Traduction de «Cote finale du sol » (Français → Anglais) :

Il faut faire beaucoup de promotions de ce côté; finalement, il faut rapprocher le cadre de gestion du terrain, décentraliser certaines prises de décisions pour contrer l'effet des sièges sociaux qui s'éloignent de plus en plus de la forêt pour que les gens qui vivent de la forêt puissent également participer à leurs décisions.

Sur toute la longueur de la place pour fauteuil roulant, la largeur doit être de 700 mm depuis le niveau du sol jusqu'à une hauteur minimale de 1 450 mm avec une largeur supplémentaire de 50 mm pour laisser un espace libre pour les mains des utilisateurs de fauteuils roulants de chaque côté attenant à un obstacle qui entrave cet espace (par exemple une paroi ou une structure) à partir d'une hauteur de 400 mm jusqu'à 800 mm au-dessus du niveau du sol (si l'un des côtés du fauteuil roulant est adjacent au couloir, il n'est pas nécessaire de prévoir une larg ...[+++]eur supplémentaire de 50 mm de ce côté car il existe déjà un espace libre).

95. Les sous-sols, à la suite de la mise en place et de l’érection du tubage de surface, sauf ceux d’une profondeur de moins de quatre pieds ou ceux dans lesquels un faux plancher a été installé de sorte que le sous-sol a une profondeur de moins de quatre pieds, doivent être munis de deux rampes construites sur deux côtés opposés et s’élevant du fond du sous-sol jusqu’à la surface du sol; cependant,

COMMENÇANT à un monument de granite portant l’inscription W.D.10A, ledit monument de granite se trouvant à environ neuf cents pieds au nord du chemin allant de la colline Signal à l’anse Cuckold; DE LÀ vers le sud quatre-vingt-sept degrés est cinq cent cinquante pieds; DE LÀ vers le nord quatre-vingt degrés trente et une minutes est huit cent trente pieds et un dixième de pied; DE LÀ vers le nord soixante-deux degrés cinquante minutes est neuf cent vingt-deux pieds et quatre dixièmes de pied jusqu’à un repère en fer enfoncé dans le sol à l’intersection du côté est du chemin susmentionné et du côté ouest d’un embranchement conduisant a ...[+++]u rivage du Havre Quidi Vidi; DE LÀ vers le sud trente-huit degrés trente et une minutes est cent soixante-onze pieds et neuf dixièmes de pied; DE LÀ vers le sud quarante-deux degrés quarante-sept minutes est cent trois pieds et neuf dixièmes de pied; DE LÀ vers le nord quatre-vingt-deux degrés trente minutes est cent vingt-trois pieds et quatre dixièmes de pied; DE LÀ vers le sud dix degrés quarante-trois minutes ouest deux cent cinquante pieds plus ou moins jusqu’au rivage de l’anse Cuckold à la ligne ordinaire de marée haute; DE LÀ dans une direction généralement méridionale le long des sinuosités de la ligne du rivage à la ligne ordinaire de marée haute de l’anse Cuckold, ravin Soldiers jusqu’à Cap Nord; DE LÀ continuant le long de la ligne du rivage à la ligne ordinaire de marée haute dans une direction généralement occidentale jusqu’à un point sur le rivage de l’anse Hay, ledit point étant à quatre cent soixante-dix-huit pieds, mesurés d’après un relèvement de sud soixante-sept degrés quarante-cinq minutes est, d’un repère en fer enfoncé dans le roc près de l’angle sud-ouest de la Batterie de la Reine; DE LÀ vers le nord soixante-sept degrés quarante-cinq minutes ouest quatre cent soixante-dix-huit pieds jusqu’audit repère en fer près de l’angle sud-ouest de la Batterie de la Reine; DE LÀ vers le nord cinquante-deux deg ...

(Le document est déposé) Question n 31 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui a trait aux deux avions déroutés de Cubana Airlines en mars 2008, qui assuraient la liaison entre La Havane et Varadero, à Cuba et Montréal, et à l’avion d’Air Canada qui assurait la liaison entre Vancouver et Toronto en décembre 2008, qui ont été immobilisés au sol, respectivement aux aéroports internationaux d’Ottawa et de Vancouver: a) est-ce que le gouvernement a fait enquête sur l’un ou l’autre de ces incidents et, dans l’affirmative, quelles conclusions ont été tirées pour expliquer la raison pour laquelle les passagers ont été retenus dans un avion sans suffisamment d’eau et de nourriture; b) quelles mesures ou procédures ont été utilisées par l’administration ...[+++] aéroportuaire pour finalement permettre aux passagers de descendre; c) est-ce que ces mesures ou procédures auraient pu être mises en œuvre plus tôt et, dans la négative, quels obstacles ont empêché d’agir plus rapidement; d) est-ce qu’il existe des politiques, des lois ou des règlements limitant la durée de l’immobilisation d’un avion avec passagers sur une aire de stationnement et, dans la négative, est-ce que le gouvernement a formulé des recommandations en faveur de tels politiques, lois ou règlements; e) est-ce que le gouvernement sait si les administrations portuaires ont mis en place volontairement des procédures devant être suivies lorsqu’un avion avec passagers est immobilisé au sol pendant passablement de temps; f) y a-t-il un mécanisme obligeant à signaler au gouvernement les retards au sol qui dépassent une période raisonnable; g) dans quelle mesure, le cas échéant, la GRC a-t-elle contribué à résoudre l’un ou l’autre de ces incidents; h) si la GRC est intervenue, quelles mesures précises a-t-elle prises pour résoudre ces incidents; i) des responsabilités civiles ou criminelles pourraient-elles être établies à la suite de ces incidents?

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, l'Administration portuaire de Québec a rendu public son plan final d'utilisation des sols.