Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Année à 2 chiffres
Année à 4 chiffres
Code de date à 2 chiffres
Code de date à 4 chiffres
Code de date à deux chiffres
Code de date à quatre chiffres
Date abrégée
Date complète
Date d'acceptation de la déclaration
Date d'enregistrement de la déclaration T 1
Date de décision de distribution
Date de déclaration
Date à 2 chiffres
Date à 4 chiffres
Format AA
Format de date à 2 chiffres
Format de date à 4 chiffres
Format de date à deux chiffres
Format de date à quatre chiffres

Traduction de «Date de déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date de déclaration | date de décision de distribution

declaration date | date of declaration


date de déclaration [ date de décision de distribution ]

declaration date [ date of declaration ]


date d'acceptation de la déclaration de leur placement sous le régime du perfectionnement passif

date of acceptance of the declaration placing (-) under the outward processing procedure


date d'enregistrement de la déclaration T 1

date of registration of the T 1 declaration


date d'acceptation de la déclaration

date of acceptance of the declaration


Déclaration du demandeur - Preuve d'identité et de date de naissance

Affidavit of applicant as to proof of identity/date of birth


Déclaration ministérielle de Tokyo, en date du 14 septembre 1973 concernant les Négociations commerciales multilatérales

Tokyo Declaration of Ministers dated 14 September 1973 concerning the Multilateral Trade Negotiations


format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA

2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, si l'agent déclarant représentatif n'a aucune donnée à déclarer ou qu'il n'a à déclarer que des données jugées non représentatives tant par la BCE que par la BCN, à la première date de déclaration, la BCN peut accepter de le dispenser de l'obligation de respecter la première date de déclaration.

Furthermore, if the representative reporting agent does not have any data to report or only data which is considered not to be representative by both the ECB and the NCB upon the first reporting date, the NCB may agree to exempt it from the application of the first reporting date.


3. En outre, lorsque des agents déclarants représentatifs sont sélectionnés conformément à l'article 2, paragraphe 4, un agent déclarant représentatif peut demander par écrit à la BCE ou à la BCN concernée que la première date de déclaration soit provisoirement reportée, en indiquant les motifs du retard.

3. Furthermore, when representative reporting agents are selected pursuant to Article 2(4), a representative reporting agent may submit a written request to the ECB or the relevant NCB for a temporary postponement of the first reporting date, stating the grounds for such a delay.


La BCE ou la BCN concernée peut accepter de reporter la première date de déclaration pour les agents déclarants représentatifs si elle juge ce délai justifié.

The ECB or the relevant NCB may agree to postpone the first reporting date in respect of the applicant representative reporting agent if they consider such a delay to be justified.


Afin d'assurer la cohérence et la comparabilité des informations recueillies, la date de déclaration de référence devrait être fixée de manière à coïncider avec les chiffres de la fin de l'exercice précédent de l'établissement concerné ou avec toute autre date convenue avec les autorités pertinentes de ce dernier.

In order to ensure consistency and comparability of the collected information, the reporting reference date should be set to coincide with an institution's financial year-end figures of the previous year or any other date agreed with its relevant authority.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(b bis) la date ou les dates à partir desquelles l’obligation de déclaration a cours, en utilisant une mise en œuvre échelonnée selon le type de contreparties, compte tenu du fait que l’article 4, paragraphe 1, s’applique à toutes les contreparties financières six mois après la date d’adoption des normes techniques de réglementation et aux contreparties non financières douze mois après cette date;

(ba) the date or dates from which the reporting obligation takes place, using a phased implementation by types of counterparty and taking into account that Article 4(1) shall apply to all financial counterparties six months from the date of adoption of those regulatory technical standards and to non-financial counterparties 12 months after the date of adoption of those regulatory technical standards;


et qui ne sont pas en cours à la date de début de déclaration ou après cette date sont déclarés auprès d’un référentiel central au plus tard 3 ans à compter de la date de début de déclaration pour la catégorie de dérivés concernée.

and that are not outstanding on or after the reporting start date shall be reported to a trade repository within 3 years of the reporting start date for a particular derivative class.


– la rédaction d'une feuille de route précisant la date à laquelle les États membres doivent avoir accompli les principales démarches en vue de l'instauration des déclarations de gestion nationales, la date à laquelle des déclarations de gestion nationales complètes, fiables et utiles seront une condition pour bénéficier de fonds de l'Union, ainsi que la date prévue pour l'inscription dans le règlement financier des déclarations de gestion nationales obligatoires;

– the establishment of a roadmap indicating the date at which the Member States shall have completed the main steps in the process of introducing NMDs, the date at which complete, reliable and useful NMDs will be a condition for receiving Union funds as well as the date for introducing in the Financial Regulation mandatory NMDs;


la rédaction d'une feuille de route précisant la date à laquelle les États membres doivent avoir accompli les principales démarches en vue de l'instauration des déclarations de gestion nationales, ainsi que l'inscription dans le règlement financier des déclarations de gestion nationales obligatoires d'ici la date du 1 janvier 2014, qui marque le début des nouvelles perspectives financières; propose que le contenu de la déclaration de gestion nationale soit conforme aux normes internationales d'audit et utile à la démarche d'audit de ...[+++]

the establishment of a roadmap indicating the date at which the Member States shall have completed the main steps in the process of introducing NMDs, as well as the introduction in the Financial Regulation of mandatory NMDs by 1 January 2014, which marks the start of the new Financial Perspectives; and proposes that the substance of the NMDs should comply with international auditing standards and should assist the audit by the Court of Auditors;


L’opération de l’Union européenne, connue sous le nom d’opération EUFOR en République du Tchad et en République centrafricaine, se déroulera sur un an à compter de la date de déclaration de capacité opérationnelle initiale, et elle sera neutre et impartiale.

The European Union’s operation, known as the EUFOR Chad-Central African Republic operation, will be conducted for one year from the date of declaration of the initial operational capability and will be neutral and impartial.


23. constate avec inquiétude que le taux d'exécution des paiements s'est dégradé au cours des premiers mois de l'exercice, s'établissant à 10% (3,77 milliards d'euros) à la date du 30 avril 2003, contre 14% (4,28 milliards d'euros) à la date correspondante de 2002; se déclare préoccupé par l'augmentation des engagements à liquider, dont le total se chiffre à 93,9 milliards d'euros à la date du 30 avril 2003, ce qui représente une augmentation de 11 milliards par rapport à la date correspondante de 2002;

23. Notes with concern that the rate of payment implementation in the first months of the year has deteriorated, standing at 10% (EUR 3,77 billion) as at 30 April 2003 compared to 14% (EUR 4,28 billion) at the same date in 2002; is alarmed at the rise in outstanding commitments to a total figure of EUR 93,9 billion, as at 30 April 2003, which represents an increase of EUR 11 billion compared to the same date in 2002;




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Date de déclaration ->

Date index: 2022-03-07
w