Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cours sur les principes et méthodes de la supervision

Traduction de «Cours sur les principes et méthodes de la supervision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cours sur les principes et méthodes de la supervision

Supervisory principles and practices course
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil a pris acte de l’affirmation de la Commission selon laquelle cette dernière entendait fonder sa proposition sur les principes et méthodes appliqués au cours des négociations avec les dix pays adhérents.

The Council took note of the Commission statement that it intended to base its proposal on the principles and methods which applied in the negotiations with the ten acceding countries.


Sur réception d’une demande de désignation d’un juge responsable de la supervision de l’appel, le greffier de la cour d’appel transfère le dossier d’appel au juge principal régional ou à la personne qu’il désigne afin que soit désigné un juge responsable de la supervision de l’appel.

Upon receipt of a request for the appointment of a judge to supervise an appeal, the clerk of the appeal court shall transfer the appeal file to the Regional Senior Justice or his / her designate, to appoint a judge to supervise the appeal.


Sur réception d’une demande de désignation d’un juge responsable de la supervision de l’appel, le greffier de la cour d’appel transfère le dossier d’appel au juge principal régional ou à la personne qu’il désigne afin que soit désigné un juge responsable de la supervision de l’appel.

Upon receipt of a request for the appointment of a judge to supervise an appeal, the clerk of the appeal court shall transfer the appeal file to the Regional Senior Justice or his / her designate, to appoint a judge to supervise the appeal.


Le principe de base qui a été adopté est que lorsqu'il s'agit de mesures du gouvernement fédéral l'on ait recours à la Cour fédérale pour trancher les litiges et superviser les pouvoirs judiciaires, et que lorsque la cause est de nature plutôt provinciale, on utilise davantage les cours provinciales et supérieures pour superviser le tout.

The basic principle adopted is that when federal government measures are at issue, we use the Federal Court to decide and supervise the judicial powers, and when the case is more provincial in nature we use the provincial and superior courts to supervise everything.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cette durée de vie «client» moyenne serait la période de temps au cours de laquelle le client contribue à la récupération des (a) coûts en aval qui sont annualisés selon une méthode d’amortissement adaptée à l’actif en question et en fonction de la durée de vie économique des actifs correspondants nécessaires aux opérations de détail (y compris les coûts de réseau qui ne sont pas inclus dans le service d’accès NGA de gros) et (b) d’autres coûts en aval qui ne sont en principe ...[+++]

Such average customer lifetime would be the period of time over which the customer contributes to the recovery of the: (a) downstream costs that are annualised according to a depreciation method that is appropriate to the asset in question and the economic lifetime of the corresponding assets required for the retail operations (including network costs that are not included in the wholesale NGA access service); and (b) other downstream costs that are normally not annualised (typically the subscriber acquisition costs) and which the op ...[+++]


J’estime que ces principes et méthodes opérationnelles devraient servir de base à la politique de cohésion au cours de la prochaine période de programmation et inclure une politique locale orientée sur les résultats à travers les macrorégions.

I believe that these principles and operating methods should form the basis of the cohesion policy during the next programme period, and include a results-oriented local policy through the macro-regions.


Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencon ...[+++]

Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current sta ...[+++]


Dans son arrêt de ce jour, la Cour rappelle que le droit de l’Union permet en principe à un État membre d’appliquer aux dividendes d’origine nationale la méthode d’exonération et aux dividendes d’origine étrangère la méthode d’imputation.

In its judgment delivered today, the Court recalls that EU law in principle permits a Member State to apply the exemption method to nationally-sourced dividends and the imputation method to foreign-sourced dividends.


à coopérer avec les États membres et à les aider — au cours de la période allant jusqu'à 2020 — aux fins de la coopération au titre du présent cadre, sur la base des quatre objectifs stratégiques, des principes et des méthodes de travail décrits ci-dessus, ainsi que des critères de référence et des domaines prioritaires arrêtés, définis respectivement aux annexes I et II.

Work with and support the Member States — during the period up to 2020 — in cooperating within this framework on the basis of the four strategic objectives, the principles and working methods described above, and the benchmarks and agreed priority areas outlined respectively in Annexes I and II hereto.


5. note que des scientifiques éminents ont, au cours des dernières années, mis au point de nouvelles méthodes, fondées sur des simulations informatiques de la pêche, qui émulent l'approche RMD tout en ne la considérant pas comme un objectif explicite et tiennent dument compte des aléas, des facteurs environnementaux et des interactions possibles entre les espèces, méthodes qui pourraient en principe ê ...[+++]tre étendues pour tenir compte de facteurs sociaux et économiques spécifiques;

5. Notes that, in recent years, leading scientists havedeveloped new methods, based on computer simulations of fisheries, which emulate the MSY approach while not taking it as an explicit target, and take due account of uncertainties, environmental factors, and possible interactions between species, which could, in principle, be extended to take into account specified social and economic factors;




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Cours sur les principes et méthodes de la supervision ->

Date index: 2023-08-21
w