l.1) la provision égale ou inférieure, selon ce que le contribuable demande, au moins élevé des montants suivants
pour les risques de crédit sur les effets et les engagements que le contribuable — qui est un assureur ou dont l’activité d’entreprise habituelle consiste en partie à prêter de l’argent dans le cours normal des activités de son entreprise d’assurance ou de prêt d’argent — émet, consent ou assume en faveur de personnes avec lesquelles il n’a aucun lien de dépendance, notamment les garanties, indemnités, lettres de crédit et autres moyens de crédit, les acceptations bancaires, les op
érations de troc de ...[+++]devises ou de taux d’intérêt, les opérations de change ou autres contrats à terme ou sur options, les conventions visant à garantir un taux d’intérêt, les participations aux risques :(l.1) a re
serve in respect of credit risks under guarantees, indemnities, letters of credit or other credit facilities, bankers’ acceptances, interest rate or currency swaps, foreign exchange
or other future or option contracts, interest rate protection agreements, risk participations and other similar instruments or commitments issued, made or assumed by a taxpayer who was an insurer or whose ordinary business included the lending of money in favour of persons with whom the taxpayer deals at arm’s length in the ordinary course of the
...[+++] taxpayer’s business of insurance or the lending of money, equal to the lesser of
