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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Date d'effet
Date d'embauchage
Date d'emploi
Date d'engagement
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date d'entrée en possession
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Date de prise de décision
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date de prise de possession
Date effective d'entrée en fonction
Date effective de l'entrée en fonction
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Entrée en vigueur
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Point de décision
Prise d'effet
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «date de prise de fonction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


date de prise de possession | date d'entrée en possession

date of possession


date d'engagement | date d'entrée en fonction

employment date


date d'embauchage [ date d'emploi | date d'entrée en fonction ]

employment date


date de prise d'effet [ prise d'effet ]

effective date [ entry into force | inception date | attachment date ]


date de prise de possession [ date d'entrée en possession ]

date of possession


date de prise de décision | point de décision

decision point


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de nouveau mandat ou d'élection au Parlement européen, l'indemnité est versée jusqu'à la date de prise de fonctions et, en cas de décès, le dernier paiement est effectué pour le mois au cours duquel le décès est survenu.

In the event of reappointment or of election to the European Parliament, the allowance shall be paid up to the date of taking up duties and, in the event of death, the payment for the month in which death occurred shall be the last.


toutes les activités, professionnelles ou autres, en faisant la distinction entre, d’une part, les activités exercées au cours des dix dernières années auxquelles il a été mis fin avant la prise de fonction du membre de la Commission, telles celles de membre du conseil d’administration d’une société, de conseiller ou de consultant, de membre d’une fondation, d’un organisme analogue ou d’un établissement d’enseignement, et, d’autre part, les fonctions de nature honorifique et/ou conférées à vie ou les ...[+++]

all activities, professional or otherwise, distinguishing between activities engaged in over the last 10 years which ended before the Member took up office, such as company board member, advisor or consultant, member of a foundation or similar body or of an educational institution, and those functions of an honorary nature and/or attributed for life or functions which are formally suspended by direct effect of the law during the Member's mandate, which are maintained while respecting Article 8(2).


la date d'entrée en vigueur de la nouvelle pondération des voix est avancée au 1er novembre 2004 pour coïncider avec la prise de fonction de la nouvelle Commission.

the date of entry into force of the new weighting of votes is brought forward to 1 November 2004 to coincide with the taking of office of the new Commission.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1956 - EN - Décision d'exécution (UE) 2015/1956 du Conseil du 26 octobre 2015 fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1956 - EN - Council Implementing Decision (EU) 2015/1956 of 26 October 2015 fixing the date of effect of Decision 2008/633/JHA concerning access for consultation of the Visa Information System (VIS) by designated authorities of Member States and by Europol for the purposes of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences // COUNCIL IMPLEMENTING DECISION ( ...[+++]


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D. considérant que le mouvement populaire d'opposition Tamarod a appelé à manifester le 30 juin 2013, date du premier anniversaire de la prise de fonctions du président Morsi, et que des millions d'Égyptiens ont envahi les rues du pays à l'occasion de manifestations pacifiques d'une ampleur sans précédent pour demander la démission du président Morsi; considérant que selon le mouvement Tamarod, plus de 22 millions de signatures favorables ont été recueillies; considérant que les partisans du président Morsi ont organisé des manifestations en faveur du p ...[+++]

D. whereas the grass-roots opposition movement Tamarod called for a demonstration on 30 June 2013, the first anniversary of President Morsi’s inauguration in office, and whereas millions of Egyptians took to the streets across the country in peaceful protests of an unprecedented size to demand that President Morsi leave power; whereas, according to Tamarod, they have collected more than 22 million signatures in support; whereas supporters of President Morsi staged demonstrations in support of the President and the Muslim Brotherhood ...[+++]


Mes dernières déclarations en date, que j'ai fournies à l'occasion de ma prise de fonctions comme ministre des affaires européennes, se trouvent sur le site internet de ce ministère ( [http ...]

The last such declarations, relating to the post of Minister for European Affairs, can be found on the website of the Romanian Ministry of European Affairs at ( [http ...]


7. est conscient qu'une décision sur l'adhésion de chaque pays sera prise en fonction des mérites et des résultats de ceux-ci, mais se féliciterait si, à la lumière des progrès accomplis jusqu'à présent par les deux pays et des efforts consentis pour réaliser des progrès supplémentaires au cours des quelques mois à venir, la Bulgarie et la Roumanie pouvaient adhérer à l'Union européenne ensemble et à la même date;

7. Is aware that a decision on the accession of each country will be taken on its own merits and in the light of each country's achievements, but would welcome it if, on the basis of the progress achieved so far by both countries and their activities geared to achieving further progress in the next few months, Bulgaria and Romania can enter the European Union together and on the same date;


7. est conscient qu'une décision sur l'adhésion de chaque pays sera prise en fonction des mérites et des résultats de ceux-ci, mais se féliciterait si, à la lumière des progrès accomplis jusqu'à présent par les deux pays et des efforts consentis pour réaliser des progrès supplémentaires au cours des quelques mois à venir, la Bulgarie et la Roumanie pouvaient adhérer à l'Union européenne ensemble, à la même date;

7. Is aware that a decision on the accession of each country will be taken on its own merits and in the light of each country's achievements, but would welcome it if, on the basis of the progress achieved so far by both countries and their activities geared to achieving further progress in the next few months, Bulgaria and Romania could enter the European Union together and on the same date;


Il a procédé à leur nomination par décision du 22 juillet 2005 et fixé au 1 octobre 2005 la date de leur prise de fonctions.

The Council appointed the seven judges by decision of 22 July 2005 and fixed 1 October 2005 as the date on which they would take up their duties.


4. Les droits et obligations des sociétés qui fusionnent résultant de contrats de travail ou de relations de travail et existant à la date à laquelle la fusion transfrontalière prend effet sont transmis, du fait de la prise d'effet de cette fusion transfrontalière, à la société issue de la fusion transfrontalière à la date de prise d'effet de la fusion transfrontalière.

4. The rights and obligations of the merging companies arising from contracts of employment or from employment relationships and existing at the date on which the cross-border merger takes effect shall, by reason of that cross-border merger taking effect, be transferred to the company resulting from the cross-border merger on the date on which the cross-border merger takes effect.


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