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Cotisation additionnelle au RPC à payer
Cotisation supplémentaire au RPC
Cotisations supplémentaires au RPC à payer

Traduction de «Cotisations supplémentaires au RPC à payer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisations supplémentaires au RPC à payer [ cotisations supplémentaires au Régime de pension du Canada à payer ]

supplementary Canada Pension Plan contribution payable [ supplementary CPP contribution payable ]


cotisation additionnelle au Régime de pension du Canada à payer [ cotisation additionnelle au RPC à payer ]

supplementary Canada Pension Plan payable [ supplementary CPP payable ]


cotisation supplémentaire au Régime de pensions du Canada [ cotisation supplémentaire au RPC ]

supplementary Canada Pension Plan [ supplementary CPP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Eggleton : Vous avez également dit que le programme de cotisation supplémentaire au RPC — présenté par un certain parti politique auquel je suis affilié — était aussi une bonne idée.

Senator Eggleton: You also said that you thought the supplementary CPP program — that a certain political party with which I am affiliated put forward — was also a good idea.


d) par suite d’un changement intervenu dans l’attribution du revenu imposable du contribuable gagné dans une province, déterminé selon la législation d’une province qui prévoit des règles semblables à celles établies par règlement pour l’application de l’article 124, une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire (appelée « nouvelle cotisation provinciale » au présent alinéa) est établie à l’égard de l’impôt à payer par une société pou ...[+++]

(d) as a consequence of a change in the allocation of the taxpayer’s taxable income earned in a province as determined under the law of a province that provides rules similar to those prescribed for the purposes of section 124, an assessment, reassessment or additional assessment of tax for a taxation year payable by a corporation under a law of a province that imposes on the corporation a tax similar to the tax imposed under this Part (in this paragraph referred to as a “provincial reassessment”) is made, and as a consequence of the ...[+++]


(10) Si un inscrit et un importateur effectif concluent l’accord visé au paragraphe (3) relativement à une importation antérieure de produits, le ministre dispose, malgré l’article 298, d’un délai de quatre ans à compter de la date de la conclusion de l’accord pour établir toute cotisation, nouvelle cotisation ou cotisation supplémentaire ayant pour objet de tenir compte d’un montant à payer ou à verser par l’inscrit ou l’importateur effectif par suite de l’application du ...[+++]

(10) If a registrant and a constructive importer enter into an agreement under subsection (3) in respect of a previous importation of goods, the Minister has, despite section 298, until the day that is four years after the day on which the agreement under subsection (3) is entered into to make any assessment, reassessment or additional assessment for the purpose of taking into account an amount payable or remittable by the registrant or the constructive importer as a result of the application of subsection (4).


Comme je viens moi-même du secteur des petites entreprises, je sais que, en Colombie-Britannique, celles-ci doivent présentement payer tous les mois des cotisations pour le RPC et l'assurance-emploi, des impôts sur le revenu des sociétés, des impôts pour les employés, des permis d'exploitation d'un commerce, des cotisations à la Commission des accidents du travail et des impôts sur le capital.

At the moment, having come from small business myself, I know that every month they have to pay CPP taxes, UI taxes, corporate income taxes, income taxes for employees, business licences, Workers' Compensation Board taxes and capital taxes in B.C.


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Un régime à cotisations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi selon lequel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte (le fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel pendant la période considérée et les période ...[+++]

Defined contribution plans are post-employment benefit plans under which an entity pays fixed contributions into a separate entity (a fund) and will have no legal or constructive obligation to pay further contributions if the fund does not hold sufficient assets to pay all employee benefits relating to employee service in the current and prior periods.


Dans la plupart des systèmes, continuer à travailler au-delà de la première occasion de partir en retraite implique la nécessité de payer des cotisations sociales sans obtenir des droits à pension supplémentaires.

In most pension systems, continuing to work beyond the first opportunity to retire entails having to pay social contributions without gaining extra pension rights.


Dans la plupart des systèmes, continuer à travailler au-delà de la première occasion de partir en retraite implique la nécessité de payer des cotisations sociales sans obtenir des droits à pension supplémentaires.

In most pension systems, continuing to work beyond the first opportunity to retire entails having to pay social contributions without gaining extra pension rights.


Le congé parental est pris en considération pour la pension; le salarié ne doit pas payer des frais ou cotisations supplémentaires.

Parental leave is taken into account for pension; the employee does not need to pay additional fees or contributions.


Mais cette perte sera inférieure à l'économie qu'il fera puisque cette baisse des horaires entraînera des embauches ou des préservations d'emploi qui se traduiront par une diminution des allocations de chômage à payer et par des cotisations sociales supplémentaires versées pour le compte de gens qui seront travailleurs et non plus chômeurs.

But this loss would be lower than the saving it would effect since the reduction of hours would lead to recruitment or job-savings which would in their turn mean fewer unemployment benefits to be paid and more social contributions for those who would be in employment instead of unemployed.


Ce que j'essaie de déterminer, c'est si la réduction de cotisations qui est entrée en vigueur il y a 18 mois, et qui s'applique à 75 p. 100 de votre main-d'oeuvre, ne compense pas les cotisations supplémentaires que vous allez devoir payer dorénavant à l'égard des 25 p. 100 d'employés étudiants?

What I am trying to determine from you is whether the premium reduction that went into force a year and-a-half ago, which would apply to 75 per cent of your workforce, offsets the premiums that you are going to incur on 25 per cent of the students now?




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Cotisations supplémentaires au RPC à payer ->

Date index: 2023-01-05
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