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Assurance-responsabilité du fait des produits
Couverture des risques causés par les produits

Traduction de «Couverture des risques causés par les produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance-responsabilité du fait des produits [ couverture des risques causés par les produits ]

product hazard coverage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette mesure devrait permettre aux banques de libérer de leur bilan la part de leurs fonds propres qu’elles réservaient jusqu’alors à la couverture du risque lié à ces produits et ainsi de prêter plus à l’économie réelle, notamment aux PME.

This should allow banks to clean up their balances sheets by freeing the part of their capital that had previously been set aside to cover for the risk, and therefore allow banks to lend more to the real economy, notably to SMEs.


La méthode utilisée pour fournir la couverture doit être adaptée à la perte et au préjudice potentiels en cause, compte tenu du statut juridique du gestionnaire de réseau et du niveau de la couverture de risques disponible auprès des assureurs.

The method employed to provide the cover shall be appropriate to the potential loss and damage in question, taking into account the legal status of the Network Manager and the level of commercial insurance cover available.


Lors de la première réunion multilatérale sur le Protocole de Carthagène, en février 1999, les négociations tournèrent autour du projet initial qui avait pour objet d'établir une procédure d'évaluation des risques des OGM, des règles concernant leur étiquetage et d'engager la responsabilité des compagnies pour les dommages causés par leurs produits génétiquement modifiés.

At the first multilateral meeting on the Cartagena protocol in February 1999, negotiations centred on the initial project, the purpose of which was to establish a procedure for assessing the risks of GMOs and rules for their labelling, and to make companies responsible for the damage caused by their genetically modified products.


Le fonds du Canada propre permettra au gouvernement de respecter l'engagement qu'il a pris dans le discours du Trône de protéger la santé des Canadiens des risques causés par les produits toxiques et les contaminants environnementaux.

The Clean Canada Fund will address the commitment from the throne speech to safeguard the health of Canadians from toxic substances and environmental contaminants.


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2. Dans les circonstances visées au paragraphe 1, et lorsque le risque ou la couverture d’assurance résultant d’un tel accord ou d’un tel lot proposé à un client est différent du risque ou de la couverture associés aux différents éléments pris séparément, le distributeur des produits d’assurance fournit une description appropriée des différents éléments de l’accord ou du lot et expose comment leur interaction modifie le risque ou l ...[+++]

2. In the circumstances referred to in paragraph 1, and where the risk or the insurance coverage resulting from such an agreement or package offered to a customer is different from that associated with the components taken separately, the insurance distributor shall provide an adequate description of the different components of the agreement or package and the way in which their interaction modifies the risk or the insurance coverage.


La méthode utilisée pour fournir la couverture doit être adaptée à la perte et au préjudice potentiels en cause, compte tenu du statut juridique de l’organisme et du niveau de la couverture de risques disponible auprès des assureurs.

The method employed to provide the cover shall be appropriate to the potential loss and damage in question, taking into account the legal status of the organisation and the level of commercial insurance cover available.


Les établissements tiennent compte des risques significatifs susceptibles de survenir au cours de l’intervalle entre l’échéance de la couverture et l’horizon de liquidité, ainsi que du potentiel de risque de base significatif des stratégies de couverture, selon le produit, le rang dans la structure du capital, la notation interne ou externe, l’échéance, la date d’émission et les autres diff ...[+++]

Institutions shall reflect the impact of material risks that could occur during the interval between the hedge’s maturity and the liquidity horizon as well as the potential for significant basis risks in hedging strategies by product, seniority in the capital structure, internal or external rating, maturity, vintage and other differences in the instruments.


Beaucoup de gens nous suivront du regard, nous encourageront à continuer, dont les groupes de consommateurs, les groupes du secteur de la santé, les groupes de patients, les parents, tous ceux dont j'ai parlé dont la famille ou les enfants sont exposés à un risque, parfois même grave, à cause de ces produits.

We will have a lot of people standing beside us, hurrying us to do it, including consumer groups, health groups, patient groups, parents, all those people I mentioned where products could bring their child or family member into some risk or maybe some significant risk.


La méthode utilisée pour fournir la couverture doit être adaptée à la perte et au préjudice potentiels en cause, compte tenu du statut juridique du prestataire de services et du niveau de la couverture de risques disponible sur le plan commercial.

The method employed to provide the cover shall be appropriate to the potential loss and damage in question, taking into account the legal status of the air navigation service provider and the level of commercial insurance cover available.


Les activités de la Commission relatives à la protection des consommateurs supposent, par exemple, le développement de méthodes de tests, d'évaluation des risques causés par les produits chimiques dangereux.

The Commission's activities in the field of consumer protection relate, for instance, to the development of test methods or the evaluation of risks caused by dangerous chemical products.




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Date index: 2021-11-12
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