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Critère de compétitivité
Critère de la sauvegarde de la compétitivité
Critère de nécessité de la concurrence
Critère de préservation de la compétitivité
Critère lié au maintien de la compétitivité
Critère lié à la préservation de la compétitivité
Règle de préservation de la compétitivité

Traduction de «Critère lié au maintien de la compétitivité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
critère de compétitivité [ critère de la sauvegarde de la compétitivité | critère de nécessité de la concurrence | critère de préservation de la compétitivité | critère lié à la préservation de la compétitivité | critère lié au maintien de la compétitivité ]

competitive need criterion


règle applicable au titre de la préservation de la compétitivité [ règle associée au critère du maintien de la compétitivité | règle de préservation de la compétitivité ]

competitive need rule
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce rapport comprend toute proposition appropriée de modification du présent règlement, y compris l’éventuelle fixation d’un objectif réaliste et réalisable, fondé sur une analyse d’impact globale qui tiendra compte du maintien de la compétitivité du secteur de la construction automobile et des secteurs liés.

That report shall include any appropriate proposals for amending this Regulation, including the possible setting of a realistic and achievable target, based on a comprehensive impact assessment that will consider the continued competitiveness of the car industry and its dependent industries.


Ce rapport devrait comprendre, le cas échéant, des propositions de modification du règlement (CE) no 443/2009 en vue de fixer des objectifs en matière d’émission de CO pour les voitures particulières neuves au-delà de 2020, y compris l’éventuelle fixation d’un objectif réaliste et réalisable pour 2025, fondé sur une analyse d’impact globale qui tiendra compte du maintien de la compétitivité du secteur automobile et des secteurs liés, tout en maintenant une trajectoire claire de réduction des émissions comparable à celle réalisée au co ...[+++]

That report should include, where appropriate, proposals for amending Regulation (EC) No 443/2009 with a view to establishing CO emission targets for new passenger cars beyond 2020, including the possible setting of a realistic and achievable target for 2025, based on a comprehensive impact assessment that will consider the continued competitiveness of the car industry and its dependent industries, while maintaining a clear emissions-reduction trajectory comparable to that achieved in the period up to 2020.


L'industrie aérospatiale et les technologies associées jouent également un rôle majeur dans le maintien de la position stratégique de l'Europe et de sa capacité de sécurité et de défense; elles contribuent de manière centrale à la compétitivité de tous les secteurs de l'économie, notamment les secteurs émergents liés à la société de l'information.

The aerospace industry and its associated technologies also play a major role in maintaining Europe's strategic position and capacity for security and defence and are key contributors to the competitiveness of all sectors of the economy including the emerging businesses of the Information Society.


Sous cette rubrique, le Conseil recommande de demander à Statistique Canada d'élaborer un programme de recherche permettant d'améliorer la mesure de la productivité; d'inclure dans toute définition de productivité un critère lié à la répartition des revenus; d'inclure un critère de reddition des comptes dans le financement accordé aux provinces au titre de l'enseignement postsecondaire et de la formation, ainsi que des programmes d'aide sociale; de maintenir la protection sociale au titre des services gouvernementaux et du maintien du revenu pour les ...[+++]

Under this heading we would recommend that Statistics Canada be asked to develop a research agenda that would lead to improved measurement of productivity; that any definition of productivity should include criteria related to distribution of income; that funding support to the provinces for both post-secondary education and training and social assistance programs include accountability criteria; that a social safety net of government services and income maintenance continue to be secured for those in need; and that limits to the ...[+++]


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Quand il parle d'un critère lié à l'intérêt public, M. MacKay est très clair quant aux coûts et aux avantages pour les consommateurs et les petites et moyennes entreprises, quant aux répercussions régionales, à la compétitivité internationale, à l'emploi, à l'adoption de technologies innovatrices, au fait que la transaction constituerait un précédent, toutes ces considérations liées à l'intérêt public.

In his public interest criteria, Mr. MacKay was very clear about the costs and benefits to individual consumers, small and medium-sized business, regional impacts, international competitiveness, employment, the adoption of innovative technologies, whether the transaction would create a precedent, and any other public interest consideration.


7. Afin d’assurer une harmonisation cohérente du présent article, l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les critères, la procédure et les exigences liés à l’instauration d’une pratique de marché admise au titre des paragraphes 2, 3 et 4 ainsi que les exigences liées à son maintien, à sa suppression ou à la modification de ses conditions d’admission.

7. In order to ensure consistent harmonisation of this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards specifying the criteria, the procedure and the requirements for establishing an accepted market practice under paragraphs 2, 3 and 4, and the requirements for maintaining it, terminating it, or modifying the conditions for its acceptance.


Ce rapport comprend toute proposition appropriée de modification du présent règlement, y compris l’éventuelle fixation d’un objectif réaliste et réalisable, fondé sur une analyse d’impact globale qui tiendra compte du maintien de la compétitivité du secteur de la construction automobile et des secteurs liés.

That report shall include any appropriate proposals for amending this Regulation, including the possible setting of a realistic and achievable target, based on a comprehensive impact assessment that will consider the continued competitiveness of the car industry and its dependent industries.


Question n 922 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les membres, les réservistes et les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et la maladie d’Alzheimer (MA) et les démences connexes, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson (MP) et les lésions cérébrales acquises (LCA): a) des recherches examinent-elles un lien possible entre le service militaire et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la SP, (iii) la MP, (iv) les LCA et, si oui, (iv) quel est le résumé des conclusions de ces recherches pour les points (i), (ii), (iii), (iv) et les recommandations formulées, et, si non, (v) pourquoi n’y en a-t-il pas; b) y a-t ...[+++]

Question No. 922 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Canadian Forces (CF) members, reservists, and veterans and Alzheimer's disease and related dementias (ADRD), multiple sclerosis (MS), Parkinson's disease (PD), and acquired brain injury (ABI): (a) what, if any, research examines a possible relationship between military service and (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI and, if so, (iv) what is the summary of research findings related to each of (i), (ii), (iii), (iv) and any of their recommendations and, if not, (v) why not; (b) what, if any, research examines a possible relationship between operational stress injuries (OSIs), particularly post-traumatic stress disorder (PTSD), and ADRD and, if so, (i) what are the findings; (c) what, if ...[+++]


Chaque démarche présente des avantages, mais les critères les plus importants seront le maintien de la compétitivité de l'industrie canadienne, l'assurance que certains secteurs et compagnies ne seront pas désavantagés et une certitude appropriée permettant au secteur privé de planifier.

Every approach has advantages, but the most important criteria will be to maintain the competitiveness of Canadian industry, to ensure that certain sectors and companies are not disadvantaged, and to allow the private sector to plan ahead.


Critères essentiels pour l'instauration d'un régime définitif de TVA - Conclusions du Conseil Le Conseil confirme la constatation faite lors de la session du 27 juillet 1994, selon laquelle le régime définitif de TVA au sens de l'article 28 terdecies de la directive 77/388/CEE devrait présenter des avantages significatifs par rapport au régime transitoire actuel et doit répondre aux critères essentiels suivants, qui sont considérés comme ayant une importance équivalente : - allégement des obligations administratives incombant aux entreprises et aux administrations et simplification importante de la taxation ; - pas de diminution des recettes fiscales des Etats membres; - pas d ...[+++]

Essential criteria for the introduction of a definitive VAT system - Council conclusions The Council confirmed the position it adopted at the meeting on 27 July 1994 that the definitive VAT arrangements within the meaning of Article 28 l of Directive 77/388/EEC should have clear advantages over the previous transitional arrangements and must satisfy the following essential criteria, all of which are considered of equal importance: - fewer administrative obligations for business and administration and fundamental simplification of taxation; - no diminution o ...[+++]




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Critère lié au maintien de la compétitivité ->

Date index: 2024-04-23
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