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Crédit de démarrage
Crédit de démarrage unique
Lettre de crédit rattachée à une banque unique
Numéro de carte de crédit à usage unique

Traduction de «Crédit de démarrage unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


crédit de démarrage

credit required for launching a farm business


crédit de démarrage

credit required for starting a business


numéro de carte de crédit à usage unique

single-use credit card number


moteur avec capacitance au démarrage et en marche à valeur unique

capacitor-start and run, single value motor


lettre de crédit rattachée à une banque unique

single bank credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les véhicules qui peuvent utiliser à la fois de l’essence et un carburant gazeux mais pour lesquels le système essence est monté pour des cas d’urgence ou pour le démarrage uniquement et dont le réservoir d’essence ne peut pas contenir plus de 15 litres d’essence seront considérés comme des véhicules qui peuvent utiliser seulement un carburant gazeux».

Vehicles that can be fuelled with both petrol and gaseous fuel but in which the petrol system is fitted for emergency purposes or for starting only and the petrol tank of which cannot contain more than 15 litres of petrol will be regarded as vehicles that can only run on a gaseous fuel’.


Conformément à l'article 429 bis, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 575/2013, lorsqu'ils déterminent l'exposition future potentielle de dérivés de crédit, les établissements appliquent les principes énoncés à l'article 299, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013 à l'ensemble de leurs dérivés de crédit, et pas uniquement à ceux du portefeuille de négociation.

In accordance with Article 429a(1), subparagraph 2 of Regulation (EU) No 575/2013, when determining the potential future credit exposure of credit derivatives, institutions shall apply the principles laid down in Article 299(2)(a) of Regulation (EU) No 575/2013 to all their credit derivatives, not just those assigned to the trading book.


Les États membres doivent veiller à ce que: le délai de création d'une nouvelle entreprise n'excède pas une semaine[10]; les coûts de démarrage soient bas et ne correspondent qu'aux seuls coûts administratifs; les guichets uniques pour la création d'entreprise permettent aux entreprises de remplir leurs obligations réglementaires (notamment en matière d'enregistrement de la TVA) en un seul lieu et/ou par voie électronique; les f ...[+++]

Member States should ensure that: start-up time for a new business is no more than one week[10]; start up fees are low, reflecting only administrative costs; one-stop shops for start-ups enable companies to fulfil regulatory obligations (including VAT registration) in a single location and/or electronically; administration relating to the recruitment of the first employee can be done through a single contact point; entrepreneurship education is included in school curricula.


pour les dérivés de crédit en nom unique, les dérivés de crédit achetés doivent porter sur un nom de référence ayant un rang inférieur ou égal à l'obligation de référence sous-jacente du dérivé de crédit vendu, de sorte que tout événement de crédit sur l'actif de référence de rang supérieur entraîne un événement de crédit sur l'actif subordonné;

for single name credit derivatives, the credit derivatives purchased must be on a reference name which ranks pari passu with or is junior to the underlying reference obligation of the written credit derivative and a credit event on the senior reference asset would result in a credit event on the subordinated asset;


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Lorsqu'ils déterminent l'exposition de crédit potentielle future des dérivés de crédit, les établissements appliquent les principes énoncés à l'article 299, paragraphe 2, point a), à tous leurs dérivés de crédit, et non uniquement à ceux affectés au portefeuille de négociation.

When determining the potential future credit exposure of credit derivatives, institutions shall apply the principles laid down in Article 299(2)(a) to all their credit derivatives, not only those assigned to the trading book.


Les véhicules qui peuvent utiliser à la fois de l’essence et un carburant gazeux mais pour lesquels le système essence est monté pour des cas d’urgence ou pour le démarrage uniquement et dont le réservoir d’essence ne peut pas contenir plus de 15 litres d’essence seront considérés comme des véhicules qui peuvent utiliser seulement un carburant gazeux».

Vehicles that can be fuelled with both petrol and gaseous fuel but in which the petrol system is fitted for emergency purposes or for starting only and the petrol tank of which cannot contain more than 15 litres of petrol will be regarded as vehicles that can only run on a gaseous fuel’.


1. Pour le démarrage de l'activité et la continuation de son exercice, les États membres n'appliquent pas aux succursales d'établissements de crédit ayant leur administration centrale dans un pays tiers des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui appliqué aux succursales d'établissements de crédit ayant leur administration centrale dans l'Union.

1. Member States shall not apply to branches of credit institutions having their head office in a third country, when commencing or continuing to carry out their business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to branches of credit institutions having their head office in the Union.


) Les véhicules qui peuvent rouler à la fois à l’essence et au carburant gazeux mais dont le circuit d’essence est destiné uniquement aux cas d’urgence ou au démarrage et dont le réservoir d’essence a une capacité maximale de 15 litres, seront considérés comme pouvant rouler uniquement au carburant gazeux.

Vehicles can be fuelled with both petrol and a gaseous fuel but, where the petrol system is fitted for emergency purposes or starting only and of which the petrol tank cannot contain more than 15 litres of petrol, will be regarded for the test as vehicles which can only run a gaseous fuel.


(5) Les indemnités pécuniaires applicables en cas de manquement aux règles relatives à l'utilisation d'actifs qui ne sont mobilisables qu'aux fins d'obtention de crédits intrajournaliers sont uniquement prévues dans le cadre juridique de Target.

(5) Financial penalties for cases of non-compliance with the rules for the use of assets which are considered eligible only for intraday credit purposes are only foreseen within the TARGET legal framework.


Les fonds réalisent des investissements uniquement dans les phases d'implantation, de démarrage (capital de lancement) ou d'expansion des PME et uniquement dans des activités jugées économiquement viables.

Funds may invest only in the establishment, early stages (seed capital) or expansion of SMEs, and only in activities which are judged to be economically viable.




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Date index: 2022-08-08
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