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CTI
CTI intégral
Crédit de taxe sur intrants
Crédit de taxe sur les intrants
Crédit de taxe sur les intrants intégral
Crédit en chiffre-taxe
Crédit intégral de taxe sur les intrants
Crédit pour TPS sur intrants
Taxe annuelle sur les encours de crédits
Taxe sur les intrants

Traduction de «Crédit de taxe sur les intrants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit de taxe sur les intrants [ CTI | crédit de taxe sur intrants | crédit pour TPS sur intrants ]

input tax credit [ ITC | GST input tax credit ]


crédit de taxe sur les intrants intégral [ crédit intégral de taxe sur les intrants | CTI intégral ]

full input tax credit [ full ITC ]


crédit de taxe sur les intrants | CTI

input tax credit | ITC


Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]


taxe sur les intrants

energy input tax | fuel input tax | input tax


taxe annuelle sur les encours de crédits

annual tax on credit outstandings


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) si l’associé n’est pas un particulier et que la société lui rembourse un montant et a droit à un crédit de taxe sur les intrants relativement au bien ou au service dans les circonstances visées au paragraphe 175(1), le crédit de taxe sur les intrants relatif au bien ou au service que l’associé pourrait demander, sans le présent alinéa, dans la déclaration qu’il présente au ministre après le moment du remboursement est réduit du montant du crédit de taxe sur les intrants que la société peut demander.

(c) where the member is not an individual and the partnership at any time pays an amount to the member as a reimbursement and is entitled to claim an input tax credit in respect of the property or service in circumstances in which subsection 175(1) applies, any input tax credit in respect of the property or service that the member would, but for this paragraph, be entitled to claim in a return of the member that is filed with the Minister after that time shall be reduced by the amount of the input tax credit that the partnership is en ...[+++]


(2) Si un accord d’harmonisation de la taxe de vente conclu avec le gouvernement d’une province participante relativement au nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée permet la récupération de crédits de taxe sur les intrants, les grandes entreprises sont tenues d’ajouter, dans le calcul de leur taxe nette pour leur période de déclaration qui comprend un moment prévu par règlement, la totalité ou une partie, déterminée selon les modalités réglementaires, de leur crédit de taxe sur les intrants provincial déterminé.

(2) If a sales tax harmonization agreement with the government of a participating province relating to the new harmonized value-added tax system allows for the recapture of input tax credits, in determining the net tax for the reporting period of a large business that includes a prescribed time, the large business shall add all or part, as determined in prescribed manner, of a specified provincial input tax credit of the large business.


29 (1) Pour l’application de l’alinéa b) de la définition de « crédit de taxe sur les intrants provincial déterminé » au paragraphe 236.01(1) de la Loi, est un montant visé se rapportant à un montant qui serait un crédit de taxe sur les intrants d’une personne, relatif à un bien ou service déterminé, attribuable à la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou aux articles 212.1 ou 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi le montant qui serait un tel crédit si :

29 (1) For the purposes of paragraph (b) of the definition “specified provincial input tax credit” in subsection 236.01(1) of the Act, a prescribed amount in respect of an amount that would be an input tax credit of a person in respect of a specified property or service attributable to tax under subsection 165(2) or section 212.1 or 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act is all of the amount that would be such an input tax credit if


(3) Lorsqu’une personne acquiert ou importe un bien ou un service, ou le transfère dans une province participante, pour consommation, utilisation ou fourniture exclusive et directe dans le cadre de travaux de construction qui comprennent l’activité de construction donnée qui est entreprise en exécution, même partielle, des obligations de la personne à titre de caution en vertu d’un cautionnement de bonne exécution et d’autres activités de construction, les présomptions suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article et aux fins du calcul d’un crédit de taxe sur les intrants de la personne et du total de ses crédits de taxe sur le ...[+++]

(3) If a person acquires, imports or brings into a participating province property or a service for consumption, use or supply exclusively and directly in the course of carrying on construction that includes the particular construction that is undertaken in full or partial satisfaction of the person’s obligations as a surety under a performance bond and other construction, for the purposes of this section and of determining an input tax credit of the person and the total amount of all input tax credits of the person in respect ...[+++]


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38. Pour l’application du nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée, le paragraphe 253(2) de la Loi est adapté de sorte que le passage « le montant qui correspondrait au crédit de taxe sur les intrants de la société relativement au bien ou au service pour la dernière période de déclaration de son dernier exercice se terminant au cours de l’année civile, si, à la fois : » dans le passage de ce paragraphe précédant l’alinéa a) soit remplacé par « le montant qui correspondrait au crédit de taxe sur les intrants de la société relat ...[+++]

38. For the purposes of the new harmonized value-added tax system, subsection 253(2) of the Act is adapted so that the reference to “the amount that would be an input tax credit of the partnership in respect of the property or service for the last reporting period of the partnership in its last fiscal year ending in that calendar year if” in that subsection before paragraph (a) is to be read as “the amount that would be an input tax credit of the partnership in respect of the property or service for the last reporting period of the pa ...[+++]


En particulier, rien n’oblige l’exportateur bénéficiant du régime DEPBS à consommer réellement les intrants importés en franchise de droits dans le processus de production, et le montant des crédits n’est pas calculé en fonction de la valeur réelle des intrants utilisée.

In particular, an exporter benefiting from DEPBS is under no obligation actually to consume the goods imported free of duty in its production process and the amount of credit is not calculated in relation to the actual value of the inputs used.


Les dépenses liées au contrat de crédit-bail (taxes, intérêts, frais d’assurance, etc.) et frais de fonctionnement, à l’exception du crédit-bail en tant que tel, dans les limites de la valeur marchande du bien et conformément aux conditions énoncées à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, point b), du règlement (CE) no 1974/2006 (1) de la Commission.

Expenditure linked to leasing contracts (taxes, interest, insurance costs, etc.) and operating costs except the leasing itself within the limits of the net market value of the item and within the conditions laid down in point (b) of the first subparagraph of Article 55(1) of Commission Regulation (EC) No 1974/2006 (1).


2.5. Les coûts autres que les dépenses visées au point 2.4 et liés notamment au contrat de crédit-bail (taxe, marge du bailleur, coûts de refinancement, frais généraux, frais d'assurance) sont exclus des dépenses éligibles.

2.5. Costs connected with the leasing contract (notably tax, lessor's margin, interest refinancing costs, overheads, insurance charges), other than the expenditure referred to in point 2.4, are not eligible expenditure.


2.5. Les coûts autres que les dépenses visées au point 2.4 et liés notamment au contrat de crédit-bail (taxe, marge du bailleur, coûts de refinancement, frais généraux, frais d'assurance) sont exclus des dépenses éligibles.

2.5. Costs connected with the leasing contract (notably tax, lessor's margin, interest refinancing costs, overheads, insurance charges), other than the expenditure referred to in point 2.4, are not eligible expenditure.


Le crédit est automatiquement calculé sur la base des taux SION, que les intrants aient été importés ou non, que les droits à l'importation aient été acquittés ou non, que les intrants aient été réellement utilisés ou non pour fabriquer les produits exportés et quelle que soit la quantité utilisée.

Credit is automatically calculated on the basis of a formula using SION rates, independent of whether the inputs were imported, whether import duty was paid on them, or whether the inputs were actually used for export production or in what quantities.




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Crédit de taxe sur les intrants ->

Date index: 2022-12-19
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