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Cotisation de l'employé
Cotisation des salariés
Cotisation des travailleurs
Cotisation du salarié
Cotisation du travailleur
Cotisation du travailleur autonome
Cotisation ouvrière
Indépendant
Indépendante
Personne à son compte
Travailleur autonome
Travailleur indépendant
Travailleuse autonome
Travailleuse indépendante

Traduction de «Cotisation du travailleur autonome » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisation du travailleur autonome

contribution of self-employed worker


cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés

worker's contribution | employees' contribution


travailleur autonome | travailleuse autonome | travailleur indépendant | travailleuse indépendante | indépendant | indépendante

self-employed person | self-employed worker | self-employed


travailleur indépendant [ travailleuse indépendante | travailleur autonome | travailleuse autonome ]

self-employed worker [ self-employed person | independent worker ]


cotisation du salarié | cotisation du travailleur | cotisation de l'employé

employee's contribution | employee contribution


indépendant | travailleur indépendant | travailleur autonome | personne à son compte

self-employed worker | self-employed | self-employed person


Loi sur le paiement d'allocations à certains travailleurs autonomes

An Act respecting the payment of allowances to certain self-employed Workers


cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi

social contributions by self- and non-employed persons


cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi

compulsory social contributions by self- and non-employed persons


cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi

voluntary social contributions by self- and non-employed persons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) le taux de cotisation des travailleurs autonomes pour une année donnée doit être égal à la somme du taux de cotisation des employeurs et du taux de cotisation des employés pour cette même année.

(b) the contribution rate for self-employed persons for a year must be equal to the sum of the contribution rates for employees and employers for that year.


10 (1) Un particulier qui, pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu, réside au Canada au cours d’une année et qui réalise au cours de l’année en question des gains cotisables provenant du travail qu’il exécute pour son propre compte doit verser pour cette année une cotisation d’un montant égal au produit obtenu par la multiplication du taux de cotisation des travailleurs autonomes pour l’année par le plus petit des montants suivants :

10 (1) Every individual who is resident in Canada for the purposes of the Income Tax Act during a year and who has contributory self-employed earnings for the year shall make a contribution for the year of an amount equal to the product obtained when the contribution rate for self-employed persons for the year is multiplied by the lesser of


(11.05) Sous réserve des paragraphes (11.12) et (11.13), si, au 1 octobre qui précède le début d’une nouvelle période de trois ans, la différence entre le taux de cotisation des travailleurs autonomes prévu pour cette période de trois ans et le dernier taux de cotisation calculé au titre du sous-alinéa 115(1.1)c)(ii) est inférieure au dernier taux de cotisation calculé au titre du sous-alinéa 115(1.1)c)(i) :

(11.05) Subject to subsections (11.12) and (11.13), if, at October 1 of the year before a three-year period for which a review is required by subsection (1), the contribution rate for self-employed persons for the years in that three-year period less the contribution rate most recently calculated under subparagraph 115(1.1)(c)(ii) is less than the contribution rate most recently calculated under subparagraph 115(1.1)(c)(i) for self-employed persons for those years,


b) le taux de cotisation des travailleurs autonomes doit, pour une année, être égal à la somme du taux de cotisation des employés et du taux de cotisation des employeurs pour cette même année;

(b) the contribution rate for self-employed persons for a year must be equal to the sum of the contribution rates for employees and employers for that year;


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C’est une manière de protéger les droits des travailleurs bien plus transparente que celle consistant à utiliser une définition du travailleur autonome si vague qu’elle pourrait s’appliquer à n’importe qui, comme c’est le cas dans de nombreux États membres, ou que l’utilisation de contrats multiples, qui permet à un employeur d’embaucher le même travailleur sous un, deux ou même trois contrats, un arrangement qui est utilisé dans c ...[+++]

This is a far more transparent way of protecting workers’ rights than using a definition of autonomous worker that is so loose it could apply to anyone, as it does in many Member States, or the use of multiple contracts, whereby an employer can employ the same employee on one, two or even three contracts, something which is used in some other Member States.


Quelle part des cotisations les travailleurs autonomes paient-ils, le savez-vous?

What share of the premium do the self-employed workers pay, do you know?


6 (a) Pour le calcul du facteur "revenu" en vue de la détermination du droit aux prestations prévues par la législation du Royaume-Uni, pour chaque semaine d'emploi en qualité de travailleur salarié sous la législation d'un autre État membre, qui a commencé au cours de l' année d'imposition sur le revenu de référence au sens de la législation du Royaume-Uni, l'intéressé est réputé avoir cotisé comme travailleur salarié ou avoir perçu des revenus ayant donné lieu au paiement de cotisations, sur la b ...[+++]

6 (a) For the purpose of calculating an earnings factor in order to determine entitlement to benefits under United Kingdom legislation, for each week of activity as an employed person under the legislation of another Member State, and which commenced during the relevant income tax year within the meaning of United Kingdom legislation, the person concerned shall be deemed to have paid contributions as an employed earner, or have earnings on which contributions have been paid, on the basis of earnings equivalent to two-thirds of that year's upper earnings limit.


6 (a) Pour le calcul du facteur "revenu" en vue de la détermination du droit aux prestations prévues par la législation du Royaume-Uni, pour chaque semaine d'emploi en qualité de travailleur salarié sous la législation d'un autre État membre, qui a commencé au cours de l' année d'imposition sur le revenu de référence au sens de la législation du Royaume-Uni, l'intéressé est réputé avoir cotisé comme travailleur salarié ou avoir perçu des revenus ayant donné lieu au paiement de cotisations, sur la b ...[+++]

6 (a) For the purpose of calculating an earnings factor in order to determine entitlement to benefits under United Kingdom legislation, for each week of activity as an employed person under the legislation of another Member State, and which commenced during the relevant income tax year within the meaning of United Kingdom legislation, the person concerned shall be deemed to have paid contributions as an employed earner, or have earnings on which contributions have been paid, on the basis of earnings equivalent to two-thirds of that year's upper earnings limit.


(16) La Cour de justice a confirmé que, si les cotisations des travailleurs salariés masculins et féminins à un régime de retraite qui consiste à garantir une prestation finale définie sont couvertes par l'article 141 du traité, toute inégalité au niveau des cotisations patronales versées dans le cadre des régimes à prestations définies financées par capitalisation, en raison de l'utilisation des facteurs actuariels différents selon le sexe, ne saurait être appréciée au regard de cette même disposition.

(16) The Court of Justice has confirmed that whilst the contributions of male and female workers to a defined-benefit pension scheme are covered by Article 141 of the Treaty, any inequality in employers' contributions paid under funded defined-benefit schemes which is due to the use of actuarial factors differing according to sex is not to be assessed in the light of that same provision.


Ces ajustements contribueront à accélérer la mise en œuvre de la politique de l’Union européenne, des réformes capitalistes dans les États membres sous prétexte d’une harmonisation des systèmes de santé, impliquant le nivellement des prestations sociales par le bas, l’abolition de la nature publique ainsi que la privatisation et la commercialisation des systèmes de santé et de sécurité sociale, la réduction des retraites et l’augmentation des cotisations des travailleurs aux fonds d’assurance.

These adjustments will help to speed up the implementation of the policy of the European Union, of the capitalist reforms in the Members States, on the pretext of harmonising health systems, by which we mean levelling social benefits downwards, abolishing the public nature and privatising and commercialising the health and social security systems, reducing pensions and increasing workers’ contributions to insurance funds.




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Date index: 2022-07-05
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