Traduction de «Créance du chef de contribution en avarie commune » (Français → Anglais) :

(3) Pour l’application de l’alinéa (2)b), aux fins d’évaluer le coût de réparation du navire, il n’y a aucune déduction pour des contributions d’avarie commune aux réparations payables par les autres personnes intéressées, mais il est tenu compte des contributions d’avarie commune futures et du coût des opérations de sauvetage futures auxquels le navire serait tenu s’il était réparé.

- Relations avec la Cour des comptes européenne, en tant qu'agent de liaison, et préparation du Comité de contact annuel des chefs des ISC de l'Union européenne; participation aux groupes de travail du comité (gouvernance et communication du comité, organisation des audits communs, rapports des ISC sur la gestion des fonds européens, normes de contrôle); suivi de la gestion des fonds communautaires, en France et dans les autres pays de l' ...[+++]Union, et contribution à l'amélioration de leurs contrôles.

— vu la communication de la Commission du 3 octobre 2007 intitulée "L'intérêt européen: réussir le défi de la mondialisation - Contribution de la Commission à la réunion d'octobre des chefs d'État ou de gouvernement" (COM(2007)0581),

Dans sa communication sur sa contribution à la réunion d'octobre des chefs d'État ou de gouvernement, la Commission affirme que la relance de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi a été un succès: elle aurait dû ajouter «pour les grands groupes économiques et financiers nationaux et internationaux»., qui ont vu leurs profits croître de manière exponentielle, pendant que les travailleurs devaient assister à l'érosion de leurs droits.

19. attire l'attention, en ce qui concerne la planification des futures missions civiles/militaires mixtes de l'Union, sur les propositions et idées contenues dans le rapport "A Human Security Doctrine for Europe"; se félicite, à cet égard, non seulement des évolutions actuelles dans le domaine de la PESD, telles que la mise sur pied d'une cellule civilo-militaire, qui s'inscrivent dans la ligne générale du présent rapport, mais également de la future mise sur pied d'un Corps volontaire européen d'aide humanitaire, comme le prévoit l'article III-321, paragraphe 5, du traité établissant une Constitution pour l'Europe; note cependant que cet article envisage au premier chef ce Corps ...[+++]volontaire européen d'aide humanitaire comme "un cadre pour des contributions communes des jeunes Européens"; insiste, par conséquent, pour que ce cadre soit étendu ou complété par la mise en place d'un "Corps" complémentaire s'appuyant sur l'expérience et le savoir-faire des professionnels en milieu de carrière ou qui ont terminé leur carrière afin de mettre sur pied un corps opérationnel s'apparentant davantage au Corps Civil Européen de la Paix, comme l'a proposé à maintes reprises le Parlement;

19. attire l'attention, en ce qui concerne la planification des futures missions civiles/militaires mixtes de l'UE, sur les propositions et idées judicieuses contenues dans le rapport "A Human Security Doctrine for Europe"; se félicite non seulement des évolutions actuelles dans le domaine de la PESD, telles que la mise sur pied d'une cellule civilo-militaire, qui s'inscrivent dans la ligne générale du rapport, mais également de la future mise sur pied d'un Corps volontaire européen d'aide humanitaire, comme le prévoit l'article III-223, paragraphe 5 du Traité établissant une Constitution pour l'Europe; note cependant que cet article envisage au premier chef ce Corps ...[+++]volontaire européen d'aide humanitaire comme "un cadre pour des contributions communes des jeunes Européens"; insiste par conséquent pour que ce cadre soit étendu ou complété par la mise en place d'un "Corps" complémentaire s'appuyant sur l'expérience et le savoir-faire des professionnels en milieu de carrière ou qui ont terminé leur carrière afin de mettre sur pied un corps opérationnel s'apparentant davantage au Corps Civil Européen de la Paix, comme l'a proposé à maintes reprises le Parlement;