Traduction de «Corporation religieuse » (Français → Anglais) :

Loi sur les corporations religieuses [ Loi des corporations religieuses ]

société religieuse [ corporation ecclésiastique | corporation religieuse ]

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

groupe religieux [ minorité religieuse ]

rapporteur spécial sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse | rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse

religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes

Loi sur les terrains de congrégations religieuses [ Loi des terrains de congrégations religieuses ]

corporation créée par la loi | corporation d'origine législative | corporation légale

élaborer des politiques en matière religieuse

organiser des cérémonies religieuses

a) l'admission, à titre de membre corporatif d'une telle corporation, de toute congrégation de Mennonites au Canada qui se conforme aux règlements de la Corporation et remplit les conditions stipulées dans ces règlements à cet égard; b) la libération d'un membre corporatif qui désire se retirer de la Corporation; c) l'expulsion d'un membre corporatif qui manque de se conformer ou d'obéir aux règlements de la Corporation ou de les observer; d) le développement du bien-être spirituel et de l'esprit d'unité chez les divers membres corporatifs de la Corporation, et, par entr'aide, le développement, la diffusion, l'encouragement, l'avancem ...[+++]ent et l'affermissement de l'oeuvre du Royaume de Dieu; e) l'organisation, le maintien, la conduite et le soutien, n'importe où au Canada, pour ou en faveur d'un membre corporatif de la Corporation, d'églises, presbytères, missions, écoles, collèges, hôpitaux, orphelinats, hospices de vieillards, ainsi que toutes autres institutions pour fins religieuses éducatives, sociales ou congréganistes, ou l'une quelconque d'entre elles; g) l'administration des biens, entreprises et autres affaires temporelles de la Corporation au Canada.

13. La Corporation peut faire le don ou le prêt de n'importe lequel de ses biens, meubles ou immeubles, à toute congrégation de Mennonites au Canada, ou pour aider à cette congrégation, aux fins d'acheter, ériger, affermer ou maintenir tout immeuble ou immeubles censés nécessaires pour toute église, collège, presbytère, école, hôpital, orphelinat ou hospice de vieillards, ou pour toute autre fin religieuse, charitable, éducative, congréganiste ou sociale, aux termes et conditions qu'elle peut juger convenables.

a) l'admission, à titre de membre corporatif de la Corporation, de toute congrégation ou conférence de Mennonites ou autre entité qui se conforme aux règlements de la Corporation et remplit les conditions qui y sont prévues à cet égard; b) l'organisation, le maintien, la conduite et le soutien, pour le compte ou en faveur d'un membre corporatif de la Corporation, d'églises, de missions, d'écoles, de collèges, d'hôpitaux, d'orphelinats, des maisons de retraite ainsi que de toutes autres institutions à des fins religieuses, éducatives ou cong ...[+++]réganistes;

13. La Corporation peut donner ou prêter n'importe lequel de ses biens, meubles ou immeubles, pour permettre ou faciliter l'achat, la construction, la location ou l'entretien de tout immeuble considéré nécessaire à une église, un collège, une école, un hôpital, un orphelinat ou une maison de retraite ou à toute autre fin religieuse, charitable, éducative ou congréganiste, aux conditions qu'elle peut juger convenables.