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Cotisation complémentaire
Cotisation supplémentaire au RPC
Cotisation supplémentaire exceptionnelle
Cotisations au RPC une fois le maximum atteint
Cotisations supplémentaires au RPC à payer
Cotisations versées au RPC une fois le maximum atteint
Prélèvement supplémentaire

Traduction de «Cotisation supplémentaire au RPC » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisation supplémentaire au Régime de pensions du Canada [ cotisation supplémentaire au RPC ]

supplementary Canada Pension Plan [ supplementary CPP ]


cotisations supplémentaires au RPC à payer [ cotisations supplémentaires au Régime de pension du Canada à payer ]

supplementary Canada Pension Plan contribution payable [ supplementary CPP contribution payable ]


cotisations versées au RPC une fois le maximum atteint [ cotisations au RPC une fois le maximum atteint ]

double CPP contributions


cotisation supplémentaire exceptionnelle

special supplementary contribution


cotisation complémentaire | prélèvement supplémentaire

additional levy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Eggleton : Vous avez également dit que le programme de cotisation supplémentaire au RPC — présenté par un certain parti politique auquel je suis affilié — était aussi une bonne idée.

Senator Eggleton: You also said that you thought the supplementary CPP program — that a certain political party with which I am affiliated put forward — was also a good idea.


(7) Lorsqu’un contribuable a signifié un avis d’opposition à une cotisation, conformément au présent article, et que par la suite le ministre procède à une nouvelle cotisation du contribuable pour l’année d’imposition relativement à laquelle l’avis d’opposition a été signifié ou qu’il établit une cotisation supplémentaire relativement à cette année et qu’il envoie au contribuable un avis de nouvelle cotisation ou de cotisation supplémentaire, selon le cas, le contribuable peut, en signifiant un avis d’opposition à la nouvelle cotisati ...[+++]

(7) Where a taxpayer has served a notice of objection to an assessment in accordance with this section and thereafter the Minister reassesses the taxpayer’s tax for the taxation year in respect of which the notice of objection was served or makes an additional assessment in respect thereof, and sends to the taxpayer a notice of the reassessment or of the additional assessment, as the case may be, the taxpayer may, without serving a notice of objection to the reassessment or additional assessment,


(7) Lorsqu’un contribuable a signifié un avis d’opposition à une cotisation conformément au présent article et que, par la suite, le ministre procède I une nouvelle cotisation ou établit une cotisation supplémentaire concernant l’impôt, les intérêts, les pénalités ou autres montants que l’avis d’opposition visait et envoie au contribuable un avis de nouvelle cotisation ou de cotisation supplémentaire, le contribuable peut, sans signifier d’avis d’opposition à la nouvelle cotisation ou la cotisation supplémentaire :

(7) Where a taxpayer has served in accordance with this section a notice of objection to an assessment and thereafter the Minister reassesses the tax, interest, penalties or other amount in respect of which the notice of objection was served or makes an additional assessment in respect thereof and sends to the taxpayer a notice of the reassessment or of the additional assessment, as the case may be, the taxpayer may, without serving a notice of objection to the reassessment or additional assessment,


La cotisation maximale des travailleurs passera de 893,20 $ en 1996 à 1 635 $ en 2003, soit une hausse de 741,80 $ ou de 83 p. 100. Si une personne de 20 ans qui est entrée sur le marché du travail en 1996 et cotise depuis au RPC travaille jusqu'à l'âge de 65 ans au salaire industriel moyen, dont la croissance est estimée à 2 p. 100 par an avant inflation, cette personne aura versé des cotisations de 119 193 $ au RPC dans sa vie.

The maximum employee contribution will rise from $893.20 in 1996 to $1,635 in the year 2003, an increase of $741.80 a year or 83 per cent. A person who started working and contributing to CPP in 1996 at age 20 and continues to work until age 65 earning the average industrial wage which we assume to grow at 2 percent per year before inflation, will pay out $119,193 in CPP premiums over their lifetime.


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Toutefois, on peut voir les choses sous un angle légèrement différent, en tenant compte des prestations que Sandra pourrait recevoir en raison des cotisations versées au RPC/RRQ et au programme d'AE. Si l'on suppose que le montant de ses prestations est égal, dollar pour dollar, au montant des cotisations versées, il faudrait enlever du tableau la somme de 1 411 $ prévue pour le RPC et l'AE, ce qui veut dire que le gain net de Sandra serait de 42 p. 100 du revenu qu'elle gagne, et non plus de 36 p. 100.

However, a somewhat different perspective can be taken by taking into account the benefits that Sandra may get from paying CPP, QPP, and EI premiums. If it is assumed that her benefits are dollar-for-dollar for her contributions, in our table we should not be showing the CPP and EI premiums of $1,411, which means that her take-home pay is going to be 42% of the income that she earns, not 36%.


Un régime à cotisations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi selon lequel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte (le fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel pendant la période considérée et les période ...[+++]

Defined contribution plans are post-employment benefit plans under which an entity pays fixed contributions into a separate entity (a fund) and will have no legal or constructive obligation to pay further contributions if the fund does not hold sufficient assets to pay all employee benefits relating to employee service in the current and prior periods.


que la formule de calcul des prestations établie par le régime n’est pas liée uniquement au montant des cotisations et qu’elle impose à l’entité de verser des cotisations supplémentaires si les actifs du régime s’avèrent insuffisants pour faire assurer le service des prestations calculées selon la formule établie par le régime;

a plan benefit formula that is not linked solely to the amount of contributions and requires the entity to provide further contributions if assets are insufficient to meet the benefits in the plan benefit formula;


du 1er avril 2013 au 31 mars 2023: cotisations supplémentaires de 4 % des cotisations des membres.

from 1 April 2013 to 31 March 2023: additional contributions of 4,0 % of members’ contributions.


Le congé parental est pris en considération pour la pension; le salarié ne doit pas payer des frais ou cotisations supplémentaires.

Parental leave is taken into account for pension; the employee does not need to pay additional fees or contributions.


b) en cas de résidence sur le territoire d'un État membre autre que la Belgique, les intéressés bénéficient des prestations en nature prévues par la législation de l'État de résidence à la condition de verser, à l'institution belge compétente, la cotisation supplémentaire prévue à cet effet par la réglementation belge.

(b) in the event that they are permanently resident in the territory of a Member State other than Belgium, the persons concerned shall be entitled to the benefits in kind provided for under the legislation of the Member State of permanent residence provided that they pay the relevant Belgian institution the appropriate additional contribution provided for under Belgian regulations.




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Cotisation supplémentaire au RPC ->

Date index: 2021-04-13
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