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Annulation de la date de cessation
Cessation d'emploi
Date de cessation d'emploi
Date de cessation de service
Date de départ
Date de départ de l'employé
Date de la cessation des paiements
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de licenciement
Indemnité pour perte d'emploi
Rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi
Rente constituée à la date de cessation d'emploi

Traduction de «Date de cessation d'emploi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi

pension earned up to termination date


date de départ de l'employé | date de départ | date de cessation d'emploi

termination date


date de départ [ date de cessation d'emploi ]

termination date [ separation date ]




annulation de la date de cessation

discontinuance reversal


Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (date de cessation d'effet des articles 108, 131 et 206)

Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Expiry Dates for Sections 108, 131 and 206)




indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay




date de la cessation des paiements

date of suspension of payments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Generally the date of cessation of presumption of conformity will be the date of withdrawal (‘dow’), set by the European standardisation organisation, but attention of users of these standards is drawn to the fact that in certain exceptional cases this can be otherwise.


Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Date of cessation of presumption of conformity of superseded standard


Dans le cas des producteurs qui commercialisent leur lait via des livraisons à un collecteur, l'intéressé s'engage, en cas de cessation totale, à abandonner de façon complète et définitive la livraison et la commercialisation de lait ou de produits laitiers et doit fournir un certificat de cessation totale et définitive dans les trente jours suivant la date de cessation et au plus tard le 31 mars de l'année n + 1 (n étant l'année du dépôt de la demande d'aide à la cessation).

In the case of producers who market their milk through deliveries to a collector, a producer ceasing all production undertakes to give up completely and definitively the delivery and marketing of milk and milk products and must provide a certificate of full and definitive cessation within 30 days of the cessation date and not later than on 31 March of the year N + 1 (N being the year when the application for cessation aid was submitted).


(2) Aux fins du calcul de la rente de partage indexée, lorsque la date de séparation est antérieure à la date de cessation d’emploi, la rente de partage du participant est augmentée à la date de cessation d’emploi en fonction des indices de prestation — déterminés conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires — qui s’appliqueraient si le participant avait cessé d’être employé à la date de séparation et est majorée compte tenu de ...[+++]

(2) For the purposes of determining the indexed division annuity, if separation day occurs before termination day, the division annuity of a member is to be increased on termination day by the benefit indices established under the Supplementary Retirement Benefits Act that would apply if the member had ceased to be employed on separation day, and further increased to take into account the period beginning on January 1 of the year i ...[+++]


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(6) Lorsque l'emploi assurable d'une personne au service d'un employeur se termine avant la fin d'une année, le montant global du maximum de la rémunération hebdomadaire assurable pour chaque semaine de la période de l'année qui suit la date de cessation de cet emploi (ci-après appelé «montant global») doit être déduit du maximum de la rémunération annuelle assurable, et la rémunération assurable de cette personne pour la période durant laquelle elle a exercé cet emploi au cours de l'année ne doit pas dépasser l'excédent du maximum de ...[+++]

(6) Where insurable employment of a person by an employer terminates prior to the end of a year, the aggregate amount of the maximum weekly insurable earnings for each week in the period in the year after the date of termination of such employment (hereinafter referred to as " the aggregate amount" ) shall be deducted from the maximum yearly insurable earnings and his insurable earnings for his period of such employment in the year shall not exceed the amount by which the maximum yearly insurable earnings exceed the aggregate amount.


e) les prestations supplémentaires, y compris celles payables en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, sont calculées selon les indices de prestation déterminés conformément à cette loi comme si le participant avait cessé d’être employé à la date de séparation ou à la date de cessation d’emploi, selon celle qui est antérieure à l’autre, majorées pour tenir compte de la période du 1 janvier de l’année de l’évaluation jusqu’à la date d’évaluation.

(e) supplementary benefits, including supplementary benefits payable under the Supplementary Retirement Benefits Act, are determined on the basis of the benefit indices established under that Act that would have applied had the member ceased to be employed on the earlier of separation day and termination day, increased to take into account the period beginning on January 1st of the year in which valuation day occurs and ending on valuation day.


a) s’il était employé à la date de son décès, la date de cessation d’emploi est réputée être le jour précédant la date de son décès;

(a) if the member was employed on the date of death, termination day shall be deemed to be the day before the date of death; and


c) le régime ou le mécanisme qui ne prévoit en aucun cas le versement de sommes au particulier, ou pour son compte, après le dernier jour de l’année civile où il atteint 71 ans ou, s’il est postérieur, le jour qui suit de cinq ans la date de cessation de son emploi auprès de l’employeur;

(c) a plan or arrangement that does not provide in any circumstances for payments to be made to or for the benefit of the individual after the later of the last day of the calendar year in which the individual attains 71 years of age and the day that is 5 years after the day of termination of the individual’s employment with the employer;


la date de cessation de la relation avec le soumissionnaire, dans le cas d’informations confidentielles relevant du paragraphe 1, point e).

the date of the termination of the relationship with a bidder with respect to confidential information in paragraph 1(e).


Sur demande particulière, l'autorité requise communique également la date d'attribution et, le cas échéant, la date de cessation de la validité du numéro d'identification TVA.

On specific request, the requested authority shall also communicate the date of issue and, where appropriate, the expiry date of the VAT identification number.




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Date de cessation d'emploi ->

Date index: 2022-07-17
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