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Créance de premier rang
Créance de rang supérieur
Créance de rang supérieur non garantie
Créance non garantie
Créance prioritaire
Créance privilégiée
Dette de premier rang non garantie
Dette de rang supérieur non privilégiée
Dette privilégiée
Instrument de dette de rang supérieur non privilégié
Titre de créance de rang supérieur non privilégié
Titre de dette de rang supérieur non privilégié

Traduction de «Créance de rang supérieur non garantie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créance de rang supérieur non garantie | dette de premier rang non garantie

senior unsecured debt


dette de rang supérieur non privilégiée | instrument de dette de rang supérieur non privilégié | titre de créance de rang supérieur non privilégié | titre de dette de rang supérieur non privilégié

non-preferred senior debt instrument


créance privilégiée | créance prioritaire | créance de premier rang | créance de rang supérieur

senior debt | senior loan


créance prioritaire | créance privilégiée | créance de rang supérieur | créance de premier rang

senior debt


créance prioritaire [ créance privilégiée | créance de premier rang | créance de rang supérieur | dette privilégiée ]

senior debt [ prior claim | preferred claim | privileged claim | preferential claim | preferential debt | preferred debt ]


créance prioritaire | créance de premier rang | créance de rang supérieur

senior debt


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a proposé de créer une nouvelle catégorie légale de titres de dette non garantis, disponible dans tous les États membres de l'UE, dont le classement dans la hiérarchie se situe juste en dessous des dettes du rang le plus élevé et des autres créances senior, mais qui fait néanmoins partie de la catégorie des dettes de rang supérieur non garanties (en tant q ...[+++]

The Commission proposed to create a new statutory category of unsecured debt available in all EU Member States which ranks just below the most senior debt and other senior liabilities, while still being part of the senior unsecured debt category (only as an un-preferred tier senior debt).


Cette catégorie de titres de dette non garantis serait disponible dans tous les États membres de l'UE et serait classée juste derrière les titres de dette ayant le rang le plus élevé et d'autres créances de rang supérieur.

This category of unsecured debt would be available in all EU Member States and rank just below the most senior debt and other senior liabilities.


(2) Les titres de créance peuvent, selon leurs propres termes, être de rang inférieur par rapport aux créances, garanties ou non, sur la Banque et la responsabilité peut être limitée au reliquat des éléments d’actif après acquittement des créances de rang supérieur.

(2) The debt obligations may, in accordance with their terms, be subordinated to secured or unsecured indebtedness of the Bank and liability under them may be limited to the remaining assets of the Bank, after payment of indebtedness ranking prior to the debt obligations.


(50)Pour éviter que les établissements ne structurent leur passif d'une manière qui limite l'efficacité de l'instrument de renflouement interne, il convient de leur imposer de détenir en permanence un montant agrégé, exprimé en pourcentage de leur passif total, de fonds propres, de créances subordonnées et de créances de rang supérieur qui ne constituent pas des fonds propres aux fins de la directive 2006/48/CE ou de la directive 2006/49/CE. Les autorités de résolution devraient aussi pouvoir exiger que cet agrégat soit entièrement ou partiellement consti ...[+++]

(50)To avoid institutions structuringtheir liabilities in a manner that impedes the effectiveness of the bail in tool it is appropriate to establish that the institutions should have at all times an aggregate amount of own funds, subordinated debt and senior liabilitiessubject to the bail in tool expressed as a percentage of the total liabilities of the institution, that do not qualify as own funds for the purposes ofDirective 2006/48/EC or Directive 2006/49/ECResolution authorities should also be able to require that this percentage is totally or partially composed of own funds and subordinated debt.


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En pareil cas, après avoir réparti les pertes entre les actionnaires et avoir réduit ou annulé la plupart des créances des actionnaires, les autorités de résolution pourraient convertir en capital les créances subordonnées et, si nécessaire, les créances de rang supérieur.

In this case, the resolution authorities could, after having allocated the losses to the shareholders and reduced or cancelled most of the shareholders’ claims, convert into capital subordinated and, if necessary, senior liabilities.


Ce n'est que lorsque ces créances sont épuisées que les autorités de résolution peuvent affecter des pertes à des créances de rang supérieur (articles 43 et 44).

It is only when those claims are exhausted that the resolution authorities can impose losses on senior claims (Articles 43 and 44).


(5) Les frais supportés par le propriétaire d’un navire qui prend volontairement les mesures visées à l’alinéa (1)b) sont du même rang que les autres créances vis-à-vis des garanties que le propriétaire a données à l’égard de la responsabilité que lui impose le présent article, pour autant que ces frais et ces mesures soient raisonnables.

(5) The costs and expenses incurred by the owner of a ship in respect of measures voluntarily taken by them to prevent, repair, remedy or minimize oil pollution damage from the ship, including measures taken in anticipation of a discharge of oil from it, to the extent that the measures taken and the costs and expenses are reasonable, rank equally with other claims against any security given by that owner in respect of their liability under this section.


Même s'il s'agit d'un nombre relativement petit, le taux de libérations non prévues de militaires du rang supérieurs a doublé depuis 1996, tandis que celui des officiers supérieurs a triplé au cours de la dernière année.

Although the numbers are relatively small, the unforecast release rate for senior non-commissioned members has doubled since 1996, while that of senior officers has tripled over the past year.


Dans l'hypothèse où la garantie serait appelée à jouer, la Commission obtiendrait une créance financière subordonnée aux créances privilégiées, mais supérieure à celle des actionnaires ordinaires.

In the event the guarantee was called, the Commission would obtain a financial claim which would rank subordinated to senior debt, but senior to equity.


- permettre à la Communauté d'approfondir certaines "questions non résolues" dans la communication, telles que les bonnes pratiques en ce qui concerne les fonds de garantie et les organismes de crédit de rang supérieur ;

- to develop Community understanding of certain "unresolved issues" in the communication, such as best practices regarding guarantee funds and apex organisations;




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Créance de rang supérieur non garantie ->

Date index: 2021-06-11
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