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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Commerçant ambulant
Commerçante ambulante
Cour de circuit
Cour des marchands ambulants
Cour des marchands itinérants
Cour du juge itinérant des forêts
Ferry-boat Paquebot
Marchand ambulant
Marchande ambulante
Marine marchande au long cours
Planche de surf Planche à voile
Tribunal itinérant
Vendeur ambulant
Vendeur itinérant
Vendeuse ambulante
Vendeuse itinérante
Yacht

Traduction de «Cour des marchands itinérants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cour des marchands ambulants [ cour des marchands itinérants ]

court of the pedlars


cour du juge itinérant des forêts

court of justice seat


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur P ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) ...[+++]


vendeur ambulant | vendeuse ambulante | vendeur itinérant | vendeuse itinérante | marchand ambulant | marchande ambulante | commerçant ambulant | commerçante ambulante

street vendor | street salesman | itinerant seller | peddler


marine marchande au long cours

ocean-going fleet | ocean-going trade


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de permettre le développement de marchés des services d’itinérance plus efficace, intégré et concurrentiel, les opérateurs, lorsqu’ils négocient un accès de gros aux services d’itinérance aux fins de la fourniture de services d’itinérance au détail, devraient pouvoir choisir de négocier des barèmes de prix de gros innovants qui ne soient pas directement liés aux volumes réellement consommés, comme des forfaits, des engagements préalables ou des contrats fondés sur la capacité, ou des barèmes de prix qui reflètent les variations de la d ...[+++]

In order to allow for the development of more efficient, integrated and competitive markets for roaming services, when negotiating wholesale roaming access for the purpose of providing retail roaming services, operators should be given the alternative to negotiate innovative wholesale pricing schemes which are not directly linked to volumes actually consumed, such as flat payments, upfront commitments or capacity-based contracts, or pricing schemes that reflect variations of demand across the year.


Afin d’assurer une transition sans heurts entre le règlement (UE) no 531/2012 et la suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires, le présent règlement devrait prévoir une période de transition, au cours de laquelle les fournisseurs de services d’itinérance devraient pouvoir appliquer des frais supplémentaires par rapport aux prix nationaux pour les services d’itinérance au détail réglementés qu’ils fournissent.

In order to ensure a smooth transition from Regulation (EU) No 531/2012 to the abolition of retail roaming surcharges, this Regulation should introduce a transitional period, in which the roaming providers should be able to add a surcharge to domestic prices for regulated retail roaming services provided.


Cependant, au vu de la lenteur à ce jour du processus de ratification (une seule adhésion en près de cinq ans), et de la triple condition imposée pour la ratification (au moins quinze États dont les flottes marchandes représentent au total au moins 40 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce et dont le volume annuel maximal de recyclage de navires au cours des dix dernières années représente au total au moins 3 % du tonnage brut de l’ensemble des flottes marchandes de ces mêmes États), il est peu probable que la ...[+++]

However, in light of the very slow ratification so far (only one Party acceded in almost five years), and the demanding triple condition on ratification (at least 15 States, representing a combined merchant fleet of at least 40 per cent of the gross tonnage of the world's merchant shipping and whose combined maximum annual ship recycling volume during the preceding 10 years constitutes not less than three per cent of the gross tonnage of the combined merchant shipping of the same States), no one expects entry into force of the Convent ...[+++]


Elle n'entrera en vigueur que 24 mois après sa date de ratification par au moins 15 États dont les flottes marchandes représentent au total au moins 40 pour cent du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce et dont le volume annuel maximal de recyclage de navires au cours des dix années précédentes représente au total au moins trois pour cent du tonnage brut de l'ensemble des flottes marchandes.

The Hong Kong Convention will only enter into force 24 months after the date of ratification by at least 15 States representing a combined merchant fleet of at less 40 per cent of the gross tonnage of the world's merchant shipping and whose combined maximum annual ship recycling volume during the preceding 10 years constitutes not less than three per cent of the gross tonnage of the combined merchant shipping of the same States.


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3. Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le total des recettes de gros perçues par l’opérateur du réseau visité ou du réseau d’origine pour la fourniture de services de données en itinérance réglementés durant la période considérée, par le nombre total de mégaoctets de données réellement consommés par la fourniture de ces services au cours de cette période, mesurés par un kilooctet pour le compte du fournisseur de services d’itinérance ou de l’opérateur de réseau d’origine concerné au cours de cette périod ...[+++]

3. The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the total wholesale revenue received by the visited network or home network operator for the provision of regulated data roaming services in the relevant period by the total number of megabytes of data actually consumed by the provision of those services within that period, aggregated on a per-kilobyte basis on behalf of the relevant roaming provider or home network operator within that period.


En outre, pour éviter les factures exorbitantes, les fournisseurs de services d’itinérance devraient définir un ou plusieurs plafonds financiers et/ou exprimés en volume pour les dépenses en cours pour les services de données en itinérance, exprimés dans la devise dans laquelle le client en itinérance est facturé, qu’ils devraient offrir gratuitement à tous leurs clients en itinérance, une notification appropriée étant envoyée sous ...[+++]

In addition, in order to avoid bill shocks, roaming providers should define one or more maximum financial and/or volume limits for their outstanding charges for data roaming services, expressed in the currency in which the roaming customer is billed, and which they should offer to all their roaming customers, free of charge, with an appropriate notification, in a media format that can be consulted again subsequently, when this limit is being approached.


3. Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le total des recettes de gros perçues par l’opérateur du réseau visité ou du réseau d’origine, pour le départ et la transmission de SMS en itinérance réglementés à l’intérieur de l’Union durant la période considérée, par le nombre total de SMS de ce type émis et transmis pour le compte du fournisseur de services d’itinérance ou de l’opérateur de réseau d’origine concerné au cours de cette période.

3. The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the total wholesale revenue received by the visited network operator or home network operator for the origination and transmission of regulated roaming SMS messages within the Union in the relevant period by the total number of such SMS messages originated and transmitted on behalf of the relevant roaming provider or home network operator within that period.


3. Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le total des recettes de gros perçues par l'opérateur du réseau visité ou du réseau d'origine pour la fourniture de services de données en itinérance réglementés durant la période considérée, par le nombre total de mégaoctets de données réellement consommés par la fourniture de ces services au cours de cette période, mesurés par un kilo-octet pour le compte du fournisseur de services d'itinérance ou de l'opérateur de réseau d'origine concerné au cours de cette pério ...[+++]

3. The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the total wholesale revenue received by the visited network or home network operator for the provision of regulated data roaming services in the relevant period by the total number of megabytes of data actually consumed by the provision of those services within that period, aggregated on a per kilobyte basis on behalf of the relevant roaming provider or home network operator within that period.


3. Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le total des recettes de gros perçues par l'opérateur du réseau visité ou du réseau d'origine, pour le départ et la transmission de SMS en itinérance réglementés à l'intérieur de l'Union durant la période considérée, par le nombre total de SMS de ce type émis et transmis pour le compte du fournisseur de services d'itinérance ou de l'opérateur de réseau d'origine concerné au cours de cette période.

3. The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the total wholesale revenue received by the visited network operator or home network operator for the origination and transmission of regulated roaming SMS messages within the Union in the relevant period by the total number of such SMS messages originated and transmitted on behalf of the relevant roaming provider or home network operator within that period.


De cette façon, les utilisateurs de services vocaux et de SMS en itinérance pourront bénéficier des nouveaux tarifs au cours de la période où la demande est la plus forte.

In this way, users of both voice and SMS roaming services will be able to benefit from the new tariffs during the period when there is the greatest demand for those services.




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Cour des marchands itinérants ->

Date index: 2023-07-12
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