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Courtière maritime
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Courtières en matières premières
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Transitaire agréé en douane
Transitaire agréée en douane
Transitaire en douane

Traduction de «Courtière en douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent en douane | commissionnaire en douane | courtier en douane

customs agent | customs operator


Courtiers/courtières en douanes, courtiers maritimes/courtières maritimes et autres courtiers/courtières

Customs, ship and other brokers


commissionnaire en douane | courtier en douane | courtière en douane | agréé en douane | agréée en douane | commissionnaire agréé en douane | commissionnaire agréée en douane | transitaire en douane | transitaire agréé en douane | transitaire agréée en douane | agent en douane | agente en douane | agent de douane | agente de douane | déclarant en douane | déclarante en douane

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courtier en douane [ courtière en douane | commissionnaire en douane ]

customs house broker [ customs broker | customs clearing agent ]


courtier en douanes [ courtière en douanes ]

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general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker


courtier en matières premières | courtières en matières premières | courtier | courtier/courtière

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courtier en bourse | courtier en valeurs mobilières

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) si le demandeur a un courtier en douane, les nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du courtier, ainsi que le nom de la personne-ressource du courtier en douane;

(b) if the applicant has a customs broker, the broker’s name, address, telephone number, fax number and email address and the name of a contact person;


Nous allons entendre l'Association des importateurs canadiens, l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, la Société canadienne des courtiers en douanes et l'Association des courtiers en douanes du Canada.

We will hear from the Canadian Importers Association, the Alliance of Manufacturers and Exporters Canada, the Canadian Society of Customs Brokers and the Customs Brokers Association of Canada.


J'ai ici deux rapports, un de la Société canadienne des courtiers en douanes et un autre de l'Association des courtiers en douanes du Canada.

I have here two reports, one from the Canadian Society of Customs Brokers and one from the Customs Brokers Association of Canada.


[62] Par "services de dédouanement" (ou encore "services de courtiers en douane"), on entend les activités consistant à remplir, pour le compte d'une autre partie, les formalités douanières ayant trait à l'importation, à l'exportation ou au transport direct de marchandises, que ces services soient l'activité principale du prestataire de services ou une activité accessoire, mais habituelle.

[62] "Customs clearance services" (alternatively "customs house brokers" services’) means activities consisting in carrying out on behalf of another party customs formalities concerning import, export or through transport of cargoes, whether this service is the main activity of the service provider or a usual complement of its main activity.


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[60] Par "services de dédouanement" (ou encore "services de courtiers en douane"), on entend les activités consistant à remplir, pour le compte d'une autre partie, les formalités douanières ayant trait à l'importation, à l'exportation ou au transport direct de marchandises, que ces services soient l'activité principale du prestataire de services ou une activité accessoire, mais habituelle.

[60] "Customs clearance services" (alternatively customs house brokers' services) means activities consisting in carrying out on behalf of another party customs formalities concerning import, export or through transport of cargoes, whether this service is the main activity of the service provider or a usual complement of its main activity.


M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, à deux questions posées récemment en Chambre, relativement à la nouvelle réglementation sur les garanties exigibles de la part des courtiers en douane, le ministre du Revenu me renvoyait à l'Association canadienne des courtiers en douane qui appuie semble-t-il la démarche du ministre du Revenu dans les exigences accrues de garanties.

Mr. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Mr. Speaker, in reply to two questions I recently asked in this House about the new regulations increasing bonds to be posted by customs brokers, the Minister of National Revenue referred me to the Canadian Association of Customs Brokers which seemingly supported his approach in this matter.


Dans le cas de non-paiements par les courtiers en douane, les importateurs, qui ont déjà acquitté leurs droits et taxes à leurs courtiers en douane, doivent payer une partie de la somme totale une deuxième fois directement au ministère.

In the case of defaults by customs brokers, importers who have already delivered payment of their duties and taxes to the customs brokers are required to pay the unsecured portion of the total amount a second time directly to the department.


- de transports (notamment des courtiers maritimes, courtiers interprètes et conducteurs de navires, des commissionnaires de transport et en douane et des agences de voyages);

- transport undertakings (in particular shipbrokers (including courtiers interprètes and conducteurs de navires), forwarding agents, customs agents and travel agencies);




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Courtière en douane ->

Date index: 2021-01-24
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