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Achèvement des prestations
Achèvement des travaux
Achèvement des études
Date d'achèvement de l'investissement
Date d'achèvement des obligations contractuelles
Date d'achèvement des travaux
Date d'achèvement déterminée
Date d'achèvement fixée
Date d'achèvement prévue
Date de début déterminée
Date de début fixée
Date de début planifiée
Date de début prévue
Date de fin des travaux
Date de fin planifiée
Fin des travaux
Ordre valable à date déterminée
Parachèvement des travaux
Résidence à une date antérieure déterminée

Traduction de «Date d'achèvement déterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date d'achèvement prévue [ date de fin planifiée | date d'achèvement déterminée | date d'achèvement fixée ]

scheduled finish date [ SF | planned finish date | planned completion date | baseline finish date ]


résidence à une date antérieure déterminée

place of residence at a fixed past date


achèvement des prestations | achèvement des études | achèvement des travaux | fin des travaux | date d'achèvement des travaux | date de fin des travaux | parachèvement des travaux

completion


date de début prévue [ date de début planifiée | date de début déterminée | date de début fixée ]

scheduled start date [ SS | planned start date | baseline start date ]


date d'achèvement des obligations contractuelles

date of completion of contractual obligations


date d'achèvement de l'investissement

date of completion of the investment




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, la durée d’un contrat, ainsi qu’il ressort de la clause 3, point 1, de l’accord-cadre, peut être déterminée non seulement par «l’atteinte d’une date précise», mais également par «l’achèvement d’une tâche déterminée ou la survenance d’un événement déterminé», tels que l’établissement d’une liste de réserve d’un concours donné, à laquelle sont attachées plusieurs conséquences possibles selon les termes du contrat de l’agent.

The duration of a contract, as is apparent from point 1 of clause 3 of the framework agreement, may be determined not only by ‘reaching a specific date’, but also by ‘completing a specific task or the occurrence of a specific event’, such as the drawing-up of a reserve list for a specific competition, to which a number of possible consequences are attached, according to the wording of the staff member’s contract.


En effet, la durée d’un contrat, ainsi qu’il ressort de la clause 3, point 1, de l’accord-cadre, peut être déterminée non seulement par « l’atteinte d’une date précise », mais également par « l’achèvement d’une tâche déterminée ou la survenance d’un événement déterminé », tels que l’établissement d’une liste de réserve d’un concours donné, à laquelle sont attachées plusieurs conséquences possibles selon les termes du contrat de l’a ...[+++]

The duration of a contract, as is apparent from point 1 of clause 3 of the framework agreement, may be determined not only by ‘reaching a specific date’, but also by ‘completing a specific task or the occurrence of a specific event’, such as the drawing-up of a reserve list for a specific competition, to which a number of possible consequences are attached, according to the wording of the staff member’s contract.


De surcroît, la durée d’un contrat, ainsi qu’il ressort de la clause 3, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée figurant en annexe de la directive 1999/70, concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, peut être déterminée non seulement par l’atteinte d’une date précise, mais également par l’achèvement d’une tâche déterminée ou la survenance d’un événement déterminé, tel l’établissement d’une liste ...[+++]

In addition, the duration of a contract, as is apparent from clause 3, paragraph 1, of the framework agreement annexed to Directive 1999/70 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, may be determined not only by reaching a specific date but also by completion of a specific task or the occurrence of a specific event, such as the establishment of a reserve list of a specific competition.


Néanmoins, il convient également d'adopter une approche progressive pour l'achèvement du marché intérieur du gaz, avec une date limite déterminée, afin que les entreprises puissent s'adapter et que des mesures et régimes appropriés soient mis en place pour protéger les intérêts des consommateurs et faire en sorte qu'ils disposent d'un droit réel et effectif de choisir leur fournisseur.

Nonetheless a phased approach should be taken to completing the internal market for gas, coupled with a specific deadline, to enable industry to adjust and ensure that adequate measures and systems are in place to protect the interests of customers and ensure they have a real and effective right to choose their supplier.


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Néanmoins, il convient également d'adopter une approche progressive pour l'achèvement du marché intérieur du gaz, avec une date limite déterminée, afin que les entreprises puissent s'adapter et que des mesures et régimes appropriés soient mis en place pour protéger les intérêts des consommateurs et faire en sorte qu'ils disposent d'un droit réel et effectif de choisir leur fournisseur.

Nonetheless a phased approach should be taken to completing the internal market for gas, coupled with a specific deadline, to enable industry to adjust and ensure that adequate measures and systems are in place to protect the interests of customers and ensure they have a real and effective right to choose their supplier.


Néanmoins, il convient également d'adopter une approche progressive pour l'achèvement du marché intérieur du gaz, avec une date limite déterminée, afin que les entreprises puissent s'adapter et que des mesures et régimes appropriés soient mis en place pour protéger les intérêts des consommateurs et faire en sorte qu'ils disposent d'un droit réel et effectif de choisir leur fournisseur.

Nonetheless a phased approach should be taken to completing the internal market for gas, coupled with a specific deadline, to enable industry to adjust and ensure that adequate measures and systems are in place to protect the interests of customers and ensure they have a real and effective right to choose their supplier.


1". travailleur à durée déterminée", une personne ayant un contrat ou une relation de travail à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le travailleur où la fin du contrat ou de la relation de travail est déterminée par des conditions objectives telles que l'atteinte d'une date précise, l'achèvement d'une tâche déterminée ou la survenance d'un événement déterminé;

1. For the purpose of this agreement the term "fixed-term worker" means a person having an employment contract or relationship entered into directly between an employer and a worker where the end of the employment contract or relationship is determined by objective conditions such as reaching a specific date, completing a specific task, or the occurrence of a specific event.


1)aux relations de travail régies par un contrat de travail à durée déterminée, conclu directement entre l'employeur et le travailleur, où la fin du contrat de travail est déterminée par des conditions objectives telles qu'atteinte d'une date précise, achèvement d'une tâche déterminée ou survenance d'un événement déterminé;

1.employment relationships governed by a fixed-duration contract of employment concluded directly between the employer and the worker, where the end of the contract is established by objective conditions such as: reaching a specific date, completing a specific task or the occurence of a specific event;


considérant que ces travaux ne sont toujours pas achevés et qu'il convient de remplacer la date limite précitée par des dates déterminées conformément aux obligations découlant pour les États membres du régime phytosanitaire commun établi par la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux (4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no ...[+++]

Whereas the said work is still incomplete and the said final date should be deferred to dates determined in accordance with Member States' obligations under the common rules on plant health laid down by Council Directive 77/93/EEC of 21 December 1976 on protective measures against the introduction into the Member States of organisms harmful to plants or plant products (4), as last amended by Regulation (EEC) No 3768/85;


Il peut être régi par un contrat à durée déterminée ou indéterminée. - travail temporaire : il peut être défini par opposition au travail à durée indéterminée et se présente sous les formes suivantes : a) travail régi par un contrat à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le salarié, où la fin du contrat est déterminée par des conditions objectives, telles que : l'atteinte d'une date précise, l'achèvement d'une tâche déterminée, la survenance d'un évènement déterminé, le terme compris dans le travail saisonnier (agr ...[+++]

It may be governed by a contract of definite or indefinite duration; - temporary employment: may be defined in contrast to employment of indefinite duration and take the following forms : a) employment governed by a fixed-duration contract entered into directly by the employer and the employee, where the term of the contract is defined by objective conditions such as : reaching a specific date, the completion of a certain task, the occurrence of a specific event, the term of seasonal work (agriculture, tourism) which is characterized by the regular cycle of the seasons and repeated every year; fixed duration may also cover the period r ...[+++]


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