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Aux seules fins de
Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Bénéfice de compétence
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
Clause nécessaire
Dans la mesure nécessaire
Dans les limites nécessaires
Droit à la fontaine nécessaire
Débit d'eau nécessaire en cas d'incendie
Débit d'eau nécessaire à l'extinction
Débit nécessaire à la lutte contre le feu
Eau d'incendie
Eau nécessaire à l'extinction
Essentialia
Fontaine nécessaire
Fournitures nécessaires
Limites de la largeur de bande nécessaire
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Nécessaire
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Point essentiel
Produits de première nécessité
SCIENCE
élément essentiel du contrat
élément nécessaire du contrat

Traduction de «Dans les limites nécessaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans la mesure nécessaire [ dans les limites nécessaires | aux seules fins de ]

to the extent necessary


à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

provided that they are limited to what is necessary for that purpose


limites de la largeur de bande nécessaire

edges of the necessary bandwidth


nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu

fire flow


point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)

fundamental term (1) | essential point (2)


droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire

right to use an essential water source
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de la résolution du Parlement européen du 3 mai 2001 relative à la disponibilité des médicaments vétérinaires, de la consultation publique menée en 2004 par la Commission et du bilan de l’expérience acquise réalisé par la Commission, il s’est révélé nécessaire de modifier les procédures d’établissement des limites maximales de résidus tout en conservant le système global de fixation de ces limites.

In the light of the European Parliament’s resolution of 3 May 2001 on the availability of veterinary medicinal products, the Commission’s public consultation undertaken in 2004 and its assessment of the experience gained, it has proved necessary to modify the procedures for setting maximum residue limits while maintaining the overall system for setting such limits.


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 86, aux fins de préciser davantage les critères et les exigences applicables au traitement de données à caractère personnel visé aux paragraphes 1 et 2, ainsi que toute limitation nécessaire des droits d’information et d’accès de la personne concernée, et de préciser les conditions et garanties applicables aux droits de la personne concernée dans les circonstances en cause.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 86 for the purpose of further specifying the criteria and requirements for the processing of personal data for the purposes referred to in paragraph 1 and 2 as well as any necessary limitations on the rights of information to and access by the data subject and detailing the conditions and safeguards for the rights of the data subject under these circumstances.


Pour garantir l'indépendance du gestionnaire de l'infrastructure, les États membres veillent à ce qu'il soit organisé en une entité juridiquement distincte de toute entreprise ferroviaire, dans les limites nécessaires pour éviter la bureaucratie entre entités et faciliter les investissements dans le réseau, afin d'assurer la réalisation d'un service de qualité sans augmenter les coûts de fonctionnement.

To guarantee the independence of the infrastructure manager, Member States shall ensure that infrastructure managers are organised in an entity that is legally distinct from any railway undertaking, within the limits necessary to prevent bureaucracy between entities and to facilitate network investment in order to provide a quality service without increasing operating costs.


Font également partie des entreprises sociales des entreprises qui emploient une méthode de production de biens ou de services qui intègre leur vocation sociale, sans que leurs activités se limitent nécessairement à la fourniture de biens ou de services sociaux.

Social undertakings also include undertakings that employ a method of production of goods or services that embodies their social objective, but whose activities may be outside the realm of the provision of social goods or services.


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Font également partie des entreprises sociales des entreprises qui emploient une méthode de production de biens ou de services à vocation sociale, sans que leurs activités se limitent nécessairement à la fourniture de biens ou de services sociaux.

Social undertakings also include undertakings that employ a method of production of goods or services with a social objective, but whose activities may be outside the realm of the provision of social goods or services.


il est établi que le droit auquel l’importateur de données ou un sous-traitant ultérieur est soumis oblige ce dernier à déroger au droit applicable à la protection des données au-delà des limitations nécessaires dans une société démocratique pour l’une des raisons énoncées à l’article 13 de la directive 95/46/CE lorsque cette obligation risque d’avoir des conséquences négatives importantes pour les garanties offertes par le droit applicable à la protection des données et les clauses contractuelles types.

it is established that the law to which the data importer or a sub-processor is subject imposes upon him requirements to derogate from the applicable data protection law which go beyond the restrictions necessary in a democratic society as provided for in Article 13 of Directive 95/46/EC where those requirements are likely to have a substantial adverse effect on the guarantees provided by the applicable data protection law and the standard contractual clauses.


Sont admis en exonération les produits pharmaceutiques pour la médecine humaine ou vétérinaire destinés à l’usage des personnes ou des animaux participant à des manifestations sportives internationales, dans les limites nécessaires pour couvrir leurs besoins pendant la durée de leur séjour dans la Communauté.

Pharmaceutical products for human or veterinary medical use by persons or animals participating in international sports events shall, within the limits necessary to meet their requirements during their stay in the Community, be exempt on admission.


Étant donné que les dispositions de cette décision seront intégrées dans le règlement REACH, les articles pertinents de ce règlement couvriront toutes les éventuelles études et limitations nécessaires, et le point 6 devrait par conséquent être supprimé.

As the provisions of this decision will be incorporated in the REACH Regulation, relevant Articles of that Regulation will cover any possible need for further studies and restrictions and point 6 should therefore be deleted.


L’annexe I contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été fixées, l’annexe II contient la liste des substances pour lesquelles il n’a pas été nécessaire de fixer une limite maximale de résidus, l’annexe III contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales provisoires ont été fixées et l’annexe IV contient la liste des substances pour lesquelles aucune limite maximale ne peut être fixée parce que leurs résidus, quelle que soit leur limite, constituent un risque pour la sa ...[+++]

Annex I contained substances for which a maximum residue limit was established, Annex II contained substances for which it was not necessary to establish a maximum residue limit, Annex III contained substances for which a provisional maximum residue limit was established and Annex IV contained substances for which a maximum residue limit could not be established because residues of those substances, at whatever limit, constitute a hazard to human health.


La Commission estime qu'il convient de faciliter l'accès au marché des sociétés d'audit en réduisant autant que possible les règles en matière de propriété, dans les limites nécessaires à la sauvegarde de l'indépendance des auditeurs.

The Commission is of the view that market access for audit firms should be facilitated by minimising ownership requirements within the limits of safeguarding auditor's independence.


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