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Accord relatif à la participation aux coûts
Accords relatifs à la participation aux coûts
Coût relatif à une soumission
Coûts relatifs à la qualité

Traduction de «Coût relatif à une soumission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Arrêté portant prorogation du délai relatif à la soumission des états financiers de Colville Lake

Colville Lake Financial Statements Time Extension Order


Arrêté portant prorogation du délai relatif à la soumission des états financiers de Clyde River

Clyde River Financial Statements Time Extension Order








accords relatifs à la participation aux coûts

cost-sharing arrangements


accord relatif à la participation aux coûts

cost-sharing arrangement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 666 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne les partenariats public-privé financés par le gouvernement: a) quels sont tous les projets financés d'une telle manière; b) combien de temps a-t-il fallu pour concevoir le processus d’appel d’offres; c) quelle était la durée du processus d’appel d’offres, de la déclaration d’intérêt initiale à sa clôture; d) quel est le coût relatif à une soumission pour les promoteurs?

(Return tabled) Question No. 666 Hon. Ralph Goodale: With regard to public private partnerships financed by the government: (a) what are all the projects so financed; (b) how long did it take to design the bidding process; (c) what was the length of the bidding process from initial expression of interest to close; and (d) what was the cost of a bid for proponents?


Ces coûts sont au moins de deux ordres : les coûts relatifs aux politiques publiques, principalement les coûts de la prévention et de la répression, ainsi que ceux de l’administration de la politique publique ; et les coûts évitables si les problèmes relatifs à l’abus de substances étaient éliminés, ce qu’on appelle le scénario « contre-factuel ».

These costs are of two major types: those associated with public policy, primarily the cost of prevention and suppression, as well as those of administering the policy; and the costs that would be avoided if the problems stemming from substance abuse were eliminated–the so-called “counter-factual” scenario.


Toutefois, étant donné que les coûts relatifs aux agents liés présentent un certain degré de variabilité mais ne peuvent être considérés comme un élément de coût entièrement variable, et qu'il serait disproportionné d'inclure le montant total des coûts relatifs aux agents liés dans les exigences de fonds propres, ces règles devraient prévoir uniquement l'inclusion d'un pourcentage de ces coûts dans les exigences de fonds propres.

Nevertheless, given that costs related to tied agents have some element of variability but cannot be considered a fully variable cost item but it would be disproportionate to include the full amount of the costs related to tied agents to the own funds requirements, these rules should provide for the inclusion only of a percentage of these costs in the own funds requirements.


Lorsque l’ordonnateur compétent le demande, le rapport de vérification est joint à la demande de paiement et les coûts correspondants sont éligibles dans les mêmes conditions que les coûts relatifs aux certificats d’audit, tels que visés à l’article 126 du règlement financier.

Where requested by the authorising officer responsible, the verification report shall be attached to the payment request and the corresponding costs are eligible under the same conditions as the costs relating to audit certificates as laid down in Article 126 of the Financial Regulation.


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Il est possible que la décision de promouvoir les signatures électroniques qualifiées dans le cadre du plan d'action ait placé la barre trop haut pour les applications électroniques de passation de marchés et augmenté la charge et le coût que représentent les soumissions d'offres par voie électronique.

The decision to promote qualified e-signatures within the Action Plan may have set the point of reference for e-Procurement applications too high and increased the cost and burden of submitting tenders electronically.


Les offrants potentiels les prennent au sérieux et renoncent à faire une offre, ou bien ils fixent un prix inférieur à celui du marché pour compenser les coûts que suppose leur soumission à ces conditions.

Potential bidders would take them seriously and either be discouraged from bidding or lower their price below the market price to factor in the cost of compliance.


Question n 224 Mme Alexa McDonough: En ce qui a trait au contrat de soutien en service adjugé à la société « Canadian Submarine Management Group » pour le carénage des sous-marins de la classe Victoria: a) quels critères le gouvernement a-t-il utilisés pour comparer les coûts estimatifs des soumissions concurrentes; b) les frais de transport des sous-marins de Halifax à Victoria ont-ils été inclus dans la comparaison des coûts prévus dans les soumissions concurrentes; c) la comparaison des coûts effectuée par le gouvernement compren ...[+++]

Question No. 224 Ms. Alexa McDonough: With respect to the Victoria-class submarine In-Service Support Contract awarded to Canadian Submarine Management Group for the refit of Victoria-class submarines: (a) what criteria were used by the government to compare the estimated costs to the government from competing bids; (b) were the transit costs of moving the submarines from Halifax to Victoria included in this cost comparison between competing bids; (c) does the government ...[+++]


Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres membres du comité, mais j'entends aussi parler de promoteurs de partenariats publics-privés qui sont maintenant inquiets des coûts relatifs au risque politique lié au fait de présenter des soumissions pour des projets d'infrastructure d'envergure si le gouvernement fédéral accroît bel et bien sa participation aux projets une fois les contrats signés.

I'm not sure about other members of the committee, but I'm also hearing from P3 proponents who are now concerned about political risk costs associated with bidding on large infrastructure projects if indeed there will be a new degree of federal involvement once contracts are signed.


Les coûts relatifs à l'achat de terrains, la planification, la conception, la supervision des contrats de construction et la gestion du projet, ainsi que les coûts relatifs aux explorations archéologiques et géologiques et les autres frais accessoires pertinents sont également inclus.

Costs of land acquisition, planning, design, supervision of construction contracts and project management, and of archaeological and ground investigations, as well as other relevant incidental costs, shall also be included.


Une seule de ces soumissions satisfaisait à ses exigences, mais les coûts cotés dans cette soumission excédaient de plusieurs millions de dollars ce qu'il en coûte au gouvernement pour administrer ce programme.

Of the six, only one was compliant and cost several million dollars more than the government option.




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Coût relatif à une soumission ->

Date index: 2022-04-26
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