Traduction de «Cotisation excédentaire à un REER » (Français → Anglais) :

cotisation excédentaire à un régime enregistré d'épargne-retraite [ cotisation excédentaire à un REER ]

Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt

cotisation supplémentaire [ cotisation supplémentaire à un REER ]

déductions inutilisées au titre d'un REER | droits inutilisés de cotisations à un REER

Les règles fiscales proposées pour les RPAC ont été publiées le 14 décembre 2011. En voici les principaux éléments : les cotisations seront limitées aux cotisations admissibles dans le cadre des REER; les travailleurs autonomes et les employés pourront y souscrire; et les options de désaccumulation, ou la perception d'un revenu de retraite, seront semblables à celles qui sont prévues dans le cadre des régimes à cotisations déterminées et les REER.

Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'indication séparée sous les autres codes du tableau H: saillies, inséminations artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d'élevage (par exemple machine à traire), emballages de produits animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de stockage ou de conditionnement des produits animaux de l'exploitation effectué en dehors de l'exploitation, frais de commercialisation des produits animaux de l'exploitatio ...[+++]n, frais d'évacuation du fumier excédentaire, etc.

Deuxièmement, l'ARC demande pour les CELI des déclarations plus fréquentes que pour les REER, mais à partir de l'exemple des REER, nous estimons que cette plus grande fréquence n'est pas justifiée au plan des coûts, car les cotisations excédentaires à un REER sont proportionnellement peu fréquentes, leur montant est généralement faible et des sanctions peuvent être imposées pour dissuader les épargnants de dépasser le montant admissible.

24. prend note du fait que l'évolution récente des salaires dans les pays "excédentaires" contribue à soutenir la demande et a des retombées positives dans l'ensemble de l'Union; se félicite de la déclaration de la Commission selon laquelle les pays "excédentaires" disposant d'une marge budgétaire suffisante ont un rôle à jouer dans la lutte contre la crise actuelle, notamment en réduisant les impôts et les cotisations de sécurité sociale, ainsi qu'en augmentant les salaires afin de relancer ...[+++] une demande intérieure durable, tout en gardant à l'esprit l'impératif de compétitivité au niveau international; relève que les pays "excédentaires" pourraient également promouvoir de nouvelles possibilités d'investissement favorables à la croissance grâce à leur pouvoir d'achat, en particulier en investissant dans la formation, la recherche et le développement, ainsi que dans l'énergie et les infrastructures, en modernisant leurs systèmes de soins de santé et de retraite et en ouvrant leur secteur des services; insiste sur l'ampleur des retombées positives que ces politiques auront dans l'ensemble de l'Union, en particulier si elles sont mises en œuvre par les plus grandes économies de l'Union;