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A4 C DCD CGEC
C DCD QG
DCD
Décédé
Département de la coopération au développement
Superv DCD QG

Traduction de «DCD » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Département de la coopération au développement | DCD [Abbr.]

Development Cooperation Department | DCD [Abbr.]


superviseur du dépôt central des dossiers du Quartier général [ Superv DCD QG ]

Headquarters Central Registry Supervisor [ HQ CR Supr ]


commis du dépôt central des dossiers du Quartier général [ C DCD QG ]

Headquarters Central Registry Clerk [ HQ CR Clk ]


A4 Commis du dépôt central des dossiers du centre de gestion de l'élément de contingence [ A4 C DCD CGEC ]

A4 Contingency Capability Centre Central Registry Clerk [ A4 CCC CR Clk ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2009, 11 procédures pour incapacité structurelle et étendue à lutter contre les décharges illégales, 10 procédures pour mauvaise application, 4 procédures liées à la planification des déchets et 3 procédures concernant la non-conformité des législations nationales avec la directive étaient toujours pendantes en rapport avec la DCD.

In 2009, 11 cases for structural and wide-spread failure to address illegal waste dumping, 10 for bad application, 4 related to waste planning, and 3 on non-conformity of national laws with the directive were still pending in relation to the WFD.


Les exigences de base, les définitions et les principes à appliquer en matière de gestion des déchets au sein de la Communauté sont définis dans la directive 2006/12/CE relative aux déchets (directive-cadre sur les déchets, DCD).

The basic requirements, definitions and principles regarding the management of waste in the Community are laid down in Directive 2006/12/EC on waste (Waste Framework Directive, WFD).


Cette situation, due peut-être au fait que l’ancienne DCD n'accordait que peu d'importance à la prévention des déchets, devrait changer avec l’entrée en vigueur des prescriptions de la directive révisée[4] à cet égard.

This might have been due to a limited focus on waste prevention in the old WFD, and should change when the requirements of the revised Directive[4] in this respect enter into force.


Plusieurs contrôles sont imposés en plus de ceux qui sont établis dans la DCD en rapport avec la gestion des déchets dangereux, notamment des exigences de traçabilité, l’interdiction de mélanger les déchets dangereux avec d’autres déchets et l'obligation de notifier à la Commission les déchets qui présentent des propriétés dangereuses mais ne sont pas répertoriés comme tels.

A number of controls, in addition to those laid down in the WFD, are imposed in respect of the management of hazardous waste, including traceability requirements, ban on mixing hazardous waste with other wastes, notification to the Commission of wastes exhibiting hazardous properties but not listed as such.


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Les procédures d’infraction engagées dans ce contexte ont donc été retirées, et la DCD révisée n’accorde plus la priorité absolue à la régénération, mais offre aux pays qui souhaitent promouvoir la régénération la possibilité de préconiser ce type de traitement pour les huiles usagées.

As a result, the infringement cases related to this issue were withdrawn and the revised WFD does not give an absolute priority to regeneration but at the same allows those countries which want to promote regeneration to prescribe that waste oils should continue to be treated in this way.


Leur valeur ajoutée pour l’Union sera évaluée au regard de leur contribution à la mise en œuvre de la hiérarchie des déchets (article 4 de la DCD), à la réalisation des objectifs spécifiques de recyclage prévus à l’article 11 de la DCD et d’autres objectifs visés dans la législation européenne sur les déchets, ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures nécessaires à l’appui de la réalisation de ces objectifs.

Their EU added value will be assessed with regard to their contribution to the implementation of the waste hierarchy (Article 4 of the WFD), the achievement of the recycling targets as foreseen in Article 11 of the WFD and additional targets included in the EU waste legislation, as well as the implementation of necessary measures to support those objectives.


Le projet intégré est conçu pour soutenir la mise en œuvre des plans de gestion des déchets (PGD) conformément à l’article 28 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (44) (directive-cadre sur les déchets, DCD) et/ou des programmes de prévention des déchets (PPD) conformément à l’article 29 de la DCD.

The IP is designed to support the implementation of the Waste Management Plans (WMP) as required by Article 28 of the Waste Framework Directive 2008/98/EC (44) (WFD) and/or Waste Prevention Programmes (WPP) as requested by Article 29 of the WFD.


Il a notamment fait valoir que la teneur en eau du DCD chinois était nettement plus élevée et plus variable que la teneur en eau du DCD produit dans l’Union. En outre, le DCD chinois contiendrait davantage d’impuretés.

In particular, this user claimed that the water content of the Chinese DCD would be significantly higher and more volatile compared to the water content of the DCD produced in the Union. Moreover, Chinese DCD would also have a higher content of impurities.


Un utilisateur a émis des doutes quant au fait que le DCD de l’Union et le DCD chinois soient des produits similaires, arguant du fait que le type de DCD standard produit par l’industrie de l’Union serait de meilleure qualité que celui produit par les producteurs exportateurs chinois.

One user questioned whether Union DCD and Chinese DCD were unlike products on the basis that the standard type of DCD produced by the Union industry is, allegedly, of higher quality than that produced by the Chinese exporting producers.


Un autre utilisateur a fait valoir que le micro DCD devrait être exclu du champ d’application des mesures antidumping, en raison de ses prétendues différences avec le DCD standard du point de vue des caractéristiques physiques, des utilisations finales et des prix.

Another user argued that micro DCD should be excluded from the product scope of the anti-dumping measures due to the alleged differences in physical characteristics, end-uses and prices from standard DCD.




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Date index: 2024-05-04
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