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Critère des marchandises entièrement produites
Critère du produit entièrement obtenu
Produit entièrement obtenu

Traduction de «Critère du produit entièrement obtenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
critère du produit entièrement obtenu

wholly produced criterion


produit entièrement obtenu dans un pays bénéficiaire de préférences tarifaires

good wholly obtained in a beneficiary country






critère des marchandises entièrement produites

wholly-produced criterion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une période de transition est prévue pour les fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l'Union européenne pour les produits textiles sur la base des critères établis dans la décision 2009/567/CE, afin de leur laisser le temps d'adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences.

A transitional period shall be allowed for producers whose products have been awarded the EU Ecolabel for textile products on the basis of the criteria set out in Decision 2009/567/EC, so that they have sufficient time to adapt their products to comply with the revised criteria and requirements.


Ce règlement prévoit qu’un produit est considéré comme un produit de l’Union s’il est entièrement obtenu ou produit dans l’Union.

According to this Regulation goods should be considered to be Union goods when they are wholly obtained or produced in the Union.


20. insiste sur la nécessité pour l'Union européenne de garder le contrôle des préférences commerciales qu'elle accorde à certains partenaires en exigeant l'application de règles d'origine strictes, basées sur le concept de produits "entièrement obtenus"; invite à la prudence dans l'octroi d'assouplissements éventuels des critères traditionnels de rattachement des navires pour les produits bruts et exige le rejet de toute nouvelle demande de dérogation en matière de produits transformés; considère que la règle dite du "non drawback" ...[+++]

20. Emphasises that the EU needs to retain control over the trade preferences that it grants to certain partners by insisting on the application of strict rules of origin based on the concept of ‘wholly obtainedproducts; urges caution, in respect of raw products, with regard to granting any derogations from the traditional criteria for determining vessels’ nationality, and demands that any new requests for derogations in respect of processed products be rejected; considers that the ‘no-dra ...[+++]


20. insiste sur la nécessité pour l'Union européenne de garder le contrôle des préférences commerciales qu'elle accorde à certains partenaires en exigeant l'application de règles d'origine strictes, basées sur le concept de produits «entièrement obtenus»; invite à la prudence dans l'octroi d'assouplissements éventuels des critères traditionnels de rattachement des navires pour les produits bruts et exige le rejet de toute nouvelle demande de dérogation en matière de produits transformés; considère que la règle dite du «non drawback» ...[+++]

20. Emphasises that the EU needs to retain control over the trade preferences that it grants to certain partners by insisting on the application of strict rules of origin based on the concept of ‘wholly obtainedproducts; urges caution, in respect of raw products, with regard to granting any derogations from the traditional criteria for determining vessels' nationality, and demands that any new requests for derogations in respect of processed products be rejected; considers that the ‘no-dra ...[+++]


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20. insiste sur la nécessité pour l'Union européenne de garder le contrôle des préférences commerciales qu'elle accorde à certains partenaires en exigeant l'application de règles d'origine strictes, basées sur le concept de produits «entièrement obtenus»; invite à la prudence dans l'octroi d'assouplissements éventuels des critères traditionnels de rattachement des navires pour les produits bruts et exige le rejet de toute nouvelle demande de dérogation en matière de produits transformés; considère que la règle dite du «non drawback» ...[+++]

20. Emphasises that the EU needs to retain control over the trade preferences that it grants to certain partners by insisting on the application of strict rules of origin based on the concept of ‘wholly obtainedproducts; urges caution, in respect of raw products, with regard to granting any derogations from the traditional criteria for determining vessels' nationality, and demands that any new requests for derogations in respect of processed products be rejected; considers that the ‘no-dra ...[+++]


Cette réduction est sujette à la condition que le demandeur s'engage expressément, dans sa politique environnementale, à veiller à assurer l'entière conformité de ses produits ayant obtenu le label écologique de l'UE avec les critères du label écologique pendant toute la durée de validité du contrat et que cet engagement soit convenablement inscrit dans les objectifs environnementaux détaillés.

This reduction is subject to the condition that the applicant explicitly commits, in its environmental policy, to ensure full compliance of its ecolabelled products with the EU Ecolabel criteria throughout the period of validity of the contract and that this commitment is appropriately incorporated into the detailed environmental objectives.


Il y a lieu de prévoir une période de transition pour les fabricants de produits textiles dont les produits ont obtenu le label écologique sur la base des critères établis par la décision 1999/178/CE, afin de leur laisser le temps d’adapter leurs produits de manière à les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences.

A transitional period should be allowed for producers whose products have been awarded the Ecolabel for textile products based on the criteria contained in Decision 1999/178/EC, so that they have sufficient time to adapt their products to comply with the revised criteria and requirements.


La version anglaise de la définition du "nocino" comporte une inexactitude dans la mesure où le produit est obtenu par macération et/ou distillation de la noix entière et pas seulement des cerneaux. En outre, il y a une erreur de frappe dans le terme scientifique de la noix.

The English text of the definition of ‘nocino’ contains an error, in that the product is obtained by means of the maceration and/or distillation of whole walnuts, and not just the kernels. In addition, there is a misprint in the scientific name for the walnut.


(7) Il convient que, pour une période limitée n'excédant pas douze mois, les nouveaux critères établis par la présente décision et les critères antérieurement établis par la décision 98/483/CE soient valables simultanément, afin de laisser aux sociétés dont les produits ont obtenu le label écologique avant l'adoption de la présente décision un délai suffisant pour mettre ces produits en conformité avec les nouveaux critères.

(7) It is appropriate that, for a limited period of not more than 12 months, both the new criteria established by this Decision and the criteria previously established by Decision 98/483/EC, are valid concurrently, in order to allow sufficient time for companies that have been awarded the eco-label for their products prior to the adoption of this new Decision to adapt these products to comply with the new criteria.


Cette réduction est soumise à la condition que le demandeur s'engage expressément, dans sa politique environnementale, à veiller à assurer l'entière conformité de ses produits ayant obtenu le label écologique avec les critères du label écologique pendant toute la durée de validité du contrat et que cet engagement soit convenablement inscrit dans les objectifs environnementaux détaillés.

This reduction shall be subject to the condition that the applicant explicitly commits itself in its environmental policy to ensure full compliance of its Eco-labelled products with the Eco-label criteria throughout the period of validity of the contract and that this commitment is appropriately incorporated into the detailed environmental objectives.




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Critère du produit entièrement obtenu ->

Date index: 2023-10-06
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