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Compte de recettes diverses
Compte de revenus divers
Crédits de revenus divers
Divers
Produits divers
Recettes diverses
Recettes non fiscales
Relevé 1
Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
Revenus d'emploi et revenus divers
Revenus divers

Traduction de «Crédits de revenus divers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédits de revenus divers

miscellaneous income credits


divers | produits divers | recettes diverses | revenus divers

miscellaneous income | OTHER income | OTHER item | sundry


Revenus d'emploi et revenus divers [ Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers | Relevé 1 ]

Employment and Other Income [ Relevé 1 - Employment and Other Income | Relevé 1 ]


recettes non fiscales | revenus divers | produits divers

non-tax revenue


compte de recettes diverses [ compte de revenus divers ]

miscellaneous revenue account
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le rendement moyen calculé pour les revenus provenant des impôts fonciers et revenus divers;

is equal to the average yield calculated for revenues derived from property taxes and miscellaneous revenues;


Si, en revanche, nous examinons les crédits de TPS, divers crédits provinciaux, le Supplément de revenu garanti, d'autres secteurs divers.

If we look at GST credits, if we look at various provincial credits, if we look at the guaranteed income supplement, if we look at various other areas—


Nous avons tiré de nombreuses leçons de l'histoire de la ville de Toronto avec la construction de secteurs à revenus mixtes, à mode d'occupation mixte, et nous avons commencé progressivement à rebâtir les logements à des endroits comme Regent Park, ensemble résidentiel de 2 100 ménages à faible revenu qui sera refait et deviendra un ensemble de 5 200 unités d'habitation totalement écologiques, très avancées sur le plan environnemental et, ce qui est encore plus important, occupées par des gens aux revenus divers, occupées par des prop ...[+++]

We have learned a great deal from the history of the City of Toronto having built mixed income, mixed tenure communities, and we have gradually started the rebuilding process in places like Regent Park, a 2,100 low-income household community that will be rebuilt as a 5,200 unit, fully green, very advanced environmentally and, more important, mixed-income, mixed-tenure community.


31. accueille avec satisfaction le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); prend note des mesures efficaces du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC); estime que ces mesures – telles que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur la réduction des charges administratives et le Réseau entreprise Europe – devraient être maintenues et élargies dans le cadre du nouveau programme; souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux finances des PME et le rôle que le secteur privé pourrait jouer; plaide en faveur de la simplification et de la rationalisation des divers instrumen ...[+++]

31. Welcomes the new programme for the competitiveness of SMEs (COSME); notes the successful actions of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP); believes that these actions – such as the High Level Group of Independent Stakeholders for Administrative Burden Reduction and the Enterprise Europe Network –should be continued and further expanded under the new programme; underlines the need to improve access to finance for SMEs and strengthen the role that the private sector could play; calls for the simplification and rationalisation of the various Union instruments devoted to access to credit, guarantees or venture ...[+++]


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34. considère que l'expérience diversifiée de revenus minimaux et de revenus de base pour tous et sans condition, accompagnés de mesures supplémentaires d'insertion et de protection sociale, démontre qu'il s'agit bien d'outils efficaces pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et pour garantir une vie dans la dignité pour tous; demande donc à la Commission une initiative pour soutenir d'autres expériences dans les États membres qui tiennent compte des meilleures pratiques et les encouragent, et qui permettent de garantir individuellement divers modèles d ...[+++]

34. Believes that the various experiments with minimum incomes and with a guaranteed basic income for everyone, accompanied by additional social integration and protection measures, show that these are effective ways of combating poverty and social exclusion and providing a decent life for all; therefore calls on the Commission to prepare an initiative to support further experiments in the Member States, taking into account and promoting best practices, and ensuring various individually guaranteed poverty-preventing adequate minimum and basic income models as a means of fighting to eradicate poverty and guarantee social justice and equa ...[+++]


34. considère que l'expérience diversifiée de revenus minimaux et de revenus de base pour tous et sans condition, accompagnés de mesures supplémentaires d'insertion et de protection sociale, démontre qu'il s'agit bien d'outils efficaces pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et pour garantir une vie dans la dignité pour tous; demande donc à la Commission une initiative pour soutenir d'autres expériences dans les États membres qui tiennent compte des meilleures pratiques et les encouragent, et qui permettent de garantir individuellement divers modèles d ...[+++]

34. Believes that the various experiments with minimum incomes and with a guaranteed basic income for everyone, accompanied by additional social integration and protection measures, show that these are effective ways of combating poverty and social exclusion and providing a decent life for all; therefore calls on the Commission to prepare an initiative to support further experiments in the Member States, taking into account and promoting best practices, and ensuring various individually guaranteed poverty-preventing adequate minimum and basic income models as a means of fighting to eradicate poverty and guarantee social justice and equa ...[+++]


Si les honorables sénateurs veulent bien examiner les dispositions de fond du projet de loi, ils constateront qu'il comporte des avantages tels que le crédit canadien pour emploi, le crédit d'impôt pour manuels, le crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun, la déduction pour les dépenses d'outillage des gens de métier, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, l'exonération du revenu de bourses d'études, l'augmentation du crédit pour revenus de pension des personnes âgées, le crédit d'impôt ...[+++]

If honourable senators look at the substance of this bill, they will see it includes such benefits as the Canada employment credit, the textbook tax credit, public transit passes, tool deductions for tradespeople, the children's fitness tax credit, scholarship and bursary income, pension income credits for seniors, the apprenticeship job creation tax credit, the small business tax credits —


La ventilation des crédits entre les divers instruments extérieurs, initialement proposée par la Commission, puis modifiée à la suite de l'accord sur le cadre financier pluriannuel 2007-2013, devra faire l'objet d'ajustements techniques à la suite de cette proposition.

The financial breakdown between the various external instruments, as originally proposed by the Commission and then modified following the agreement on the MFF 2007-2013, will need to be technically adjusted as a result of this proposal.


Sous cette rubrique sont regroupés les revenus de transactions entre résidents et non-résidents, qui sont procurés par la détention de parts, d'obligations, d'autres titres d'endettement de divers instruments du marché monétaire ou des produits financiers qui en sont dérivés. Ils se subdivisent en revenus des titres de participation (dividendes) et revenus des titres de créances (intérêts).

Portfolio investment income comprises income transactions between residents and non-residents and is derived from holdings of shares, bonds, notes, and money market instruments This category is subdivided into income on equity (dividends) and income on debt (interest).


Les revenus de ces trois nouvelles sources, soit les taxes afférentes aux pistes de course, les primes d'assurance-maladie et les primes d'assurance-hospitalisation, faisaient auparavant partie des revenus divers sujets à péréquation.

Revenues from these three tax sources, racetrack revenues, medical premiums and hospital premiums, were previously equalized under miscellaneous revenues.




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Crédits de revenus divers ->

Date index: 2023-11-18
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