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Assurer la conformité des avions avec la réglementation
Assurer la conformité des produits à la réglementation
Assurer la conformité permanente avec la réglementation
Conformité aux règlements
Conformité aux règlements techniques et aux normes
Conformité réglementaire
Coût d'observation de réglementation
Coût de conformité aux règlements
Coût de conformité à la réglementation
Coût de mise en conformité
Plan de conformité aux règlements environnementaux

Traduction de «Coût de conformité aux règlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coût de conformité à la réglementation [ coût d'observation de réglementation | coût de conformité aux règlements ]

regulatory compliance cost [ cost of regulatory compliance ]


conformité aux règlements techniques et aux normes

conformity with technical regulations and standards


conformité réglementaire [ conformité aux règlements ]

regulatory compliance


plan de conformité aux règlements environnementaux

Environmental Regulated Action Plan


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines




assurer la conformité des avions avec la réglementation

ensure compliance of aircraft with regulation | supervise aircraft regulation compliance | ensure aircraft compliance with regulation | oversee aircraft regulation compliance


assurer la conformité des produits à la réglementation

certify products meet regulatory requirements | ensure products meet regulatory requirement | ensure products meet regulatory requirements | guarantee products meet regulatory requirements


assurer la conformité permanente avec la réglementation

carry out aviation certificate validity procedures | undertake procedures to ensure aviation certificate validity | ensure continuing compliance with regulations in aviation | ensure ongoing compliance with regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, les petites entreprises supportent proportionnellement des coûts de conformité liés à la TVA plus élevés que les grandes entreprises, étant donné que la plupart de ces coûts sont fixes au lieu de varier selon le chiffre d'affaires.

Lastly, small businesses bear proportionally higher VAT compliance costs than large businesses since many of these costs are fixed, rather than proportional to their turnover.


Par ailleurs, l’efficience et l’efficacité de l’administration fiscale ont également une influence sur les coûts de conformité des entreprises et le coût de cette administration pour les gouvernements.

At the same time, the efficiency and effectiveness of tax administration also influence compliance costs of businesses and the costs of tax administration to governments.


Les coûts de conformité seront plus importants si l’activité de la plate-forme n’est pas encore réglementée et si elle ne fournit ou n'a l’intention de fournir ses services que dans un pays.

There will be an increase in compliance costs if the platform's activity is currently unregulated and if it provides or intends to provide services only in one country.


Les options privilégiées génèrent pour les opérateurs de plates-formes des coûts de conformité qui sont détaillés à l’annexe 3 de l’analyse d’impact et varient selon que l’entité réglementée est déjà agréée en vertu de la directive MiFID et que les opérateurs de plates-formes demandent, ou ont demandé, l’agrément dans plusieurs pays.

The preferred options generate compliance costs for platform providers, which are detailed in Annex 3 of the Impact Assessment and vary whether the regulated entity was already authorised under MiFID and whether platform providers seek or have sought authorisation in multiple countries.


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Deuxièmement, le respect des obligations transfrontières en matière de TVA représente un coût élevé pour les entreprises: une société qui effectue des ventes transfrontières de biens ou de services paie des coûts de conformité liés à la TVA s'élevant à environ 8 000 euros par an et par pays où elle réalise ses ventes.

Second, it is costly for businesses to comply with cross-border VAT obligations: a company selling goods or services cross-border pays around €8,000 per year per country where it makes its sales in VAT compliance costs.


(8) Il convient que l'évaluation porte également sur les coûts de conformité pour les assujettis et les coûts de mise en œuvre pour les États membres, y compris les coûts liés aux mesures de contrôle et d'audit et les modifications des recettes de la TVA résultant du mécanisme en ce qui concerne les biens et les services énumérés à l'annexe VI bis, sélectionnés respectivement par les États membres pour l'application du mécanisme .

(8) The report should also evaluate compliance costs for taxable persons and implementation costs incurred by Member States, including those entailed by control and audit measures and possible changes in VAT revenues arising from the mechanism with regard to the goods and services listed in Annex VI A, selected and applied by the respective Member States .


(8) Il convient que l'évaluation porte également sur les coûts de conformité pour les assujettis et les coûts de mise en œuvre pour les États membres, y compris les coûts liés aux mesures de contrôle et d'audit.

(8) The report should also evaluate compliance costs for taxable persons and implementation costs incurred by Member States, including those entailed by control and audit measures.


(8) Il convient que l'évaluation porte également sur les coûts de conformité pour les assujettis et les coûts de mise en œuvre pour les États membres, y compris les coûts liés aux mesures de contrôle et d'audit, ainsi que sur les changements des recettes de la TVA que le mécanisme pourrait entraîner en ce qui concerne les biens et les services énumérés à l'annexe VIA, sélectionnés respectivement par les États membres pour l'application du mécanisme.

(8) The report should also evaluate compliance costs for taxable persons and implementation costs incurred by Member States, including those entailed by control and audit measures as well as possible changes in VAT revenues arising from the mechanism with regard to the goods and services listed in Annex VIA, selected and applied by the respective Member States.


(8) Il convient que l’évaluation porte également sur les coûts de conformité pour les assujettis et les coûts de mise en œuvre pour les États membres, y compris les coûts liés aux mesures de contrôle et d’audit.

(8) The report should also evaluate compliance costs for taxable persons and implementation costs incurred by Member States, including those entailed by control and audit measures.


35. considère que l'européanisation de la structure de supervision financière, de la transparence du marché financier, de règles de la concurrence effectives, et de réglementations appropriées sont nécessaires à moyen terme, afin d'améliorer la gestion des crises et la coopération entre le Système européen de banques centrales (SEBC), les autorités de supervision, les gouvernements et les acteurs du marché; estime que la mise en place d'un cadre de supervision complet (couvrant tous les marchés financiers), intégré et cohérent, en commençant par adopter une approche équilibrée pour réguler la propagation transfrontalière du risque financier sur la base d'une législation harmonisée diminuerait les coûts ...[+++]

35. Considers a Europeanisation of the financial supervision structure, financial market transparency, effective competition rules and appropriate regulation to be necessary in the medium term, in order to improve crisis management and cooperation between the European System of Central Banks (ESCB), supervisory authorities, governments and market participants; takes the view that an integrated, comprehensive (covering all financial sectors), consistent and coherent supervisory framework starting with a balanced approach in regulating the cross-border spread of financial risk on the basis of harmonised legislation would decrease compliance costs in the case of multi-jurisdiction activities; notes that 'gold plating' (regulating beyond th ...[+++]




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Coût de conformité aux règlements ->

Date index: 2020-12-21
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