Le projet de loi contient trois mesures que préconise depuis deux ans l'Association de la construction navale du Canada, qui réunit les neuf plus grands chantiers navals au Canada. Ces mesures sont: un programme de garantie de prêts spécifique à la construction navale, une mesure d'amortissement pour les bateaux reliée à un élément qu'on appelle crédit-bail, un peu comme on le fait dans le cas des gens qui louent des autos avec option d'achat, parce qu'il s'agit de sommes importantes, et enfin un crédit d'impôt remboursable.
The bill contains three measures which the Shipbuilding Association of Canada, an organization representing the nine largest shipyards in the country, has been calling for for the past two years, namely: a loan guarantee program geared specifically to the shipbuilding industry, an amortization provision for boats, coupled with a leasing provision, somewhat like in the case of persons who lease automobiles with an option to purchase, given that substantial sums of money are involved, and lastly, a refundable tax credit.
