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CMU
Caisse d'assurance maladie et accidents
Cotisation maladie universelle
Couverture maladie et accidents
Couverture maladie universelle
Couverture sanitaire
Couverture «maladie»
En raison de maladie ou d'accident
OPA
Ordonnance sur la prévention des accidents
Pour cause de maladie ou d'accident
Pour maladie ou accident
Tribunal arbitral cantonal
Tribunal arbitral des assurances
Unité de direction Assurance maladie et accidents

Traduction de «Couverture maladie et accidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
couverture maladie et accidents

sickness and accident insurance cover


pour cause de maladie ou d'accident [ en raison de maladie ou d'accident | pour maladie ou accident ]

due to illness or injury


couverture «maladie» | couverture sanitaire

health cover


cotisation maladie universelle | couverture maladie universelle | CMU [Abbr.]

universal medical coverage


Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (1) | Tribunal arbitral cantonal assurance-maladie, accident et militaire (2) | Tribunal arbitral des assurances (3) | Tribunal arbitral cantonal (4)

Arbitration Court for Health and Accident Insurance


couverture maladie universelle

universal health coverage


Unité de direction Assurance maladie et accidents

Health and Accident Insurance Directorate


caisse d'assurance maladie et accidents

sickness and accident insurance funds


Comité consultatif pour les demandes d'indemnisation en cas de maladie, d'accident ou de décès

Advisory Board on Compensation Claims


Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles | Ordonnance sur la prévention des accidents [ OPA ]

Ordinance of 19 December 1983 on the Prevention of Accidents and Occupational Diseases | Accident Prevention Ordinance [ APO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La société étrangère qui garantit des risques à la fois dans la branche assurance-vie et dans les branches assurance accidents et maladie, assurance-accidents, assurance accidents corporels et assurance-maladie tient à l’égard de ses opérations dans ces branches des comptes et des caisses séparés de ceux qu’elle tient à l’égard de ses opérations dans toute autre branche.

(2) A foreign company referred to in subsection (1) shall maintain an account and funds in respect of the insurance of risks falling within the classes of life insurance and accident and sickness insurance, accident insurance, personal accident insurance and sickness insurance separately from those maintained in respect of the insurance of risks falling within any other class of insurance.


L'Office de gestion et de liquidation des droits individuel sera chargé de déterminer, de calculer et de liquider les droits pécuniaires individuels (salaires, allocations et indemnités, frais de mission, couverture maladie et accidents, pensions, frais d'experts).

A "Paymaster's Office" will be responsible for determining, calculating and paying out individual staff entitlements (pay, mission expenses, sickness and accident insurance, pensions, reimbursement of experts).


Article 1 1 3 — Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle, de chômage et maintien des droits à pension

Article 1 1 3 — Insurance against sickness, accidents and occupational disease, unemployment and maintenance of pension rights


Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle, de chômage et maintien des droits à pension

Insurance against sickness, accidents and occupational disease, unemployment and maintenance of pension rights


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Ils visent à assurer à quiconque vit en Irlande une couverture maladie privée minimale, à un prix correct et un niveau de qualité relativement constant.

These obligations aim to ensure a minimum level of private medical insurance to all persons living in Ireland, at affordable price and on similar quality conditions.


La rémunération du contrôleur européen de la protection des données, de même que le grade et l'échelon afférents dans le barème figurant dans le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, sont déterminés par l'évaluation de ses responsabilités eu égard à la rémunération globale des fonctionnaires exerçant des fonctions équivalentes et assumant des responsabilités équivalentes dans les États membres. S'agissant de ses indemnités, de sa pension d'ancienneté, de ses impôts et de sa couverture à l'égard des risques de maladie, d'accident et d'invalidité, le statut des ...[+++]

determined by making an evaluation of his responsibilities having regard to the remuneration package of officials performing equivalent functions and bearing equivalent responsibilities in the Member States. As regards his allowances, retirement pension, taxation and sickness, accident and invalidity cover, the Staff Regulations of Officials of the European Communities shall apply mutatis mutandis.


S'agissant de ses indemnités, de sa pension d'ancienneté, de ses impôts et de sa couverture à l'égard des risques de maladie, d'accident et d'invalidité, le statut des fonctionnaires des Communautés européennes s'applique mutatis mutandis.

As regards his allowances, retirement pension, taxation and sickness, accident and invalidity cover, the Staff Regulations of Officials of the European Communities shall apply mutatis mutandis.


S'agissant de ses indemnités, de sa pension d'ancienneté, de ses impôts et de sa couverture à l'égard des risques de maladie, d'accident et d'invalidité, le statut des fonctionnaires des Communautés européennes devrait s'appliquer mutatis mutandis.

As regards his allowances, retirement pension, taxation and sickness, accident and invalidity cover, the Staff Regulations of Officials of the European Communities should apply mutatis mutandis.


La taxe dont il est question frappe normalement les contrats d'assurance maladie complémentaire qui complètent la couverture maladie de base de la Sécurité sociale.

The tax in question is normally imposed on supplementary health insurance contracts, which supplement the basic health cover provided by the social security system.


7. Les domaines suivants ont été sélectionnés en vue d'une action communautaire possible dans le domaine de la santé publique (voir annexe): - Promotion, éducation et formation en matière de santé; - Données sanitaires et indicateurs de santé, contrôle et suivi des maladies, - Cancer; - Drogues; - Sida et autres maladies transmissibles; - Accidents et blessures; - Maladies liées à la pollution; - Maladies rares.

7. The following areas have been singled out for possible future Community action in the public health field (see Annex): - Health promotion, education and training; - Health data and indicators as well as monitoring surveillance of diseases; - Cancer; - Drugs; - AIDS and other communicable diseases; - Accidents and injuries; - Pollution related diseases; - Rare diseases.




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Couverture maladie et accidents ->

Date index: 2021-10-12
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