Traduction de «Coups et blessures à agent » (Français → Anglais) :

M. Akyüz a fait l’objet, en Allemagne, de plusieurs condamnations pénales, entre 2004 et 2008, notamment pour coups et blessures, conduite sans permis, extorsion collective grave en bande organisée ainsi que menaces et injures.

«agent matériel du contact – modalité de la blessure», l’objet, l’outil ou l’instrument avec lequel la victime est entrée en contact ou la modalité psychologique de la blessure.

«contact – modalité de la blessure», la manière dont la victime a été blessée (physiquement ou psychologiquement) par l’agent matériel qui a causé la blessure.

3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessu ...[+++]res graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise d'otage ou du viol, punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins douze mois, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'infraction ou des infractions en cause; sa contribution doit avoir été intentionnelle et commise en ayant en outre connaissance que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation.

M. Brügge, ressortissant et résident allemand, a été inculpé par les tribunaux belges pour coups et blessures portés à une dame belge sur le territoire de Belgique.

M. Brügge, ressortissant allemand résidant en Allemagne, a porté des coups et blessures à une ressortissante belge alors qu'il se trouvait en Belgique et a été poursuivi pour ces faits devant les tribunaux de ce pays.