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Traduction de «Date depuis laquelle les dossiers sont conservés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

date depuis laquelle les dossiers sont conservés

https://browser.ihtsdotools.or (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Date records held from

https://browser.ihtsdotools.or (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://browser.ihtsdotools.or (...) [HTML] [2018-01-01]

date depuis laquelle les intérêts sont dus [ date depuis laquelle les intérêts courent ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

interest-owing-from date

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

full-time interest-owing-from date

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

date depuis laquelle les intérêts sont dus sur le prêt d'études à temps partiel

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

part-time student loan interest-owing-from date

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le directeur exécutif arrête la forme sous laquelle ces dossiers sont conservés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-06-13]

The Executive Director shall determine the form in which those files shall be kept.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-06-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-06-13]

Un dossier faisant état des résultats de chaque inspection, de toute perte ou altération des composants, ainsi que de la cause de toute perte non attribuable aux opérations normales, est créé et conservé pendant deux ans après la date à laquelle le dossier a été créé.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

A record of the results of each inspection, including any loss or tampering and the cause of any loss that is not attributable to normal operations, must be kept for two years after the date on which the record is made.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Un dossier faisant état des résultats de chaque inspection, de toute perte ou altération du nitrate d’ammonium, ainsi que de la cause de toute perte non attribuable aux opérations normales, est créé et conservé pendant deux ans après la date à laquelle le dossier a été créé.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

A record of the results of each inspection, including any loss or tampering and the cause of any loss that is not attributable to normal operations, must be kept for two years after the record is made.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Ils n'avaient pas vraiment besoin de cote de sécurité pour répondre à ces exigences que l'on considère essentielles depuis la fin de la guerre froide, et tout particulièrement depuis le 11 septembre 2001, date depuis laquelle nous sommes tous sur un pied d'alerte puisque nous sommes directement ciblés.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2013-06-05]

They did not really need security clearance to meet the requirements that have been considered essential since the end of the Cold War and especially since September 11, 2001. Ever since then we have been on high alert as a result of being directly targeted.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2013-06-05]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2013-06-05]

Les États membres conservent un dossier relatif à chaque aide individuelle pendant dix ans à compter de la date à laquelle elle a été accordée et, dans le cas des régimes d'aide, pendant dix ans à compter de la date à laquelle la dernière aide individuelle a été accordée au titre du régime.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-29]

Member States shall keep a record regarding each individual aid for 10 years from the date on which it was granted and, regarding an aid scheme, for 10 years from the date on which the last individual aid was granted under such scheme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-06-29]

Depuis le 23 janvier, date depuis laquelle nous sommes de ce côté-ci de la Chambre et les libéraux se trouvent de l'autre côté, peut-être pour très longtemps, espérons-le, les libéraux ont subitement plein d'idées géniales.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-05-11]

Since January 23, when we have been on this side of the House and the Liberals are now on that side of the House, perhaps for hopefully a very long time, the Liberals all of a sudden have all these great ideas.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-05-11]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2006-05-11]

Les États membres conservent le dossier relatif à une aide individuelle pendant dix ans à compter de la date à laquelle elle a été accordée et, dans le cas des régimes d'aide, pendant dix ans à compter de la date à laquelle la dernière aide individuelle a été accordée au titre de ces régimes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-09-07]

Member States shall keep a record regarding an individual aid for 10 years from the date on which it was granted and, regarding an aid scheme, for 10 years from the date on which the last individual aid was granted under such scheme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-09-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-09-07]

Les États membres conservent ces dossiers, en ce qui concerne les aides individuelles, pendant une période de dix ans à compter de la date à laquelle l'aide a été octroyée et, pour ce qui est des régimes d'aides, pendant une période de dix ans à compter de la date d'octroi de la dernière aide individuelle au titre du régime en question.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-01-11]

Member States shall keep a record regarding an individual aid for 10 years from the date on which it was granted, and regarding an aid scheme, for 10 years from the date on which the last individual aid was granted under such scheme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-01-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-01-11]

Les États membres conservent ces dossiers, en ce qui concerne les aides individuelles, pendant une période de dix ans à compter de la date à laquelle l'aide a été octroyée, et pour ce qui est des régimes d'aides, pendant une période de dix ans à compter de la date d'octroi de la dernière aide individuelle au titre du régime en question.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-01-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-01-11]

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