Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date depuis laquelle les intérêts courent
Date depuis laquelle les intérêts sont dus

Traduction de «Date depuis laquelle les intérêts sont dus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date depuis laquelle les intérêts sont dus [ date depuis laquelle les intérêts courent ]

interest-owing-from date


date depuis laquelle les intérêts sont dus sur le prêt d'études à temps partiel

part-time student loan interest-owing-from date


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) une déclaration signée par un responsable de l'organisme prêteur auquel l'emprunteur est redevable aux termes du contrat de prêt garanti, certifiant le montant du principal impayé du prêt au moment où la déclaration est établie, le taux d'intérêt applicable au prêt et la date depuis laquelle l'intérêt court sur le prêt;

(a) a statement signed by a responsible officer of a lender to which the borrower is indebted under the guaranteed student loan, that certifies the amount of principal outstanding on the loan at the time the statement is made, the rate of interest payable on the loan and the date from which such interest is accruing on the loan;


d) les intérêts, s’il y a lieu, qui seraient calculés selon l’article 93 de ce règlement, avec les adaptations nécessaires, sur tout montant visé à l’alinéa c), à compter de la date de versement de ce montant jusqu’à la date à laquelle les intérêts sont calculés en application de l’alinéa b).

(d) an amount equal to the interest, if any, that would be calculated in accordance with section 93 of those Regulations, with any modifications that the circumstances require, on the amounts referred to in paragraph (c) from the date of payment of those amounts to the date to which interest is calculated under paragraph (b).


une pension égale à la somme visée au sous-alinéa (ii) est payée au survivant au lieu de la pension visée à l’alinéa b) pendant une période de un an à compter de la date depuis laquelle une pension est payable aux termes de l’article 56 (sauf que pour l’application du présent alinéa, la mention « si elle est postérieure, la date du lendemain du décès » à l’alinéa 56(1)a) doit s’interpréter comme signifiant « s’il est postérieur, le premier jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu ...[+++]

a pension equal to the amount described in subparagraph (ii) shall be paid to the survivor in lieu of the pension payable under paragraph (b) for a period of one year commencing on the effective date of award as provided in section 56 (except that the words “from the day following the date of death” in subparagraph 56(1)(a)(i) shall be read as “from the first day of the month following the month of the member’s death”), and thereafter a pension shall be paid to the survivor in accordance with the rates set out in Schedule II.


Ils n'avaient pas vraiment besoin de cote de sécurité pour répondre à ces exigences que l'on considère essentielles depuis la fin de la guerre froide, et tout particulièrement depuis le 11 septembre 2001, date depuis laquelle nous sommes tous sur un pied d'alerte puisque nous sommes directement ciblés.

They did not really need security clearance to meet the requirements that have been considered essential since the end of the Cold War and especially since September 11, 2001. Ever since then we have been on high alert as a result of being directly targeted.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les statistiques indiquent en effet que depuis juillet 2011, date depuis laquelle le CRE n'est plus traduit qu'en anglais, aucun député n'a demandé de traduction d'extraits dans d'autres langues.

Statistics show that since July 2011 when Parliament started translating CRE into English only, no Member has up to now asked for translation of extracts from CRE.


Ceci est devenu particulièrement évident à partir de 1979, date depuis laquelle le Parlement est élu directement par les citoyens de chaque État membre.

This became particularly evident since 1979, when Parliament became directly elected by the citizens of each Member State.


Il peut également exiger que ces derniers indiquent la date depuis laquelle ils sont ressortissants d'un État membre et s'ils ont été déchus de leur droit d'éligibilité dans leur État membre d'origine".

It may also require them to indicate the date from which they have been nationals of a Member State and whether they have been deprived of the right to stand as a candidate in their home Member State".


Il peut également exiger que ces derniers indiquent la date depuis laquelle ils sont ressortissants d'un État membre et s'ils ont été déchus de leur droit d'éligibilité dans leur État membre d'origine".

It may also require them to indicate the date from which they have been nationals of a Member State and whether they have been deprived of the right to stand as a candidate in their home Member State".


Depuis le 23 janvier, date depuis laquelle nous sommes de ce côté-ci de la Chambre et les libéraux se trouvent de l'autre côté, peut-être pour très longtemps, espérons-le, les libéraux ont subitement plein d'idées géniales.

Since January 23, when we have been on this side of the House and the Liberals are now on that side of the House, perhaps for hopefully a very long time, the Liberals all of a sudden have all these great ideas.


Il peut également exiger que ces derniers indiquent la date depuis laquelle ils sont ressortissants d'un État membre et s'ils ont été déchus de leur droit d'éligibilité dans leur État membre d'origine".

It may also require them to indicate the date from which they have been nationals of a Member State and whether they have been deprived of the right to stand as a candidate in their home Member State".




D'autres ont cherché : Date depuis laquelle les intérêts sont dus     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Date depuis laquelle les intérêts sont dus ->

Date index: 2024-03-02
w