the interest will accrue only to the date of death.


6 (1) Par dérogation au paragraphe 8(1) de la Loi relative aux rentes sur l’État, le montant total payable en rente ou rentes à un rentier ou à des corentiers peut dépasser douze cents dollars par année dans la mesure où cet excédent est dû à l’application des articles 3 et 5.

6 (1) Notwithstanding subsection 8(1) of the Government Annuities Act, the total amount payable by way of an annuity or annuities to any annuitant or to joint annuitants may exceed twelve hundred dollars a year to the extent that such excess results from the application of section 3 or 5 or both.


12 (1) Lorsque le rentier, ou le dernier survivant des corentiers, décède avant que la rente devienne payable, et que des fonds ont été payés ou déposés en considération de la rente, ces fonds sont remboursés à l’acheteur ou à ses représentants légaux, avec intérêt de quatre pour cent par an, composé annuellement; mais s’il y a contrat formel entre le Ministre et l’acheteur quant à la disposition de ces fonds, ceux-ci doivent être versés ainsi que le stipule ce contrat.

12 (1) When the annuitant or last survivor of joint annuitants dies before the annuity becomes payable, and any moneys have been paid or deposited as consideration for the annuity, such moneys shall be repaid to the purchaser or to his legal representatives, with interest thereon at the rate of four per cent per annum, compounded yearly; but if there is an express agreement between the Minister and the purchaser as to dealing with such moneys, then they shall be paid as provided in such agreement.


8 (1) Il ne doit être accordé ou consenti de rente sur la vie d’aucune autre personne que le véritable rentier, ni pour une somme de moins de dix dollars par année; et le montant total payable en rente ou rentes à un rentier ou à des corentiers ne doit pas dépasser douze cents dollars par année.

8 (1) An annuity shall not be granted or issued on the life of any person other than the actual annuitant, nor for an amount less than ten dollars a year; and the total amount payable by way of an annuity or annuities to any annuitant or to joint annuitants shall not exceed twelve hundred dollars a year.


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(2) Le gouverneur en conseil peut par règlement permettre que le montant total payable en rente ou rentes à un rentier ou à des corentiers soit supérieur au maximum prévu au paragraphe (1).

(2) The Governor in Council may make regulations for permitting the total amount payable by way of annuity or annuities to any annuitant or to joint annuitants to exceed the maximum permitted by subsection (1).




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Date index: 2021-08-16
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