Traduction de «Câble de service public » (Français → Anglais) :

6. souligne qu'une combinaison de stratégies politiques et de technologies (tels que les réseaux filaires, par câble, par fibre, mobiles et par satellite) peut favoriser le développement de nouveaux services et applications en ligne par les entreprises et les organismes publics, tels que la gouvernance, la santé et l'éducation en ligne, en stimulant la demande pour des connexions Internet plus rapides, en rentabilisant les investis ...[+++]sements dans les réseaux ouverts à haut débit et, par conséquent, en encourageant les partenariats entre le secteur public et le secteur privé et en développant le marché numérique unique tout en améliorant l'inclusion des citoyens marginalisés;

La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l'accès aux documents publics ...[+++] et le droit des contrats.

La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l'accès aux documents publics ...[+++] et le droit des contrats.

[56] Directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, JOCE L 248, O6.10.1993 ; Rapport de la Commission européenne sur l'application de la Directive 93/83/CEE du Conseil relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, COM (2002) 430 final; 27 juillet 2002; Directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil, du ...[+++] 20 novembre 1998, sur la protection juridique des services d'accès conditionnel et des services à accès conditionnel, JOCE L 320, 28.11.1998, p. 54 ; Communication de la Commission concernant l'application des principes généraux de la libre circulation des marchandises et des services - Articles 28 et 49 CE - en matière d'utilisation des antennes paraboliques, COM (2001) 351 final, du 27 juin 2001. [http ...]

considérant que les installations à câbles transportant des personnes (ci-après dénommées "installations à câbles”) sont conçues, construites, mises en service et exploitées dans le but d'assurer un service aux usagers ; que les installations à câbles sont principalement des installations de transport utilisées dans les stations touristiques de montagne et comprennent les funiculaires, les téléphériques, les télécabines, les télésièges et les téléskis, mais peuvent également comprendre les installations à câbles utilisées dans les tr ...[+++]ansports urbains ; que certains types d'installations à câbles peuvent faire appel à des principes de base complètement différents que l'on ne peut exclure a priori ; qu'il convient donc de laisser la possibilité d'introduire des exigences spécifiques respectant les mêmes objectifs de sécurité que ceux prévus dans la présente directive ;

considérant que les installations à câbles transportant des personnes (ci-après dénommées "installations à câbles”) sont conçues, construites, mises en service et exploitées dans le but de transporter des personnes ; que les installations à câbles sont principalement des installations de transport utilisées dans les stations touristiques de montagne et comprennent les funiculaires, les téléphériques, les télécabines, les télésièges et les téléskis, mais peuvent également comprendre les installations à câbles utilisées dans les transp ...[+++]orts urbains ; que certains types d'installations à câbles peuvent faire appel à des principes de base complètement différents que l'on ne peut exclure a priori ; qu'il convient donc de laisser la possibilité d'introduire des exigences spécifiques respectant les mêmes objectifs de sécurité que ceux prévus dans la présente directive ;