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Base fiscale
Coût de base
Coût de base de l'appel
Coût de base de travaux de routes
Coût de base rajusté
Coût de base rectifié des prestations
Coût de base réajusté des prestations
Coût de vente rajusté
Coût primaire
Loyer fixé sur la base des coûts
PBR
Principe du loyer fixé sur la base des coûts
Prix de base
Prix de base rajusté

Traduction de «Coût de base rajusté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prix de base rajusté | PBR | coût de base rajusté

adjusted cost base | ACB


coût de base réajusté des prestations [ coût de base rectifié des prestations ]

adjusted basic cost of benefit












coût de base de travaux de routes

basic cost of road works


principe du loyer fixé sur la base des coûts (1) | loyer fixé sur la base des coûts (2)

cost rent | rent that covers costs | economic rent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1.1) Dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition, il faut inclure, relativement à une disposition d’intérêts dans une police d’assurance-vie visée à l’alinéa e) de la définition de « disposition » au paragraphe (9), l’excédent éventuel du montant d’un paiement visé à cet alinéa que le contribuable a acquis le droit de recevoir pendant l’année sur le montant qui serait le coût de base rajusté, pour le contribuable, de ses intérêts dans la police immédiatement avant la disposition si, pour l’application de la définition de « coût de base rajusté » au paragraphe (9), il était le titulaire de la police à l’égard ...[+++]

(1.1) There shall be included in computing the income for a taxation year of a taxpayer in respect of a disposition of an interest in a life insurance policy described in paragraph (e) of the definition “disposition” in subsection 148(9) the amount, if any, by which the amount of a payment described in paragraph (e) of that definition that the taxpayer became entitled to receive in the year exceeds the amount that would be the taxpayer’s adjusted cost basis of the taxpayer’s interest in the policy immediately before the disposition if, for the purposes of the definition “adjusted ...[+++]


(4) Pour le calcul du revenu d’un contribuable tiré de la disposition (autre qu’une disposition réputée avoir été effectuée en vertu de l’alinéa (2)a) ou qu’une disposition visée à l’alinéa b) de la définition de « disposition » au paragraphe (9)) d’une partie de son intérêt dans une police d’assurance-vie (autre qu’un contrat de rente) acquis pour la dernière fois après le 1 décembre 1982 ou dans un contrat de rente, le coût de base rajusté pour le contribuable, immédiatement avant la disposition de cette partie, est le produit de la multiplication du coût de base rajusté pour lui, immédiatement avant la disposition, de son intérêt par ...[+++]

(4) For the purpose of computing a taxpayer’s income from the disposition (other than a disposition deemed to have occurred under paragraph 148(2)(a) or a disposition described in paragraph (b) of the definition “disposition” in subsection 148(9)) of a part of the taxpayer’s interest in a life insurance policy (other than an annuity contract) last acquired after December 1, 1982 or an annuity contract, the adjusted cost basis to the taxpayer, immediately before the disposition, of the part is the proportion of the adjusted cost basis to ...[+++]


(ii) le prix d’achat rajusté qui serait déterminé à l’égard de cet intérêt si le passage « avant ce moment », aux éléments A, B, C, D et H de la formule figurant à la définition de « coût de base rajusté » au paragraphe 148(9) de la Loi était remplacé par « avant ce moment et après le jour anniversaire d’imposition »;

(ii) the adjusted purchase price that would be determined in respect of that interest if the expression “before that time” in the descriptions of A, B, C, D and H in the definition “adjusted cost basis” in subsection 148(9) of the Act were read as “before that time and after the tax anniversary date”; and


b) sous réserve des paragraphes (3) et (4), le prix d’achat rajusté de l’intérêt que détient un contribuable dans un contrat de rente à un moment donné correspond à la somme qui serait déterminée à ce moment relativement à l’intérêt selon la définition de « coût de base rajusté » au paragraphe 148(9) de la Loi s’il n’était pas tenu compte de l’élément K de la formule figurant à cette définition;

(b) subject to subsections (3) and (4), “adjusted purchase price” of a taxpayer’s interest in an annuity contract at a particular time means the amount that would be determined at that time in respect of that interest under the definition “adjusted cost basis” in subsection 148(9) of the Act if the formula in that definition were read without reference to variable K;


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l’intérêt est réputé avoir fait l’objet d’une disposition par le titulaire de la police pour un produit de disposition égal au coût de base rajusté de l’intérêt pour le titulaire de la police, immédiatement avant le transfert et avoir été acquis pour un coût égal à ce produit par la personne ayant acquis l’intérêt.

the interest shall be deemed to have been disposed of by the policyholder for proceeds of the disposition equal to the adjusted cost basis to the policyholder of the interest immediately before the transfer, and to have been acquired by the person who acquired the interest at a cost equal to those proceeds.


J. considérant que l'un des éléments clés de ce programme est la mesure de référence des coûts administratifs, basée sur la méthode des coûts standards,

J. whereas one of the key elements of the programme is the baseline measurement of administrative costs based on a standard cost model,


J. considérant que l'un des éléments clés de ce programme est la mesure de référence des coûts administratifs, basée sur la méthode des coûts standards,

J. whereas one of the key elements of the programme is the baseline measurement of administrative costs based on a standard cost model,


Tout cela indique clairement qu’à moins de pouvoir améliorer les niveaux d’emploi des Roms, et à moins d’arriver à mieux les intégrer dans la société majoritaire, le maintien de la situation à un niveau tolérable va coûter de plus en plus cher, entre les coûts liés à l’assistance et aux prestations sociales, les coûts de base de l’éducation, les frais supplémentaires liés à la sécurité et les frais administratifs liés au contrôle des dépenses sociales, sans oublier la hausse des coûts de soins de santé.

All this makes it clear that, unless employment levels can be increased among the Roma, and unless they are better integrated into the majority of society, the costs of maintaining the situation at a bearable level will constantly rise, including costs for social assistance and benefits, essential costs for education, additional costs for providing security, administrative costs for supervising social spending and also higher costs for healthcare.


L'évaluation des coûts est basée sur un ensemble d'hypothèses normalisées, incluant au minimum l'évaluation des économies d'énergie réalisées, les prix de l'énergie concernée, les mesures d'incitation financières et fiscales et les taux d'intérêt qui s'appliquent aux investissements nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations.

The evaluation of the costs shall be based on a set of standard conditions, which shall include as a minimum the assessment of energy savings and underlying energy prices, financial or fiscal incentives and interest rates for investments necessary to implement the recommendations.


Composants miniaturisés et à coûts réduits basés sur de nouveaux matériaux et intégrant des fonctionnalités étendues, l'effort se concentrant sur:

Miniaturised and low-cost components based on new materials and integrating extended functionalities, with the effort focusing on:




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Coût de base rajusté ->

Date index: 2022-07-28
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