L’AMC propose que soient établies, « au sujet de la qualité et des périodes d’attente, des lignes directrices et des normes claires »[36] au regard d’un ensemble bien défini de services de base, et estime que « si le système public de santé ne réussit pas à se conformer aux normes convenues et prescrites relativement à l’accès aux services de base en temps opportun, les patients doivent alors avoir accès à d’autres options qui leur permettent d’obtenir les soins requis par d’autres moyens »[37].

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

The CMA proposed that “guidelines and standards around quality and waiting times”[36] be established for a clearly defined basket of core services, and argued that “if the publicly funded health care system fails to meet the specified agreed-upon standards for timely access to core services, then patients must have other options to allow them to obtain this required care through other means”.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-01]

Si les gens sont protégés par une exemption qui est perpétuelle — car c'est de cela dont on parle, la perpétuité, comme autrefois on parlait d'une peine perpétuelle —, on facilite la mise à la disposition de l'information plutôt que de la garder confidentielle sur une base de temps limitée.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-07]

If people are protected through a permanent exemption — and that is what we're talking about here, an exemption for life, just as we used to talk about a life sentence — we would be making it easier for that information to be made available, rather than keeping it confidential over a limited period of time.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-07]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-07]

en cas de contribution en nature sous forme de travail non rémunéré, la valeur de ce travail est déterminée sur la base du temps de travail vérifié et de la rémunération applicable à un travail équivalent.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

in the case of contributions in kind in the form of unpaid work, the value of that work is determined taking into account the verified time spent and the rate of remuneration for equivalent work.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-19]

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J’ai du mal à comprendre comment, pour un déplacement d’une journée, un député européen peut recevoir une indemnité de 300 euros, à laquelle vient s’ajouter une subvention calculée sur la base de la distance parcourue, et une autre subvention calculée sur la base du temps passé en déplacement, lesquelles sont entièrement défiscalisées.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-24]

I fail to understand how, for a day of travelling, an MEP can receive EUR 300 in allowances, plus a subsidy for the distance travelled and a subsidy for the time taken, provisions that are entirely tax-free.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-02-24]

5. Le niveau 4 correspond à un diplôme attestant l'achèvement avec succès d'un enseignement post-secondaire d'une durée minimale de trois ans et inférieure à quatre ans ou d'une durée équivalente sur la base du temps partiel dans une université, un établissement d'enseignement supérieur ou un autre établissement de niveau similaire et, le cas échéant, de la formation professionnelle exigée en plus de cet enseignement post-secondaire .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

5. Level 4 corresponds to a diploma certifying successful completion of a post-secondary course of a duration of at least three years and less than four years or of equivalent duration on a part-time basis, at a university or establishment of higher education or another establishment of a similar level, as well as the professional training which may be required in addition to that post-secondary course.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-10]

6. Le niveau 5 correspond à un diplôme attestant l'achèvement avec succès d'un enseignement post-secondaire d'une durée minimale de quatre ans ou d'une durée équivalente sur la base du temps partiel dans une université, un établissement d'enseignement supérieur ou un autre établissement de niveau similaire et, le cas échéant, de la formation professionnelle exigée en plus de cet enseignement post-secondaire .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

6. Level 5 corresponds to a diploma certifying successful completion of a post-secondary course of a minimum duration of four years or of equivalent duration on a part-time basis, at a university or establishment of higher education or another establishment of a similar level, as well as the professional training which may be required in addition to that post-secondary course.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-10]

Donc, si l'opposition officielle veut accaparer tout le temps de l'opposition, je conclurais que le gouvernement, sur la base du temps de parole alloué en fonction de la représentation des partis, aurait plus de la moitié du temps de parole et que les autres députés de l'opposition auraient moins de temps pour poser des questions.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-04-07]

So if the official opposition wants to take all of the opposition time, I conclude that the government, if time were allocated according to party representation, would have more than half the speaking time; and the other members, from opposition parties, would have less time to ask questions.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-04-07]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-04-07]

ACTIVITE L'activité de pêche d'un navire de pêche est évaluée sur la base du temps passé annuellement dans la zone.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1986-10-06]

ACTIVITY The fishing activity of a fishing vessel is evaluated on the basis of time spent annually in the zone.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1986-10-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1986-10-06]

Nous savons que les dispenses et les reports des audiences de libérations conditionnelles sont liés à la capacité du Service correctionnel de garantir que les délinquants ont terminé leur programme correctionnel de base en temps voulu.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

We know that waivers and postponements of parole hearings are related to the capacity of the Correctional Service to ensure that offenders have completed their core correctional programs in a timely fashion.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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