Traduction de «Coût d'observation de réglementation » (Français → Anglais) :

coût de conformité à la réglementation [ coût d'observation de réglementation | coût de conformité aux règlements ]

coût du service [ réglementation du coût de rendement | coût de service ]

enfreindre une règle [ enfreindre le règlement | ne pas observer le règlement | enfreindre les règlements ]

veiller à l'observation du règlement intérieur

Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté | règlement relatif aux unités statistiques

coûts de règlement des demandes

Le coût potentiel du règlement des litiges peut jouer un rôle dans la décision du demandeur d'engager une action en justice.

3. Le DCT veille à ce que toute information communiquée aux acteurs du marché concernant les risques et les coûts liés au règlement via des comptes d’établissements bancaires ou via ses propres comptes soit claire, correcte et non trompeuse.

La Commission entend élaborer et diffuser des rapports analysant la situation particulière du marché dans un pays ou un secteur donné, de manière à déterminer si les prix et les coûts observés dans le pays exportateur peuvent ou non servir à une comparaison avec le prix à l'exportation, pour les besoins du calcul de la marge de dumping.

22. se déclare préoccupé par les écarts colossaux des coûts de la traduction entre les institutions de l'Union; demande par conséquent au groupe de travail interinstitutionnel sur la traduction de trouver les causes de ces disparités et de proposer des solutions afin de corriger ce déséquilibre et d'harmoniser les coûts de la traduction dans le plus grand respect de la qualité et de la diversité linguistique; demande à cet effet que le groupe de travail relance la coopération entre les institutions afin de mettre en commun les meilleures pratiques et les résultats et de recenser les domaines dans lesquels la coopération ou les accords ...[+++]entre institutions peuvent être renforcés; observe que le groupe de travail devrait également se donner comme objectif la mise au point d'une méthode unifiée de présentation des dépenses de traduction dans toutes les institutions afin de simplifier l'analyse et de comparer les coûts; observe que le groupe de travail devrait livrer ces résultats avant fin 2015; demande à toutes les institutions de l'Union de participer activement aux travaux du groupe de travail interinstitutionnel; rappelle à cet égard l'importance fondamentale de respecter le multilinguisme dans les institutions européennes afin de garantir l'égalité de traitement et l'égalité des chances entre tous les citoyens de l'Union;