Traduction de «Dans la zone de relégation » (Français → Anglais) :

Le rapport veille essentiellement à souligner la relégation dont a souffert l'agriculture dans les programmes d'aide budgétaire au développement et demande un recentrage sur la politique agricole et les programmes ciblant les besoins des pays en développement.

Le modèle européen du football est caractérisé par des compétitions sportives ouvertes dont l'issue est la relégation ou la promotion (le but est de gagner le match), sans véritable distinction entre les niveaux professionnel et amateur.

Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d'eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones faisant l'objet de permis d'exploration et d'extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral.

Aux fins de la présente annexe, les zones spéciales sont la zone de la mer Méditerranée, la zone de la mer Baltique, la zone de la mer Noire, la zone de la mer Rouge, la «zone des golfes», la zone du golfe d'Aden, la zone de l'Antarctique et les eaux de l'Europe du Nord-Ouest, [qui sont définies comme suit].

Destiné à permettre au Conseil de "prendre les décisions appropriées" pour "réaliser.l'un des objets de la Communauté" en l'absence d'une base juridique explicitement prévue par le Traité, l'article 308 présente, en terme de hiérarchie des normes, une double anomalie : article chauve-souris, mi-constitutionnel et mi-législatif, il amalgame en un seul acte la base juridique et le dispositif législatif correspondant ; soumis pour l'adoption des actes qu'il prévoit à des règles de procédure particulièrement strictes - adoption à l'unanimité et relégation du Parlement dans l'enfer du pouvoir consultatif - il semble tirer de la place éminent ...[+++]e qu'il confère dans la hiérarchie des normes aux actes qu'il prévoit, le douteux privilège de voir ces actes échapper aux procédures démocratiques en usage pour l'adoption des actes législatifs.

La flexibilité non négociée, la relégation du dialogue social au second plan, contribuent à développer la précarité et la pauvreté des salariés et portent atteinte à l’équilibre financier des régimes de protection sociale.