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Allocation de cessation d'emploi en espèces
Allocation de cessation en espèces
Calcul de l'indemnité de cessation d'emploi
Cessation d'exploitation agricole
Cessation de l'exploitation agricole
Frais de déménagement à la cessation de fonction
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation d'emploi reportée
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de cessation en espèces
Indemnité de dégagement
Indemnité de départ reportée
Indemnité de fin d'emploi reportée
Indemnité de licenciement
Indemnité pour cessation définitive des fonctions
Indemnité pour perte d'emploi
Indemnité viagère de départ
Indemnités de retraite et de cessation d'emploi

Traduction de «indemnité de cessation de fonctions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité de cessation de fonctions | indemnité de dégagement | indemnité pour cessation définitive des fonctions

allowance on definitive termination of service | early retirement allowance | termination-of-service allowance


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay






allocation de cessation d'emploi en espèces [ allocation de cessation en espèces | indemnité de cessation en espèces ]

cash termination allowance


indemnité de départ reportée [ indemnité de cessation d'emploi reportée | indemnité de fin d'emploi reportée ]

carried-over severance pay [ carried over severance pay ]


calcul de l'indemnité de cessation d'emploi

computation of severance pay


frais de déménagement à la cessation de fonction

removal expenses on separation


cessation d'exploitation agricole [ cessation de l'exploitation agricole | indemnité viagère de départ ]

cessation of farming [ cessation of agricultural production | farm closure | farmer's retirement annuity ]


indemnités de retraite et de cessation d'emploi

retiring or terminating allowances
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les montants de ces indemnités ne sont pas fonction de l'expérience professionnelle, des compétences, ni des résultats du volontaire dans son attribution des tâches: ils visent uniquement à couvrir le coût de la vie pendant le déploiement.

Rates for these payments should not be established in the light of professional experience, expertise or the results of the volunteer's task assignment: they aim uniquely to cover living costs during deployment.


Le code de conduite des commissaires prévoit un délai de viduité de dix-huit mois après la cessation de fonctions durant lequel les anciens commissaires sont tenus d'informer la Commission s'ils projettent d'occuper une nouvelle fonction.

The Code of Conduct for Commissioners sets out a cooling-off period of eighteen months after leaving office during which former Commissioners must notify the Commission of any plans to take up a new position.


Il convient également de mettre les indemnités et le remboursement des frais liés à la prise et à la cessation de fonctions en adéquation avec ceux qui sont dus aux fonctionnaires et autres agents en application du statut, tout en ménageant une certaine souplesse lorsque c'est nécessaire, notamment en ce qui concerne le remboursement des frais de déménagement, pour lequel il est tenu compte du rôle de représentation des titulaires de charges publiques.

It is also appropriate to align the allowances and reimbursement of costs due upon taking up duties and when ceasing to hold office with those paid to officials and other servants under the Staff Regulations, while providing for some flexibility when it is necessary, in particular in the case of the reimbursement of removal costs that takes into account the representative functions of public office holders.


Les procédures visées au paragraphe 3 s’appliquent en principe pendant une période de deux ans après la cessation des fonctions des membres du conseil de surveillance; si cela est dûment justifié, elles peuvent être ajustées en proportion des fonctions exercées pendant le mandat et de la durée de celui-ci.

The procedures referred to in paragraph 3 shall apply as a rule for two years after the members of the Supervisory Board have ceased to hold office and may be adjusted, on the basis of due justification, proportionate to the functions performed during that term of office and the length of time that office was held.


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Article 1 2 2 — Indemnités après cessation anticipée de fonctions

Article 1 2 2 — Allowances upon early termination of service


8. Une indemnité spéciale, fixée en fonction du lieu de détachement, lorsque ce lieu se trouve hors de l'UE, pour tenir compte du coût de la vie ou de conditions de vie particulièrement difficiles, peut être accordée par décision motivée du directeur général du personnel et de l'administration.

8. A special allowance, determined on the basis of the place of secondment, if this place is situated outside the EU, to take account of the cost of living or particularly difficult living conditions, may be granted subject to a reasoned decision by the Director-General of Personnel and Administration.


Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

Allowances and expenses in connection with officials entering and leaving the service and transfers


Article 1 1 8 — Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

Article 1 1 8 — Allowances and expenses in connection with officials entering and leaving the service and transfers


un montant de 1,8 million d'euros à l'article 250 ("Réunions et convocations en général") pour les observateurs, 1,3 million d'euros au poste 1110 ("Agents auxiliaires"), 0,5 million d'euros à l'article 114 ("Allocations et indemnités diverses"), 1 million d'euros à l'article 118 ("Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonction, à la cessation des fonctions et aux mutations"), 0,8 million d'euros au poste 1301 ("Frais de missions"), 0,8 million d'euros au poste 1870 ("Interprètes et opérateurs de conférence"), 1,7 million d'euros ...[+++]

an allocation of EUR 1.8 million against Item 250 ("Meetings in general") for observers, EUR 1.3 million against Item 1110 ("Auxiliary Staff"), EUR 0.5 million against Article 114 ("Miscellaneous allowances and grants"), EUR 1 million against Article 118 ("Allowances and expenses in connection with officials entering and leaving the service and transfers"), EUR 0.8 million against Item 1301 ("Mission expenses"), EUR 0.8 million against Item 1870 ("Interpreters and conference technicians"), EUR 1.7 million against Chapter 22 ("Movable property and associat ...[+++]


24. a décidé, par voie d'amendement, d'inscrire dans la réserve les crédits des articles A-102 ("Indemnités transitoires”) et A-105 ("Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions”), les besoins auxquels ces crédits devraient en principe répondre n'ayant pas encore été nettement définis;

24. Has decided, by means of an amendment, to place the appropriations concerning Items A102 ("Temporary allowances') and A105 ("Allowances and expenses on entering and leaving the service') in the reserve, as the need for these appropriations is not yet clear-cut;


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