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DH
DT
Date au plus tôt
Date d'entrée en jouissance
Date d'entrée en jouissance de la rente
Date de début
Date de début au plus tard
Date de début au plus tôt
Date de début d'une opération
Date de début déterminée
Date de début fixée
Date de début planifiée
Date de début prévue
Date du début du service
Date du début du service de la rente
Date du début du traitement
Date du début du traitement de la goutte
Date début au plus tard
Début au plus tôt
Instant de début au plus tard
Instant de début au plus tôt

Traduction de «date de début déterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date de début prévue [ date de début planifiée | date de début déterminée | date de début fixée ]

scheduled start date [ SS | planned start date | baseline start date ]


date d'entrée en jouissance [ date d'entrée en jouissance de la rente | date du début du service | date du début du service de la rente ]

commencement date [ date of commencement ]


date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard

latest start date


date de début au plus tôt [ date au plus tôt | début au plus tôt ]

early start date [ ES | early date | earliest start time ]


date du début du traitement de la goutte

Date gout treatment started






date de début au plus tôt | DH | instant de début au plus tôt

earliest start date




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. La date de début d'exploitation de l'installation de combustion moyenne ou, lorsque la date exacte de début d'exploitation est inconnue, la preuve que l'exploitation a débuté avant le .

4. Date of the start of the operation of the medium combustion plant or, where the exact date of the start of the operation is unknown, proof of the fact that the operation started before .


4. La date de début d'exploitation de l'installation de combustion moyenne ou, lorsque la date exacte de début d'exploitation est inconnue, la preuve que l'exploitation a débuté avant le .

4. Date of the start of the operation of the medium combustion plant or, where the exact date of the start of the operation is unknown, proof of the fact that the operation started before .


2. Sous réserve des dispositions des paragraphes 4 à 6, la date du début du versement de toute prestation payable en vertu du présent Accord est déterminée conformément à la législation de la Partie concernée, mais en aucun cas ladite date est antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

2. Subject to paragraphs 4 and 6, the start date for payment of a benefit payable by virtue of this Agreement shall be determined in accordance with the legislation of the Party concerned but shall never be earlier than the date on which this Agreement enters into force.


16.3 (1) En cas de décès de l’ancien participant qui avait un époux ou conjoint de fait à la date du début du service de la prestation variable visée au paragraphe 16.2(1), le survivant a droit au titre de la disposition à cotisations déterminées, sous réserve des règlements et des règlements pris en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, à une prestation variable basée sur le solde du compte de l’ancien participant qui a trait à la disposition à cotisations déterminées.

16.3 (1) In the case of the death of a former member who had a spouse or common-law partner at the time payment of a variable benefit referred to in subsection 16.2(1) commenced, the survivor is entitled to receive, subject to the regulations and the regulations made under the Income Tax Act, a variable benefit payable under a defined contribution provision based on the amount remaining in the former member’s account maintained in respect of the defined contribution provision.


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(b) aurait eu droit à ladite prestation aux termes des dispositions de l’accord précédent, et que la date du début de ladite prestation déterminée conformément à la législation du Canada est antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent Accord;

(b) would have been eligible for that benefit under the provisions of the previous agreement, with a commencement date determined in accordance with the legislation of Canada which is prior to the date of entry into force of this Agreement,


Ce code fixe à un an la durée maximale des contrats à durée déterminée et exige de mentionner la date de début et la durée du contrat.

That code sets the maximum duration of fixed-term contracts at one year and requires the start date and the duration of the contract to be specified.


Elles ont été déterminées par consensus, en fonction des dates de début des deux guerres, des dates de fin officielles des guerres par rapport à la date de l’Armistice de la Première Guerre mondiale par exemple, et d’une période tenant compte des longues périodes de démobilisation des importantes forces armées des gouvernements participants ainsi que des décès attribuables au service, mais survenus subséquemment.

They were developed by agreement and are based on the start dates of the two world wars, the official end dates of the wars—versus the armistice in World War I, November 11, for example—and a period that recognizes the long demobilization periods of the participating governments’ vast armed forces as well as later deaths due to service.


Lorsque la livraison ou la date du début de la prestation est postérieure à la fin de la période convenue, celle-ci se termine à la date de livraison du bien ou de début de la prestation, sans excéder quatorze jours calendaires.

When delivery or the date on which performance starts occurs later than the end of the period agreed, the period shall end on the date of delivery of the goods or the date on which performance of the services starts, without being longer than fourteen calendar days.


Par lettre du 15 juillet 2002 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 37 du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil portant rectification du règlement (CE) n°2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs (COM(2002) 252 - 2002/0111 (CNS)).

By letter of 15 July 2002 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 37 of the EC Treaty, on the proposal for a Council regulation correcting Regulation (EC) No 2200/96 relative to the starting date of the transitional period for the recognition of producer organisations (COM(2002) 252 – 2002/0111(CNS)).


Proposition de règlement du Conseil concernant rectification du règlement (CE) n°2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs (COM(2002) 252 – C5‑0350/2002 – 2002/0111(CNS))

Proposal for a Council regulation correcting Regulation (EC) No 2200/96 relative to the starting date of the transitional period for the recognition of producer organisations (COM(2002) 252 – C5‑0350/2002 – 2002/0111(CNS))




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date de début déterminée ->

Date index: 2021-04-17
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