Traduction de «Cote finale » (Français → Anglais) :

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes /* COM/2012/0614 final - 2012/299 (COD) */

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions relatif à la mise en œuvre, par les États membres de l’UE, de la recommandation 2009/385/CE de la Commission (recommandation de 2009 concernant la rémunération des administrateurs) complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées [COM(2010) 285 final, 2.5.2010]

Finalement, n'est-il pas étonnant que, d'un côté, on ait cette attitude qui va permettre d'améliorer la situation mais, de l'autre côté, avec les outils dont on dispose pour intervenir face à la criminalité, au crime organisé, la Gendarmerie royale du Canada ait décidé de fermer neuf postes au Québec, avec comme conséquence qu'il y a des grandes parties du territoires qui ne sont plus couvertes?

GALILEO et le GPS fonctionneront côte à côte: l'Union européenne et les États-Unis signent un accord final

Ce qui nous est proposé, à travers le projet de loi C-64 et à travers un certain nombre d'amendements, c'est finalement quelque chose qui avait été demandé par un certain nombre de Canadiens, particulièrement les Canadiens et les Canadiennes qui avaient présenté des mémoires à la Commission Abella, et qui avaient demandé que nous puissions non seulement faire en sorte que la Loi sur l'équité en matière d'emploi trouve un plus grand rayonnement auprès du secteur privé, mais qu'on puisse également y adjoindre la fonction publique, qu'on puisse également faire en sorte que la fonction publique en général y soit assujettie et c'est ce que va ...[+++] permettre le projet de loi C-64 (1130) On a de la difficulté à comprendre la position que met de l'avant le Parti réformiste, puisque, comment peut-on, d'un côté, dire que les emplois créés au Canada le sont par l'entreprise privée, particulièrement par les petites et moyennes entreprises, et ajouter du même côté de la bouche, qu'il faudrait exclure de l'équité en matière d'emploi le secteur de l'entreprise privée.

La Loi de 1994 sur les opérations portuaires de la côte ouest, que le Parlement a adoptée le 8 février et qui a reçu la sanction royale le même jour, réclamait la reprise immédiate des opérations de débardage sur la côte ouest du Canada dès l'entrée en vigueur de la loi, et prévoyait le mode de règlement final des questions qui constituaient matière à conflit entre les parties en établissant le processus de choix de l'offre finale.