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Date d'embauchage
Date d'emploi
Date d'engagement
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonction dans le poste actuel
Date d'entrée en fonctions
Date d'entrée en service
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
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Entrée en fonction
Entrée en fonction d'un suppléant
Entrée en fonctions
Entrée en service
Prise de fonction
Prise de fonctions
Serment d'entrée en fonction et de confidentialité
Substitution

Traduction de «Date d'entrée en fonctions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date d'entrée en fonctions

entrance on duty | entry on duty | EOD [Abbr.]


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


date d'engagement | date d'entrée en fonction

employment date


date d'entrée en service [ date d'entrée en fonctions ]

effective date of employment [ first date of service | in-service date | starting date | commencement date | hire date | employment date | anniversary date ]


date d'embauchage [ date d'emploi | date d'entrée en fonction ]

employment date


date d'entrée en fonction dans le poste actuel

entry date - present job


entrée en fonction | prise de fonction | prise de fonctions | entrée en fonctions

assumption of duties | starting date | assumption to office | taking over one's duties | taking up duties


entrée en fonction | entrée en service

taking up of a position | taking up of a post


serment d'entrée en fonction et de confidentialité

oath of office and secrecy


entrée en fonction d'un suppléant | substitution

substitution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vue d'exploiter les synergies, l'agence devrait, à la date de son entrée en fonction, se substituer à la Commission pour assurer les tâches effectuées par cette dernière concernant la gestion opérationnelle d'EURODAC, y compris certaines tâches liées à l'infrastructure de communication.

In order to exploit synergies, the Agency should replace the Commission for the latter's tasks relating to the operational management of Eurodac including certain tasks relating to the communication infrastructure as from the date on which the Agency takes up its responsibilities.


Cette modification est applicable à partir de la date d'entrée en fonction de la première Commission postérieure à la date d'adhésion du vingt-septième État membre de l'Union.

This amendment shall apply as from the date on which the first Commission following the date of accession of the 27th Member State of the Union takes up its duties.


1. [2] À la date du 1er novembre 2004 et avec effet à partir de l'entrée en fonction de la première Commission postérieure à cette date, le paragraphe 1 de l'article 213 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 126 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique est remplacé par le texte suivant:

1 [2]. On 1 November 2004 and with effect from when the first Commission following that date takes up its duties, Article 213(1) of the Treaty establishing the European Community and Article 126(1) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community shall be replaced by the following:


Sur la base du document relatif à la redéfinition du calendrier global du SIS II, il est prévu que les tests de fonctionnement concluants du SIS II puissent avoir lieu en avril 2008, auxquels fera suite la décision du Conseil fixant la date d'entrée en fonction du SIS II pour les États membres qui participent pleinement au SIS 1+.

On the basis of the so-called 'Global SIS II rescheduling document', it is envisaged that the tests necessary for the SIS II to come into operation could take place in April 2008, followed by the Council decision fixing the date on which the SIS II will become operational for Members fully participating in the SIS 1+.


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Or, suite à la décision d'avancement de la date d'entrée en fonctions des juges au 1 octobre 2005, un budget rectificatif au budget 2005 a été présenté le 5 septembre 2005.

Following the decision to bring forward the date when the judges take up their duties to 1 October 2005, an amending budget on the 2005 budget was presented on 5 September 2005.


1. À la date du 1er janvier 2005 et avec effet à partir de l'entrée en fonction de la première Commission postérieure à cette date, le paragraphe 1 de l'article 213 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 126 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique est remplacé par le texte suivant:

1. On 1 January 2005 and with effect from when the first Commission following that date takes up its duties, Article 213(1) of the Treaty establishing the European Community and Article 126(1) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community shall be replaced by the following:


Eu égard à l'importance du rôle que le contrôleur est appelé à jouer dans le système de protection du droit fondamental des citoyens européens inscrit à l'article 8 de la Charte, il importe d'adopter dans les plus brefs délais les dispositions permettant son entrée en fonction, d'autant plus que la date fixée par le traité d'Amsterdam est maintenant échue depuis un certain temps.

In view of the importance of the role to be played by the Supervisor in the system of protection of the fundamental rights of European citizens under Article 8 of the Charter, it is clear that he should be enabled to take up his duties as rapidly as possible, especially as the time-limit laid down in the Treaty of Amsterdam elapsed some time ago.


En cas de remplacement de la personne responsable, l'établissement de transfusion sanguine fournit immédiatement à l'autorité compétente le nom de la nouvelle personne responsable et la date de son entrée en fonction.

Where the responsible person is replaced, the blood establishment shall provide immediately to the competent authority the name of the new responsible person and his/her date of commencement.


1. À la date du 1er janvier 2005 et avec effet à partir de l'entrée en fonction de la première Commission postérieure à cette date, le paragraphe 1 de l'article 213 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 126 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique est remplacé par le texte suivant: "1.

1. On 1 January 2005 and with effect from when the first Commission following that date takes up its duties, Article 213(1) of the Treaty establishing the European Community and Article 126(1) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community shall be replaced by the following: "1.


Cette modification est applicable à partir de la date d'entrée en fonction de la première Commission postérieure à la date d'adhésion du vingt-septième État membre de l'Union.

This amendment shall apply as from the date on which the first Commission following the date of accession of the twenty-seventh Member State of the Union takes up its duties.




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Date index: 2021-10-04
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