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Compte boni d'épargne
Compte d'épargne à taux bonifié
Crédit à taux bonifié
Crédit à taux révisable
Prêt concessionnel
Prêt consenti à des conditions libérales
Prêt à des conditions de faveur
Prêt à taux bonifié
Prêt à taux d'intérêt bonifié
Prêt à taux réduit
REER à taux bonifié

Traduction de «Crédit à taux bonifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prêt à taux d'intérêt bonifié [ prêt à taux bonifié ]

reduced rate loan




compte d'épargne à taux bonifié [ compte boni d'épargne ]

bonus savings account [ premium savings account ]








prêt à des conditions de faveur | prêt à taux bonifié | prêt à taux réduit | prêt concessionnel | prêt consenti à des conditions libérales

soft loan


US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.

prime rate


certificat de dépôt (dépôts à terme importants dont le taux d'intérêt est usuellement bonifié par la banque)

certificate of deposit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'analyse de 25 systèmes de soutien financier en faveur de l'efficacité énergétique a montré que la plupart des programmes ayant donné des résultats positifs sont fondés sur des prêts à taux bonifiés, souvent associés à une subvention et/ou un dispositif d'assistance technique, mais que leur succès repose non seulement sur leurs modalités et conditions de financement, mais aussi sur d'autres facteurs, tels que des procédures administratives simples, les informations fournies aux citoyens et la flexibilité des conditions de financement.

An analysis of 25 financial support schemes for energy efficiency concluded that most successful programmes are based on preferential loans, often complemented with a grant and/or technical assistance package, but that their success depends on more factors than just the financial terms and conditions, including simple administrative procedures, information to citizens and flexibility in funding conditions.


Le mécanisme de crédit à taux préférentiel devrait fonctionner selon les mêmes modalités que le fonds de transition de Deauville: il sera financé par les subventions accordées par les donateurs, tandis que les FIF devraient gérer la mise en œuvre du programme.

The concessional loan facility should work like the Deauville Transition Fund, i.e. it will be financed by donors’ grants, while the FIFs would manage the programme's implementation.


Il existe des référentiels centraux d’envergure mondiale dans le secteur du crédit, des taux d’intérêt et des actifs dérivés de gré à gré (une catégorie particulière de produits dérivés, tels que les options ou contrats à terme).

There are global trade repositories for credit, interest rate and equity OTC derivatives (a particular class of derivative such as options or futures).


Lorsque le contrat de crédit est un crédit à taux variable, les États membres veillent à ce que:

Where the credit agreement is a variable rate credit, Member States shall ensure that:


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Lorsque le crédit est, en totalité ou en partie, un crédit à taux variable et que le point 3 s’applique, l’exemple visé au point 5 est fourni sur la base du montant de versement visé au point 1.

Where the credit is fully or partly a variable rate credit and point 3 applies, the illustration in point 5 shall be given on the basis of the instalment amount referred to in point 1.


Compte tenu de la partie X. 5 ci-dessus, l’élément d’aide des mesures incompatible en vertu du cadre temporaire doit être calculé comme la différence entre le taux bonifié compatible et le coût réel total du financement du crédit (c’est-à-dire le taux d’intérêt plus la prime de garantie).

In light of section X. 5 above, the incompatible aid element of the measures is calculated as the difference between the compatible Temporary Framework subsidised rate and the total effective financing costs (i.e. interest rate plus guarantee premium) at which the financing was provided.


En revanche, la différence entre la contrepartie effective des crédits et le taux bonifié est incompatible avec le marché intérieur.

On the other hand, the difference between the effective remuneration of the transactions and the subsidised rate is incompatible with the internal market.


Lorsque l'aide est octroyée sous forme de bonification d'intérêts ou de prêt à taux bonifié, le calcul de l'équivalent-subvention brute s'effectue à l'aide d'un programme informatique conçu à cet effet, qui prévoit l'application du taux de référence fixé périodiquement par la Commission

Where the aid is granted as an interest subsidy or in the form of a subsidised loan, the gross grant equivalent is calculated using the appropriate IT programme, which applies the reference rate as periodically determined by the Commission


Intensité maximale de l'aide: Bonification d'intérêt équivalant à la différence entre le produit net de l'opération d'escompte calculée au taux européen de référence et le taux bonifié en vigueur à la date de l'octroi de l'escompte.

Maximum aid intensity: Interest subsidy equal to the difference between the net proceeds of the loan at the European reference rate and at the reduced rate in force on the date on which the loan is granted.


4) L'équivalent-subvention d'un prêt à taux bonifié pour une année donnée est la différence entre les intérêts qui seraient dus sur la base du taux d'intérêt de référence et ceux réellement payés.

(4) The cash grant equivalent of a soft loan in any year is the difference between the interest due at the reference interest rate and that actually paid.




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Crédit à taux bonifié ->

Date index: 2022-01-30
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