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Coopérative de construction
Corporation de construction de logements
Corporation de logement sans but lucratif
Corporation de logement à but non lucratif
Habitation sans but lucratif
Habitation à but non lucratif
Logement sans but lucratif
Logement à but non lucratif
Logement à but non lucratif et coopératif
OBNL
OSBL
Organisation à but non lucratif
Organisme de logement sans but lucratif
Organisme du secteur non marchand
Organisme sans but lucratif
Organisme à but non lucratif
Société de logement sans but lucratif
Société de logement à but non lucratif
Société sans but lucratif
Société à but non lucratif

Traduction de «Corporation de logement à but non lucratif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif

non-profit housing corporation | non-profit housing society


logement sans but lucratif [ habitation sans but lucratif | logement à but non lucratif | habitation à but non lucratif ]

non-profit housing


Programme fédéral-provincial de logements à but non lucratif

Federal-Provincial Non-Profit Housing Program


logement à but non lucratif et coopératif

non-profit and co-operative housing program


organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif

non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization


organisme sans but lucratif | OSBL | organisme du secteur non marchand | organisme à but non lucratif | OBNL

non-profit organization | NFP | nonprofit | non-profit corporation | non-profit-making organization | not-for-profit organization | NPO


organisation à but non lucratif

non-profit organisation (1) | non-profit organization (2) [ NPO ]


coopérative de construction | corporation de construction de logements

building cooperative | cooperative building society
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Nouvelles subventions aux organismes publics ou à but non lucratif pour la construction de logement social, de plus en plus ciblées sur les zones géographiques où sont constatées des pénuries, sur les petits logements pour les personnes seules où des besoins importants sont non couverts, sur le logement des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées, des immigrants (Autriche, Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, Fr ...[+++]

- New subsidies for public or not-for-profit bodies for the construction of social housing, increasingly targeted on geographical areas where shortages have been noted, on small flats for single people where a significant demand is not being met, on accommodation for young people, elderly people, disabled people and immigrants (Austria, Denmark, Finland, France, Germany Ireland, Luxembourg, Spain, Sweden).


Conformément à ses statuts, l'ICANN est une société d'utilité publique à but non lucratif, qui ne vise pas à assurer le profit individuel d'une personne quelle qu'elle soit, en vertu de la loi californienne sur les sociétés d'utilité publique à but non lucratif exerçant leurs activités à des fins charitables et dans l'intérêt général (California Non-profit Public Benefit Corporation Law for charitable and public purposes).

According to the Articles of Incorporation, ICANN is a non-profit public benefit corporation and is not organised for the private gain of any person, under the California Non-profit Public Benefit Corporation Law for charitable and public purposes.


- Modulation des aides au logement social géré par des organismes publics ou privés à but non lucratif:

- Modulation of subsidies for social housing managed by public or private not-for-profit bodies:


23. encourage les États membres et l'ensemble des parties prenantes à accorder une place de premier plan aux investissements en faveur d'un logement social et abordable et au renforcement du secteur du logement à but non lucratif dans les programmes nationaux de réforme et dans les axes stratégiques des accords de partenariat pour la période 2014-2020, et les invite à veiller à ce que leurs stratégies nationales respectives pour l'inclusion des Roms trouvent leur traduction dans les mesures prévues en matière de logement;

23. Encourages the Member States and all the relevant bodies to give both investment in social and affordable housing and the strengthening of non-profit making housing sectors a prominent place in national reform programmes and in the shaping of strategic priorities under partnership agreements for the period 2014-2020, as well as to ensure that their respective national Roma inclusion strategies are reflected in the planned housing measures;


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25. encourage les États membres et l'ensemble des parties prenantes à accorder une place de premier plan aux investissements en faveur d'un logement social et abordable et au renforcement du secteur du logement à but non lucratif dans les programmes nationaux de réforme et dans les axes stratégiques des accords de partenariat pour la période 2014-2020, et les invite à veiller à ce que leurs stratégies nationales respectives pour l'inclusion des Roms trouvent leur traduction dans les mesures prévues en matière de logement;

25. Encourages the Member States and all the relevant bodies to give both investment in social and affordable housing and the strengthening of non-profit making housing sectors a prominent place in national reform programmes and in the shaping of strategic priorities under partnership agreements for the period 2014-2020, as well as to ensure that their respective national Roma inclusion strategies are reflected in the planned housing measures;


en Allemagne, à la "Kreditanstalt für Wiederaufbau", aux entreprises qui, en vertu du "Wohnungsgemeinnützigkeitsgesetz", sont reconnues comme organes de la politique nationale en matière de logement et dont les transactions bancaires ne constituent pas l'activité prépondérante, ainsi qu'aux entreprises qui, en vertu de cette loi, sont reconnues comme entreprises de logement sans but lucratif.

in Germany, the ‧Kreditanstalt für Wiederaufbau‧, undertakings which are recognised under the ‧Wohnungsgemeinnützigkeitsgesetz‧ as bodies of State housing policy and are not mainly engaged in banking transactions, and undertakings recognised under that law as non-profit housing undertakings.


22. prend note des propositions de la Commission relatives au paquet législatif sur la politique de cohésion 2014-2020; soutient l'éligibilité aux Fonds structurels et aux Fonds de cohésion des investissements prioritaires en matière d'efficacité énergétique et d'utilisation de sources d'énergies renouvelables dans les logements sociaux et abordables, d'actions intégrées de développement urbain et territorial durable, d'accès au logement pour les communautés marginalisées, et de promotion des acteu ...[+++]

22. Takes note of the Commission’s proposals for the legislative package of regulations on 2014-2020 Cohesion Policy; advocates making priority investment in energy efficiency and in the use of renewables in social and affordable housing, as well as integrated projects for sustainable urban and territorial development, equal access to housing for marginalised communities, and the promotion of social and solidarity stakeholders such as not-for-profit housing cooperatives, enterpri ...[+++]


T. considérant que les États membres assurent également la définition et l'organisation d'une offre parallèle de logements sociaux en complément de l'offre présente spontanément sur le marché, à des conditions d'accès et de prix spécifiques, fournie par des opérateurs sans but lucratif créés spécifiquement à cet effet, que 25 millions de citoyens européens occupent ainsi un logement social dont les conditions de programmation territoriale, d'acc ...[+++]

T. whereas Member States also establish and organise a parallel supply of social housing to complement the supply generated by the private market; whereas this social housing is made available under specific conditions by not-for-profit agencies set up specifically for this purpose; whereas 25 million European households are in social housing, in respect of which local and regional planning requirements, access rules and prices are laid down directly by the public authorities in the Member States; whereas, owing to its stability a ...[+++]


T. considérant que les États membres assurent également la définition et l'organisation d'une offre parallèle de logements sociaux en complément de l'offre présente spontanément sur le marché, à des conditions d'accès et de prix spécifiques, fournie par des opérateurs sans but lucratif créés spécifiquement à cet effet, que 25 millions de citoyens européens occupent ainsi un logement social dont les conditions de programmation territoriale, d'acc ...[+++]

T. whereas Member States also establish and organise a parallel supply of social housing to complement the supply generated by the private market; whereas this social housing is made available under specific conditions by not-for-profit agencies set up specifically for this purpose; whereas 25 million European households are in social housing, in respect of which local and regional planning requirements, access rules and prices are laid down directly by the public authorities in the Member States; whereas, owing to its stability an ...[+++]


la mise à disposition de logements sociaux modernes de qualité par la rénovation et la reconversion des bâtiments existants appartenant aux autorités publiques ou à des exploitants sans but lucratif».

delivery of modern social housing of good quality through renovation and change of use of existing buildings owned by public authorities or non-profit operators’.


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