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Avis Cour des comptes
CCE
Cadre des services de la Cour des comptes
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cours hors compte
Cours hors faculté
Cours hors programme
Cours non crédité
Cours sans crédit
Cours à zéro unité
En dehors
En dehors de la monnaie
En dehors du cours
Hors de la monnaie
Hors du cours
Hors monnaie
Hors-jeu
La Cour des comptes assure le contrôle des comptes
Membre Cour des comptes CE
Membre de la Cour des comptes
Tableau des effectifs de la Cour des comptes

Traduction de «Cours hors compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cours hors compte [ cours à zéro unité | cours sans crédit | cours non crédité ]

non-credit course


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


cadre des services de la Cour des comptes | tableau des effectifs de la Cour des comptes

Court of Auditors list of posts | Court of Auditors'establishment plan


Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes européenne | CCE [Abbr.]

Court of Auditors | Court of Auditors of the European Union | European Court of Auditors | CofA [Abbr.] | ECA [Abbr.]


avis Cour des comptes

opinion of the Court of Auditors [ Court of Auditors’ opinion ]


La Cour des comptes assure le contrôle des comptes

the Court of Auditors shall carry out the audit


hors du cours [ hors-jeu | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | en dehors de la monnaie ]

out of the money [ OTM | out-of-the-money | underwater ]


hors du cours | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | hors monnaie | en dehors de la monnaie

out of the money | OTM | out-of-the-money | underwater


cours hors faculté [ cours hors programme ]

service course
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours de la période de référence (2003-2005), les montants supplémentaires (montants hors intérêts de retard) versés à la Commission, suite aux observations figurant dans les rapports de contrôles autonomes ou associés de la Commission, suite aux contrôles de la Cour des Comptes ou suite aux autres activités de contrôle de la Commission s'élèvent à plus de 127 millions d'euros.

Over the reference period (2003-2005) additional entitlements totalling more than €127 million (not including interest for late payment) were paid to the Commission following observations it made in reports on joint or autonomous inspections, following inspections by the Court of Auditors or following the Commission's other inspection activities.


32. note que, d'après le rapport de la Cour des comptes, les contractants de l'entreprise commune bénéficient de droits exclusifs d'exploitation pour la propriété intellectuelle qu'ils génèrent hors du domaine de la fusion, alors que dans le domaine de la fusion, ils bénéficient de droits non exclusifs; note l'exposition potentielle de l'entreprise commune au risque de non-respect de son obligation de conserver un droit d'accès à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle compris dans les contributions en nature de l'Union eur ...[+++]

32. Notes from the Court’s report that the Joint Undertaking’s contractors are offered exclusive exploitation rights over intellectual property produced in fields outside fusion, while in the field of fusion the contractors have non-exclusive rights; notes the potential exposure of the Joint Undertaking to the risk regarding its obligations to retain the right to access the full intellectual property rights involved in the European in-kind contributions and in being able to transfer the access right to the ITER Organisation, if needed; agrees with the Court's recommendation that monitoring the application of the clause of the contracts ...[+++]


Le Conseil, tout en prenant note du fait que les comptes de gestion et le bilan consolidé reflètent fidèlement tant les recettes et les dépenses de l'exercice que la situation financière au 31 décembre 2000, reste préoccupé par la persistance d'erreurs et d'insuffisances récurrentes qui ont conduit la Cour à émettre des réserves à ce propos, notamment en matière d'informations relatives aux avances et aux acomptes, de surestimations des engagements restant à liquider, des engagements «hors ...[+++]

The Council, while noting the fact that the revenue and expenditure account and the consolidated balance sheet faithfully reflect the revenue and expenditure for the financial year at 31 December 2000, remains concerned by the persistence of recurring errors and inadequacies which led the Court to express reservations on the subject, particularly as regards information on advances and payments on account, the overstatement of commitments still outstanding, "off-balance-sheet" commitments corresponding to legal obligations that have no ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’il ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


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Notre législation antiterroriste doit répondre à cette demande, ne serait-ce que parce que nous ne réussirons pas à définir correctement ces situations dans nos mesures antiterroristes si nous les prenons hors de leur contexte, sans tenir compte des circonstances et des précédents internationaux, sans prendre en compte le principe contextuel, comme l’a dit la Cour suprême.

These standards must be met by our anti-terrorism legislation, if for no other reason than that we cannot have the appropriate or factual understanding of the dynamics involved in our domestic counterterrorism measures if we view them in a vacuum, if we view them as abstracted from the global circumstances and precedents or if we view them, as the Supreme Court has said, out of context without resort to an appreciation of the contextual principle.


5. note par ailleurs qu'il est fait état dans le rapport du réviseur KPMG, à la rubrique "Engagements hors bilan", de l'engagement pris par la Cour des comptes d'acquérir des terrains pour un nouvel agrandissement (projet K3); note que le projet K3 est destiné à répondre aux besoins de la Cour liés à l'adhésion future de la Bulgarie, de la Roumanie et d'un autre pays, pour un coût évalué à 26 450 000 EUR (prix d'avril 2003) ; constate que la Cour entend répartir les risques liés à ce projet plus largement, de te ...[+++]

5. Notes further a reference in the KPMG report under off-balance sheet commitments to an undertaking by the ECA to acquire land for a further extension (the K3 project); notes that the K3 project is intended to meet the ECA's expected needs arising from the future accession of Bulgaria, Romania and one other country at an estimated cost of EUR 26 450 000 (April 2003 prices) ; notes the ECA's wish "to distribute the risks associated with such a project more widely, so that these are not ultimately borne to such a large degree by the ...[+++]


l'établissement applique fréquemment un programme rigoureux de simulations de crise, dont les résultats sont examinés par la direction générale et se reflètent dans les politiques et les limites que cette dernière arrête. Cette procédure concerne en particulier le manque de liquidité des marchés en période de tensions sur les marchés, le risque de concentration, les risques de marchés à sens unique, d'événements ou de choix du défaut («Jump-to-default»), la non-linéarité des produits, les positions sérieusement hors du cours, les positions sujettes à des écarts de prix, et tout autre risque susceptible de ne pas êtr ...[+++]

the institution frequently conducts a rigorous programme of stress testing and the results of these tests are reviewed by senior management and reflected in the policies and limits it sets This process shall particularly address illiquidity of markets in stressed market conditions, concentration risk, one way markets, event and jump‐to‐default risks, non-linearity of products, deep out‐of‐the‐money positions, positions subject to the gapping of prices and other risks that may not be captured appropriately in the internal models.


Dans deux dossiers très récents, la Cour suprême du Canada a adopté les positions avancées par le procureur général du Canada et a conclu que dans son interprétation de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour suprême et les tribunaux devaient tenir compte des réalités très différentes des minorités francophones hors Québec et de la minorité anglophone du Québec.

In two very recent cases, the Supreme Court of Canada echoed the position proposed by the Attorney General of Canada and concluded that when interpreting section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the Supreme Court and other courts should take into consideration the very different realities experienced by French-speaking minorities outside of Quebec and the English-speaking minority in Quebec.


Il importe aussi de prendre note, et c'est beaucoup plus révélateur, des efforts soutenus du gouvernement, en vertu de l'initiative de gouvernance en cours, de ne pas tenir compte de la conclusion de la Cour suprême dans l'affaire Corbiere, dans laquelle elle affirme que les membres des bandes indiennes qui vivent hors des réserves continuent de faire face à un désavantage historique.

Of significant note and far more revealing is the continued attempt by the government, under the present government initiative, to ignore the Supreme Court of Canada finding, in Corbiere, that off-reserve band members continue to face historic disadvantage.


OA, au cours des années 1994 à 1997 n'aura pas un comportement de chef de file tarifaire ("price leader") sur les liaisons régulières Athènes-Stockholm et Athènes-Londres. 2. En outre, pendant toute la durée du plan, le nombre de sièges offerts par OA sur les vols réguliers dans l'Espace économique européen, hors liaisons entre la Grèce continentale et les îles, ne sera pas supérieur à celui qu'OA a offert dans ce marché de l'EEE au cours de l'année 1993 (3 427 500 sièges), en tenant compte toutefois ...[+++]

Between 1994 and 1997 OA may not act as price leader on the scheduled routes Athens-Stockholm and Athens-London. 2. Furthermore, throughout the period of validity of the plan, the number of seats offered by OA on scheduled flights within the European Economic Area, apart from flights between the Greek mainland and the islands, shall not exceed that offered by it on the same market in 1993 (3 427 500 seats), although account will be taken of a possible increase proportional to the growth of the market in question.




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Date index: 2022-07-07
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