Traduction de «Crédits d'affectation spéciale » (Français → Anglais) :

28. fait observer que le changement climatique a un impact largement reconnu sur l'environnement, l'économie et la société en Europe; réitère, dans ce contexte, sa conviction que des mesures visant à atténuer le changement climatique ne sont toujours pas inscrites au budget de l'Union de manière satisfaisante, étant donné qu'il faut allouer un supplément significatif de ressources communautaires à l'efficacité énergétique et aux technologies exploitant les sources d'énergie renouvelables, et les mettre en œuvre afin qu'elles contribuent à atteindre les objectifs que l'Union s'est fixé pour 2020; souligne qu'il apportera son soutien à tous les efforts visant à augmenter et concentrer les ressources financières suffisantes pour atténuer les ...[+++] conséquences du changement climatique; rappelle à la Commission que l'autorité budgétaire a voté, pour le budget 2009, en faveur d'un financement supplémentaire afin de stimuler la lutte contre le changement climatique; invite la Commission à mettre en place cette augmentation; rappelle sa résolution du 23 octobre 2008 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 , qui demande à la Commission de présenter, avant le 15 mars 2009, un plan ambitieux relatif à une augmentation satisfaisante des crédits affectés à la lutte contre le changement climatique, plan prévoyant notamment la création d'un fonds spécifique ou celle d'une ligne budgétaire spéciale qui améliorerait les possibilités budgétaires dans ce contexte;

7. estime que, d'un point de vue réaliste et pragmatique, le budget de l'Union tel qu'il se présente à l'heure actuelle ne peut pas permettre d'atteindre les objectifs que l'Union s'est assignés en ce qui concerne le changement climatique; considère que les citoyens européens ont besoin d'une initiative européenne concrète pour faire face aux conséquences du changement climatique; déplore que le soutien apporté aux mesures de lutte contre le changement climatique par le budget de l'Union reste très limité; se déclare convaincu qu'un effort notable doit être consenti pour accroître et concentrer les ressources financières destinées à renforcer le rôle de l'Europe dans la lutte contre les effets du changement climatique; demande à la Comm ...[+++]ission de présenter, avant le 15 mars 2009, un plan ambitieux relatif à une augmentation satisfaisante des crédits affectés à la lutte contre le changement climatique, plan prévoyant notamment la création d'un fonds spécifique ou celle d'une ligne budgétaire spéciale qui améliorerait les possibilités budgétaires dans ce contexte, notamment à travers des mesures d'atténuation, d'adaptation et de stabilisation; estime que le système d'échange des émissions devrait également être considéré comme une ressource potentielle au niveau de l'Union;

L’Union est certes censée augmenter encore ses crédits à l’avenir, mais il est un fait que les moyens fournis à ce jour sont partiellement administrés par le Fonds d’affectation spéciale de la Banque mondiale, non par les seules Nations unies. Ce Fonds n’a, de surcroît, utilisé qu’une fraction des crédits à sa disposition et les autorités irakiennes n’ont tout simplement fourni aucune explication transparente relative à leur destination. Il est donc impossible de vérifier l’usage réservé à l’argent du contribuable ...[+++] européen.

Ce crédit sera alloué au fonds d'affectation spéciale pour l'ordre public (LOTFA) créé pour soutenir la police afghane.

Nous faisons un certain nombre d’autres recommandations: que le gouvernement fédéral recommence à financer à 50 p. 100 le réseau de la santé; que ces crédits soient spécialement affectés à la santé et garantis chaque année en prévoyant une clause d’indexation sur l’inflation; que le gouvernement fédéral rétablisse la séparation des crédits spécialement affectés à la santé, à l’éducation et aux services sociaux en l’occurrence, que l’on mette fin au financement en bloc au ...[+++] titre du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, comme l’a recommandé le vérificateur général du gouvernement fédéral; qu’une meilleure comptabilité et une transparence des fonds publics soient établies entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires pour garantir au public que les fonds sont dépensés comme prévu.

Même s'il n'est pas possible d'affecter spécialement des crédits à chacun des programmes concernés, chaque crédit particulier contribue à soulager le problème d'ensemble.