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Côté correspondant au sens de la circulation
Côté correspondent au sens de la circulation
Côté opposé au sens de la circulation
Train circulant en sens contraire
Train de sens contraire
Train de sens opposé

Traduction de «Côté opposé au sens de la circulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


côté correspondent au sens de la circulation

nearside


côté correspondant au sens de la circulation

nearside [UK]


train de sens contraire [ train circulant en sens contraire | train de sens opposé ]

opposing train
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si ces directives ne déterminent pas l’emplacement du poste de conduite d’un véhicule en disposant, par exemple, qu’il doit toujours être situé du côté opposé au sens de la circulation, il n’en ressort pas pour autant, selon la Cour, que cet élément ne relève pas du champ d’application des directives.

Although those directives do not determine the position of the driver’s seat of a vehicle, by providing, for example, that it must always be placed on the side opposite the direction of the traffic, it does not follow, according to the Court, that that element does not come within the scope of the directives.


Par conséquent, la Cour constate que l’emplacement du poste de conduite relève, en tant que partie intégrante du dispositif de direction d’un véhicule, de l’harmonisation établie par les directives 2007/46 et 70/311, de sorte que, dans le cadre de l’immatriculation d’un véhicule neuf sur leur territoire, les États membres ne peuvent exiger, pour des raisons de sécurité, que le poste de conduite du véhicule soit déplacé vers le côté opposé au sens de la circulation.

Consequently, the Court holds that the position of the driver’s seat, an integral part of the steering equipment of a vehicle, comes within the harmonisation established by Directives 2007/46 and 70/311, so that, in the context of the registration of a new vehicle in their territory, the Member States may not require, for reasons of safety, that the driver’s seat of that vehicle be moved to the side opposite the direction of the traffic.


Elle précise que les États membres disposent à cet égard d’une marge d’appréciation qui leur permet d’imposer des mesures aptes, selon l’état de la technique, à assurer une visibilité suffisante, tant à l’arrière qu’à l’avant, au conducteur du véhicule dont le volant est situé du même côté que le sens de la circulation (exemples : montage de rétroviseurs extérieurs supplémentaires ou adaptation des dispositifs d’éclairage et d’essuie-glace).

It points out that the Member States enjoy in that regard discretion allowing them to impose measures capable, according to the state of technology, of ensuring sufficient rear and forward visibility for the driver of the vehicle with the steering-wheel positioned on the same side as the direction of the traffic (examples: fixing additional external rear-view mirrors or the adaptation of lighting and windscreen-wiping devices).


En effet, le lien entre l’ouverture du commerce sur l’extérieur et les réformes du marché intérieur est souvent une voie à double sens, étant donné que dans les deux cas, nous cherchons à réduire les coûts liés aux obstacles réglementaires inutiles s’opposant à la circulation des biens, des services et des investissements.

Indeed, the link between external trade opening and internal market reforms is often a two-way street, given that in both cases we are aiming to reduce the cost of unnecessary regulatory barriers that hamper the flow of goods, services and investment.


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12 (1) Les signaux fonctionneront pendant au moins 20 secondes avant qu’un train roulant à plus de 10 milles à l’heure ne s’engage dans le passage; toutefois, si la distance qui sépare l’un des signaux et la limite de l’espace libre du côté opposé de la plus éloignée des voies protégées sur lesquelles les trains circulent à plus de 10 milles à l’heure est de plus de 35 pieds, mesurée parallèlement à l’axe de l ...[+++]

12 (1) Signals shall operate for not less than 20 seconds before the crossing is entered by a train at a speed in excess of 10 m.p.h.; provided that where the distance as measured parallel to the centre line of the highway between the governing signal and clearance on the opposite side of the farthest protected track on which trains operate in excess of 10 m.p.h. is more than 35 feet, the operation time of 20 seconds shall be increased one second for each additional 10 feet or fraction thereof; signals shall continue to operate unti ...[+++]


La Cour relève qu’il existe des moyens et des mesures qui, tout en étant moins attentatoires à la liberté de circulation des marchandises, sont aptes à réduire considérablement le risque que peut comporter la circulation de véhicules dont le volant est situé du même côté que le sens de circulation.

The Court holds that there exist means and measures that, while less restrictive of the free movement of goods, are capable of significantly reducing the risk which could be created by the use of vehicles with the steering-wheel placed on the same side as the direction of the traffic.


«conducteur en contresens»: un véhicule circulant dans le sens opposé au sens prévu sur une voie à chaussées séparées.

wrong-way driver’ means a vehicle travelling on the wrong side of a divided carriageway against the oncoming traffic.


10. appelle une nouvelle fois les États membres à garantir la liberté de circulation de tous les citoyens de l'Union et de leur famille, sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou la nationalité; renouvelle sa demande aux États membres de mettre pleinement en œuvre les droits octroyés au titre des articles 2 et 3 de la directive 2004/38/CE, non seulement au conjoint de sexe opposé, mais également au partenaire enregistré, membre du ménage ou partenaire avec lequel un citoyen de l'Union entretient une relation stable, dû ...[+++]

10. Repeats its previous calls to Member States to ensure freedom of movement for all EU citizens and their families, without discrimination on grounds of sexual orientation or nationality; repeats its call to Member States to implement fully the rights granted under Articles 2 and 3 of Directive 2004/38/EC not only to different-sex spouses, but also to the registered partner, member of the household or partner with whom an EU citizen has a duly attested, stable relationship, including members of same-sex couples, on the basis of the principles of mutual recognition, equality, non-discrimination, dignity and respect for private and fami ...[+++]


Cette déclaration ne limite pas le droit des États membres d’exiger des adaptations techniques en vue de permettre l’immatriculation d’un véhicule dans un État membre autre que celui pour lequel il était prévu lorsque le sens de la circulation se fait du côté opposé.

This statement shall not restrict the right of the Member States to require technical adaptations in order to allow the registration of a vehicle in a Member State other than the one for which it was intended when the direction of the traffic is on the opposite side of the road.


pour ce qui est des Africains, on ne peut que se demander ce qu’ils souhaitent véritablement: d’un côté, on peut les féliciter de la manière avec laquelle ils promeuvent la mise en place de normes élevées dans le cadre du NEPAD, le nouveau programme de développement de l’Afrique, ainsi que du mécanisme d’examen par les pairs dont nous avons parlé hier soir, mais de l’autre, lorsqu’il s’agit de faire preuve de sens pratique, ils se rétractent et vont jusqu’à s’opposer à la prés ...[+++]

Turning to the Africans, one cannot but wonder what they actually want: appreciation on the one hand for the way in which they are establishing high standards under NEPAD, the new programme for African development, and for even establishing the peer review mechanism that we spent yesterday evening discussing, but when it comes to getting practical, they shy away, even objecting to Australia assuming the presidency – probably because Australia has taken a high-profile line on Zimbabwe. I regard all that as highly dubious, and we have t ...[+++]




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Côté opposé au sens de la circulation ->

Date index: 2023-10-27
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