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Cotisation au titre des services antérieurs
Cotisations au titre de services passés
Coût des prestations au titre des services passés
Coût des services passés
Obligation au titre de services passés
Obligation du régime au titre de services passés

Traduction de «Cotisations au titre de services passés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisations au titre de services passés

past service contributions


obligation au titre de services passés [ obligation du régime au titre de services passés ]

past service liability


coût des services passés [ coût des prestations au titre des services passés ]

past service cost [ prior period service cost | past service pension cost | prior service cost ]


coût des services passés | coût des prestations au titre des services passés

past service cost | prior period service cost | prior service cost


cotisation au titre des services antérieurs

contribution for past service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de la vocation mondiale des systèmes, il est essentiel que l'Union passe des accords avec les pays tiers et les organisations internationales dans le cadre des programmes Galileo et EGNOS au titre de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin notamment d'assurer leur bonne mise en œuvre, de traiter certains aspects relatifs à la sécurité et à la facturation, d'optimiser les ...[+++]

In view of the global nature of the systems, it is essential that the Union enter into agreements with third countries and international organisations in the context of the Galileo and EGNOS programmes under Article 218 TFEU, in particular to ensure their smooth implementation, deal with certain questions relating to security and charging, optimise the services provided to citizens of the Union and meet the needs of third countries ...[+++]


Une entité doit analyser toute exigence de financement minimal à une date donnée en termes de cotisations requises pour couvrir (a) tout déficit existant au titre des services passés sur la base des exigences de financement minimal et (b) des services futurs.

An entity shall analyse any minimum funding requirement at a given date into contributions that are required to cover (a) any existing shortfall for past service on the minimum funding basis and (b) future service.


4. constate que, selon des informations émanant du Centre, la baisse des dépenses apparaissant sous la rubrique I, due à des économies et au report du recrutement, a compensé les dépenses effectuées au titre des rubriques II et III, liées aux exigences en matière de services et de prestations à fournir, figurant dans le programme de travail; note qu'à la suite des observations de la Cour de 2012, le report des crédits d'engagement du titre II (17 % en 2013) est passé sous le s ...[+++]

4. Ascertains from the Centre that the planned underspending in Title I, due to savings and postponement of recruitment has covered expenditure in Title II and Title III linked to requirements for services and deliverables anticipated in the work programme; acknowledges that following the Court’s remarks from 2012, the carry-overs of Title II commitment appropriations were brought below the 20 % threshold to 17 % in 2013 compared ...[+++]


Une entité doit analyser toute exigence de financement minimal à une date donnée en termes de cotisations requises pour couvrir (a) tout déficit existant au titre des services passés sur la base des exigences de financement minimal et (b) l'acquisition future d'avantages.

An entity shall analyse any minimum funding requirement at a given date into contributions that are required to cover (a) any existing shortfall for past service on the minimum funding basis and (b) the future accrual of benefits.


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Lorsqu’une entité détermine le montant décrit au paragraphe 20(b), si les cotisations au titre d’exigences futures de financement minimal pour des services futurs dépassent le coût des services selon IAS 19 au cours d’une période donnée, cet excédent réduit le montant de l’avantage économique disponible en tant que réduction des cotisations futures. Toutefois, le montant décrit au paragraphe 20(b) ne peut jamais être inférieur à zéro.

When an entity determines the amount described in paragraph 20(b), if the future minimum funding requirement contributions for future service exceed the future IAS 19 service cost in any given period, that excess reduces the amount of the economic benefit available as a reduction in future contributions However, the amount described in paragraph 20(b) can never be less than zero.


Étant donné la demande et l’importance croissantes des services de données en itinérance, il ne devrait pas y avoir d’obstacles à l’utilisation de services de données en itinérance alternatifs, fournis directement sur un réseau visité, à titre temporaire ou permanent, indépendamment de contrats d’itinérance existants ou d’accords passés avec des fournisseu ...[+++]

Given the increasing demand and importance of data roaming services, there should be no obstacles to using alternative data roaming services, provided directly on a visited network, temporarily or permanently, regardless of existing roaming contracts or arrangements with domestic providers and without any additional charge levied by them.


Les cotisations destinées à couvrir un déficit existant sur la base des exigences de financement minimal au titre de services déjà reçus n’affectent pas les cotisations futures au titre des services futurs.

Contributions to cover any existing shortfall on the minimum funding basis in respect of services already received do not affect future contributions for future service.


Si une entité, en vertu d’une exigence de financement minimal, a l’obligation de payer des cotisations pour couvrir un déficit existant au titre de services déjà reçus, sur la base du financement minimal, l’entité doit déterminer si les cotisations à payer seront disponibles sous la forme d’un remboursement ou d’une diminution des cotisations futures après qu’elles auront été payées au régime.

If an entity has an obligation under a minimum funding requirement to pay contributions to cover an existing shortfall on the minimum funding basis in respect of services already received, the entity shall determine whether the contributions payable will be available as a refund or reduction in future contributions after they are paid into the plan.


Des audits effectués par mon service ayant montré que le placement d'avoirs de l'assurance pension dans des fonds spéciaux de titres n'était pas productif à l'époque, la Cour des comptes fédérale a proposé, sur la base d'un rapport d'audit de mon service, l'adoption de nouvelles dispositions régissant ces placements, pour éviter que lesdites assurances et, partant, les assurés/cotisants ne subissent des préjudi ...[+++]

After audits by my sector had revealed that investing pension insurance fund assets in special security-based investment funds was economically disadvantageous at the time, on the basis of audit observations drawn up by my sector the Federal Court of Auditors proposed new legal provisions governing such investments which were designed to ensure that the pension insuranc ...[+++]


Les marchés qui ont pour objet à la fois des services figurant à l'annexe I A et des services figurant à l'annexe I B sont passés conformément aux dispositions des titres IV à VII lorsque la valeur des services figurant à l'annexe I A dépasse celle des services figurant à l'annexe I B. Dans les autres cas, le marché est passé conformément à l'article 27 et à l'article 39 , paragraphe 3, troisième alinéa.

Contracts which have as their object services listed both in Annex I A and in Annex I B shall be awarded in accordance with the provisions of Titles IV to VII where the value of the services listed in Annex I A is greater than the value of the services listed in Annex I B. In other cases, contracts shall be awarded in accordance with Article 27 and the third subparagraph of Article 39 (3).




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Cotisations au titre de services passés ->

Date index: 2022-11-03
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