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Bonification d'intérêt
Date d'expiration
Date d'expiration du prêt
Date d'intérêts des prêts
Date d'échéance
Date limite
Emprunt à intérêts payés d'avance
Emprunt à intérêts précomptés
Instrument à intérêts payés d'avance
Instrument à intérêts précomptés
Prêt bonifié
Prêt hypothécaire à taux d'intérêt fixe
Prêt hypothécaire à taux fixe
Prêt à faible taux d'intérêt
Prêt à intérêt réduit
Prêt à intérêts payés d'avance
Prêt à intérêts précomptés
Prêt à taux bonifié
Prêt à taux d'intérêt bonifié
Prêt à taux d'intérêt réduit
Prêt à taux réduit
Taux d'intérêt des prêts
Taux des prêts
Taux débiteur
Taux préférentiel de crédit
Taux prêteur

Traduction de «Date d'intérêts des prêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prêt à intérêts précomptés | emprunt à intérêts précomptés | prêt à intérêts payés d'avance | instrument à intérêts précomptés | instrument à intérêts payés d'avance | emprunt à intérêts payés d'avance

discount loan | discount | discount instrument


taux des prêts | taux d'intérêt des prêts

lending rate


prêt à taux d'intérêt réduit | prêt à taux réduit

loan at a reduced rate of interest | low interest loan | soft loan


prêt à intérêt réduit [ prêt à faible taux d'intérêt ]

low interest loan


prêt à taux d'intérêt bonifié [ prêt à taux bonifié ]

reduced rate loan


prêt hypothécaire à taux d'intérêt fixe [ prêt hypothécaire à taux fixe ]

fixed-rate mortgage [ fixed rate mortgage ]


taux prêteur | taux d'intérêt des prêts | taux débiteur

lending rate | loan rate


bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]


date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite

date due | date due back
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les crédits relatifs aux actions visées au titre IV, chapitre 1, de la deuxième partie du règlement financier peuvent notamment financer des marchés, des subventions, y compris les bonifications d’intérêts, des prêts spéciaux, la garantie de prêts et des actions en matière d’assistance financière, d’appui budgétaire et autres formes spécifiques d’aide budgétaire.

Appropriations for the actions referred to in Chapter 1 of Title IV of Part Two of the Financial Regulation may, in particular, finance procurement contracts, grants, including interest rate subsidies, special loans, loan guarantees and financial assistance, budgetary support and other specific forms of budgetary aid.


(3) Pour l’application de l’alinéa (1)a), la durée du prêt est la période commençant à la date d’échéance du premier paiement de principal et d’intérêts du prêt de l’autre prêteur et se terminant à la date d’échéance du dernier paiement de principal et d’intérêts du nouveau prêt.

(3) For the purpose of paragraph (1)(a), the loan term is the period beginning on the day on which the first payment of principal and interest is due in respect of the loan of the other lender and ending on the day on which the last payment of principal and interest is due in respect of the new loan.


(ii) s’agissant d’un prêt destiné à un étudiant à temps partiel, dans un délai maximal de deux ans à compter de la date où le prêt a été consenti, le remboursement, en tout ou en partie, du principal impayé, ainsi que de l’intérêt couru, restant toutefois possible avant l’échéance;

(ii) in the case of a loan made to a part-time student, within a period of not more than two years after the loan was made, subject to the right of the borrower to repay at any time all or any part of the principal amount of the loan outstanding at that time and any interest then accrued; and


5. Le taux d’intérêt des prêts consentis en vertu de l’article 3 doit être fixé par le ministre à la date d’approbation de la demande par ce dernier et ne doit pas être à un taux inférieur à celui que le gouvernement du Canada exige des sociétés de la Couronne sur des prêts quant à leur durée.

5. The rate of interest for any loan made pursuant to section 3 shall be determined by the Minister as of the date the application is approved by him and shall be at a rate not less than the rate of interest in effect on that date in respect of loans of a similar term made by the Government of Canada to Crown corporations.


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7. Le taux d’intérêt des prêts ordinaires comprend un taux de référence pratiqué par la BEI pour des prêts comparables aux mêmes conditions de franchise et de durée de remboursement, auquel s’ajoute une majoration fixée par la BEI.

7. The interest rate of ordinary loans shall comprise a reference rate applied by the EIB for comparable loans with the same terms and conditions as to grace and repayment periods and a mark up determined by the EIB.


Les crédits relatifs aux actions visées au titre IV, chapitre 1, de la deuxième partie du règlement financier peuvent notamment financer des marchés, des subventions, y compris les bonifications d’intérêts, des prêts spéciaux, la garantie de prêts et des actions en matière d’assistance financière, d’appui budgétaire et autres formes spécifiques d’aide budgétaire.

Appropriations for the actions referred to in Chapter 1 of Title IV of Part Two of the Financial Regulation may, in particular, finance procurement contracts, grants, including interest rate subsidies, special loans, loan guarantees and financial assistance, budgetary support and other specific forms of budgetary aid.


(Le document est déposé) Question n 281 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le processus des traités de la Colombie-Britannique: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour étudier la question de l’accumulation des intérêts des prêts accordés en vertu d’un traité; b) dans quelle mesure la dette des intérêts influe-t-elle sur les négociations d’un traité; c) quand le gouvernement énoncera-t-il sa nouvelle politique de financement de l’autonomie gouvernementale des Premières nations qu’il a ...[+++]

(Return tabled) Question No. 281 Ms. Jean Crowder: With regard to the British Columbia Treaty Process: (a) what substantive actions has the government taken to study the issue of accumulation of interest from treaty loans; (b) how does the debt from this interest affect the treaty negotiations; (c) when will the government outline its new approach to funding for First Nations self-government as announced in the March 2010 budget; (d) how has the federal mandate on negotiation changed since 2006; (e) how many treaty loans will come ...[+++]


1. L'aide au titre du présent règlement peut financer, entre autres, des investissements, des marchés publics, des subventions, qui peuvent comprendre des bonifications d'intérêts, des prêts spéciaux, des garanties de prêts et des aides financières, un soutien budgétaire et d'autres formes spécifiques d'aide budgétaire, ainsi que la contribution au capital d'institutions financières internationales ou des banque régionales de développement dans la mesure ...[+++]

1. Assistance under this Regulation may, inter alia, finance investments, procurement contracts, grants including interest rate subsidies, special loans, loan guarantees and financial assistance, budgetary support, and other specific forms of budgetary aid, and the contribution to the capital of international financial institutions or the regional development banks to the extent that the financial risk of the Community is limited to the amount of these funds.


6. Le taux d'intérêt des prêts ordinaires comprend un taux de référence pratiqué par la Banque pour des prêts comparables aux mêmes conditions de franchise et de modalités d'amortissement auquel s'ajoute une majoration fixée par la Banque.

6. The interest rate of ordinary loans shall comprise a reference rate applied by the Bank for comparable loans with the same terms and conditions as to grace and repayment periods and a mark up determined by the Bank.


Il avait alors annoncé que le taux d'intérêt des prêts était d'au moins 6 p. 100. Cependant, j'ai obtenu des documents internes qui prouvaient que le gouvernement cherchait à dissimuler le fait que les taux d'intérêt des prêts accordés à Cuba se situaient entre zéro et 3 p. 100. Nous savons aussi que le gouvernement a accordé des prêts à faible taux d'intérêt à la Russie pour la construction d'un gazoduc.

It provided public information that the loans were being made at an interest rate of 6 per cent and higher. However, I obtained internal documents which showed that it was concealing the interest rate being charged on loans to Cuba which was zero and 3 per cent.


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